Asl ou copropriété

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jpmarech Picto info

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Le 27/11/2015 à 16h25 Env. 20 message Miramas (13)

Bonjour,

J'habite dans un lotissement de 6 parcelles avec une voie commune dont seulement 4 propriétaire (dont moi) avons une part. Les 2 autres n'ont qu'un droit de passage et de tréfonds. Le lotisseur (un particulier) est décédé l'an dernier et ces descendants nous demande de payer l'abonnement du compteur d'eau général du lotissement (dont nous n'avions aucune connaissance jusque là). Une fois l'étonnement passé, il nous parait normal de payer ces frais. Les questions que nous nous posons sont:
-Est-il normal qu'il ne se soit rien passé une fois tous les lots vendus (j'ai acheté le dernier lot en 2011)?
-Doit-on créer une ASL ou autre chose afin d'avoir un compte bancaire commun pour régler les frais (compteur d'eau et autres plus tard)?

Merci pour vos réponses

Jp

compromis terrain signé le 03/12/2010
achat terrain le 06/05/2011
debut terrassement le 09/05/2011
fondation le 24/05/2011
hors d'eau le 29/08/2011
hors d'air le 30/08/2011
aménagement le 15/12/2011
piscine installé le 30/05/2012

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Odilon44 Picto info

Le 27/11/2015 à 16h35 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

Si vous n'avez pas eu d'asl ni compte commun jusqu'ici, il n'y en aura probablement pas besoin dans le futur....
Le compteur appartient à qui finalement ? à quoi sert l'eau ? alimenter les colotis ? c'est une arrivée sans usage ?

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nescafe80 Picto info

Le 27/11/2015 à 16h58 Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)

Salut
Votre notaire vous a t il déjà parlé de ce compteur? ?

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jpmarech Picto info

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Le 27/11/2015 à 17h35 Env. 20 message Miramas (13)

Malheureusement, on (la veuve du lotisseur) nous demande depuis 6 mois de prendre en compte ce compteur qui alimente les 6 lots, bien sur, chaque lot a son compteur mais il y'a un résiduel de quelques mètres cube entre la somme des 6 compteur et le compteur principal. Le notaire ne nous a jamais parlé de ce compteur, comme je vous l'ai dis, c'est au décès du lotisseur que sa veuve via son notaire nous demande de payer. Avant, c'est lui qui payait. Quand on demande à la société qui gère l'eau, la réponse est que c'est aux propriétaires du lotissement de payer mais c'est pas très clair.

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