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Distance obligatoire entre deux clôtures ? Résolu

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Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Bonjour,

Notre voisin met une clôture de 1m en grillage semi-rigide en mitoyenneté.
Nous voulons un grillage plus solide, car notre chien arrache tout. Nous voulons mettre des panneaux rigides plus haut avec soubassement en béton. J'ai un devis pour la clôture, seulement, le commercial me dit qu'il faut laisser 30cm entre les deux clôtures, d'après-lui c'est obligatoire. J'ai cherché sur le net, je n'ai vu aucun texte sur ce sujet, la clôture sera sur mon terrain, de plus si on laisse 30cm, l'herbe va pousser entre les deux clôtures. Est-ce que quelqu'un a entendu, ou a dû faire cet espace de 30cm ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonsoir,

Quoiqu'il en soit, les fondations de la clôture doivent être sur votre terrain donc il y aura forcément quelques centimètres entre la limite et la clôture.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

mézon a écrit:

Notre voisin met une clôture de 1m en grillage semi-rigide en mitoyenneté.
Nous voulons un grillage plus solide, car notre chien arrache tout. Nous voulons mettre des panneaux rigides plus haut avec soubassement en béton....


dommage de doubler les frais et le boulot mais ce n'est pas pour moi so...

le voisin ne peut pas poser en mitoyenneté, il doit poser chez lui (y compris la partie enterrée) ... et vous chez vous.
et avec vos fondations -chez vous- à ras de ses poteaux -chez lui-, attention de ne pas les faire bouger
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Pour une simple clôture, je ne pense pas qu'il soit utile de faire une fondation à semelle 20x50...

D'un autre côté, on est très clairement dans l'air du temps... Au lieu de se parler et de faire un ouvrage commun, on commence par se lancer ses droits respectifs au visage... en oubliant qu'on a aussi des obligations (dont le "bon voisinage" n'est pas la moindre)

Pour ceux que ça passionne, voilà de la saine lecture : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=183C6[...]&dateTexte=20151226
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Disons que cela arrangerait bien le commercial de pouvoir travailler sans risque
d’endommager la clôture déjà en place.

D'ailleurs ce type d'implantation dit de "Mur privatif joignant la limite
avec écart" peut tout simplement vous être refusé ou n'être accepté que sous conditions.

Ce n'est donc certainement pas une obligation.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Bonsoir,

Merci pour toutes les réponses. En fait c'était décidé sur les actes de vente des terrains, les voisins devaient clôturer à leur frais et la clôture leur appartient, pareil pour le voisin du fond, moi je n'ai que la façade à clôturer. Mon voisin et le voisin du fond ont acheté le matériel en même temps, c'est un grillage semi-rigide. Mon voisin savait que je voulais mettre des panneaux rigides avec soubassement en béton, mais c'est pas du tout le même prix.
Je vais appeler le commercial pour tirer cette affaire de 30cm au clair
Huh
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
mézon a écrit:...les voisins devaient clôturer à leur frais et la clôture leur appartient


dans ce cas, elle doit être chez eux et non à cheval sur la limite ;
idem pour vous (fondations du sous-bassement incluses... oui, oui, on radote...)

appeler le commercial ? noooonnn, il faut lui écrire -email- pour avoir une réponse écrite... et demandez lui le texte officiel
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Bonjour,

Ok, merci *****, je vais envoyer un email et lui demander le texte officiel.
Le forum est super, il y a de bons conseils, vous avez de l'expérience et je ne dirais pas que vous radotez Laugh,
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Bonjour et bonne année 2016 à tous et à toutes !

Legifrance c'est intéressant mais il faut savoir déchiffrer, l'art 654 par exemple : il y a marque de non-mitoyenneté Losque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné.
Oui pour un mur mais pour des panneaux rigides ?
J'ai trouvé ça :http://www.ville-crolles.fr/urbanisme/mitoyenne-privative.php
Mais je ne sais pas si c'est tiré d'une loi, et attention au délai de prescription...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Il n'y a pas de distance mini entre 2 constructions de part et d'autre d'une limite de propriété.
Comme il est dit plus haut, ta cloture ainsi que ses fondations, doivent rester sur ton terrain, et idem pour le voisin.
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Photographe Env. 800 message Perrusson (37)
Avez-vous pensé à demander au service d'urbanisme de votre ville par exemple ?
Si vous voulez une réponse certaine qui ne prêtera pas à confusion voilà ce qu'il faut faire !
Picto recompense Photographe
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Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Bonsoir à tous !

Ok merci pour les réponses Odilon44 et Optiman. Le commercial m'a répondu par mail :

"Pour faire suite à votre message et comme nous l’avons vu ensemble , un espace existera entre les deux clôtures afin de permettre la réalisation des trous et le scellement des poteaux (lui me disait 30cm...)

Nous conseillons de décaler la clôture fin d’éviter les scellements de la clôture existante ( coût supplémentaire si nous devions casser des plots béton existant ) et pour l’entretien entre les deux clôtures.

Du moment que la clôture ne dépasse pas le bornage, vous pouvez la disposer ou vous le souhaité ."

Merci pour toutes les réponses ! Question résolue !
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Voilà... c'est plus précis comme ça.

Cas particulier (c'est pas le cas chez toi) : lorsqu'il y a 2 clotures, en dans le cas les géomètres n'ont pas d'informations de bornage, la présomption de limite s'applique entre les 2 clotures, au milieu.
Attention donc aussi à la prescription trentenaire, dans le même cas de figure, lorsqu'il y a 2 clotures.

Dans tous les cas, tu as intérêt à poser au plus près de la limite (idéalement au millimètre près), et à transmettre les infos sur les travaux réalisés, et qui les a financés, au notaire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le jeudi 18 juillet 2024 à 10h09
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