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Les taxes d'aménagements

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Env. 60 message Nord
Bonjour,

je ne voudrais pas vous être désagréable mais malheureusement il faudra y passer ' LES TAXES D'AMENAGEMENTS ' d'après les infos recueillies à la mairie de Wahagnies elles sont partagées avec la commune 5%, le département 1,45% et la RAP 0.40% et cela en rapport à la surface taxable, ensuite il y a une valeur forfaitaire selon l'aménagement ou l'installation auquel on ne pourra pas y échapper puisque le PLU oblige l'emplacement de 2 véhicules (repris dans les demandes de permis de construire) qui est calculé sur une base de 2000€ par emplacement soit:

pour la commune :

surface taxable x 352,50 (les 100er m2) x 5%
surface taxable x 705 ( au delà des 100m2) x 5% 

pour le département :

surface taxable x 352,50 (les 100er m2) x 1,45%
surface taxable x 705 ( au delà des 100m2) x 1,45% 

pour la RAP :

surface taxable x 352,50 (les 100er m2) x 0,40%
surface taxable x 705 ( au delà des 100m2) x 0,40%

le stationnement :

2 x 2000 x 5% (commune)
2 x 2000 x 1,45% (département)
2 x 2000 X 0,40% (RAP)

Pour connaître la surprise il vous suffit d'additionner les sommes, elles seront à verser en 2 fois, une au douzième mois et l'autre au vingt-quatrième mois à compter de la délivrance du permis de construire.

Bien entendu ses infos sont données à titre indicatif je ne suis pas un spécialiste, surtout dans ce domaine.
lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Messages : Env. 60
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Env. 70 message Gradignan (33)
Et tu veux une autre bonne nouvelle? la taxe d'habitation est redevable à An+1 , et la taxe foncière aussi sauf si la mairie a voté l’exonération les 2 premières années (ce qui n'est pas le cas dans ma commune).
et désormais il y a la taxe abris de jardin
http://immobilier.lefigaro.fr/article/etes-vous-concerne-par[...]11e4-8563-01cb38f0ddc3/
Taxe taxe taxe...
Messages : Env. 70
De : Gradignan (33)
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,

Il faut rajouter également la PAC Participation à l’Assainissement Collectif:
chez nous 20.83€ par m2 surface plancher, ça fait mal...

Fanch44
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Fanch44 a écrit:Bonjour,

Il faut rajouter également la PAC Participation à l’Assainissement Collectif:
chez nous 20.83€ par m2 surface plancher, ça fait mal...

Fanch44

25€/m² chez moi

La taxe abri de jardin, il ne faut pas faire de déclaration préalable.

Même on veux taxer l'épargne des handicapés touchant l'AAH. (annulée mais reportée)

Et oui impôts, je t'offre un pot?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 15h25

Picto forum C'est intéressant aussi !

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