Tle, qui finance ?

Bonjour,

Question déjà posée. Selon votre cas (nouvelle construction ou construction existante), voir réponse Sénat:

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081006006.html
@+

Ok, donc si je comprend bien si la construction est existante le financement par le demandeur est possible, mais par dans le cas d'une nouvelle construction.
Par contre dans mon cas, le tout à l'égout longe ma parcelle mais techniquement à partir de ma construction ça sera plus court de le faire passer par le chemin communale qui n'est pas équipe mais qui rejoint le réseau plutôt que de traverser mon terrain. C'est d'ailleurs ce qui a été prévu dans le permis qui m'a été accordé.
Donc étant donné qu'en effet le tout à l'égout passera sur le domaine publique pour "ma commodité" alors qu'il pourrait rejoindre le réseau en traversant toute ma parcelle, la mairie peut elle exigée que je finance entièrement?
Merci

Je pense que le plan d'assainissement fait règle dans la commune et que si cela nécessite une extension non prévu sur ce plan communal pour aller jusqu’à votre parcelle, lieu de futur construction, ils sont en droit de vous imposer de payer l'extension du réseau.

Je suis dans la même situation mais la commune doit normalement payer car celà était prévu au plan d'assainissement communal.
je dit bien normalement car cela reste verbal.