Construire une maison au dessus d'un mur de soutènement Résolu

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torg

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Le 02/12/2015 à 20h54 Env. 10 message Puy De Dome

Bonjour,

je souhaite acquérir un terrain, et faire construire une maison sur celui ci.
Or ce terrain est en surplomb d'une habitation , et la limite de propriété est un mur de soutènement d'environ 3 m de haut. (il s'agit d'un mur de soutènement en pierre apparemment ancien )
d'après le cadastre le mur semble appartenir à la propriété du dessus, donc où se situe le terrain que je souhaite acheter

quelles précautions sont nécessaires pour y construire une maison ?
le mur de soutènement doit il être renforcer ?

d'après mes recherches si un mur de soutènement est de plus de 40 cm; la mitoyenneté peut s'appliquer, donc si des travaux sont nécessaires sur le mur de soutènement , le voisin doit y participer ?

merci

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Le 03/12/2015 à 11h06 Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)

Bonjour,

Si vous faites un ouvrage au niveau du mur de soutènement, le voisin n'aura rien à prendre en charge, car c'est la construction de votre ouvrage qui nécessitera une adaptation éventuelle du mur.

Sinon, photos?

Géotechnicien

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VanH

Le 03/12/2015 à 12h13 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

"...quelles précautions sont nécessaires pour y construire une maison ?
le mur de soutènement doit il être renforcer ?..."

Il faut d'abord faire expertiser l'état du mur selon les contraintes qu'il subit aujourd'hui.
En l'état il ne retient visiblement que des terres.

Puis il faut tenir compte des contraintes éventuelles engendrées par votre projet de construction.
Par exemple si vous construisiez assez proche, il serait amené à supporter des poussées
supplémentaires. Voir aussi le passage d'engins de chantier...etc.

[color=#000000]"...d'après mes recherches si un mur de soutènement est de plus de 40 cm; la mitoyenneté peut s'appliquer, donc si des travaux sont nécessaires sur le mur de soutènement , le voisin doit y participer ?..."[/color]

[color=#000000]Les 40 cm dont vous parlez s'appliquent aux surélévations d'un soubassement.[/color]
[color=#000000]S'il ne dépasse pas (le fond supérieur) de + de 40 cm, alors l'ouvrage est entièrement considéré comme soubassement.[/color]
[color=#000000]Au delà de 40 cm., il y un changement de nature mais uniquement [/color]pour la partie au dessus du sol qui est
considérée alors comme clôture.

Quant à savoir à qui appartient le soubassement, le propriétaire présumé est celui qui en tire avantage.
Si sa vocation n'est que de retenir des remblais rapportés sur votre fond, alors il est certainement votre propriété.
Il se peut aussi que le fond inférieur ait procédé à un déblai pour créer une plateforme, dans ce cas
il pourrait être sa propriété.

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Bred

Le 03/12/2015 à 12h58 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Bonjour,

torg a écrit:d'après mes recherches si un mur de soutènement est de plus de 40 cm; la mitoyenneté peut s'appliquer, donc si des travaux sont nécessaires sur le mur de soutènement , le voisin doit y participer ?

... Sérieusement, même si le mur appartient entièrement au voisin, vous pensez que parceque VOUS avec décidez de faire un ouvrage entrainant qu'il soit renforcé il faut que le voisin participe au travaux ???

... Tant que vous y êtes, vu qu'il va aussi profiter de la vue sur votre belle maison, demandez-lui des mensualité pour contemplation...

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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torg

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Le 03/12/2015 à 20h30 Env. 10 message Puy De Dome

Je vous remercie tous pour vos precisions

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