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Bon de visite non signé par ma femme...

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Env. 300 message Nord
Bonjour, et bonne année à tous et à toutes.
Après avoir fait construire, nous sommes sur le point de vendre notre maison pour un nouveau projet.
Je pose la question car celle-ci peut concerner d'autres membres pour la visite d'un terrain.

Ici, il s'agit d'une maison que nous avons visitée avec ma compagne. J'ai signé le bon de visite, puisque nous sommes passés par une agence.

Aujourd'hui, nous nous demandons s'il ne serait pas possible de ne pas payer les 15000 euros de frais d'agence pour nous avoir indiqué le chemin (puisqu'une fois dans la maison, l'agent à dit au propriétaire ; "Monsieur X, puisque c'est votre maison je vous laisse faire la visite"...).

Nous sommes retournés visiter librement la maison, nous sommes régulièrement en contact avec son propriétaire, et nous avons eu aussi l'occasion de nous entretenir sur de nombreux sujets, y compris de l'agent et des 15000 euros demandés sans aucun suivi après la visite, juste pour avoir mis la maison en ligne sur leboncoin, et sur leur site internet.

Sachant que ma compagne n'a pas signé de bon de visite, est-il donc possible d'acheter la maison, à la limite à son seul nom, afin d'échapper à ces frais d'agence?

On lit de tout sur internet, alors je pose la question sur ce forum, sait-on-jamais... ?

Merci d'avance!
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5406
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Nord
Autre cas de figure :

Supposons que le terrain (ou la maison) soit en vente chez 2 agences, que je visite celui-ci avec l'agence A, je signe un bon de visite, puis je le visite avec l'agence B parce qu'il est moins cher, puis je négocie pour baisser le prix avec cette même agence B...

L'agence A est-elle en droit de me réclamer à moi ou au vendeur de l'argent parce que la première fois que j'ai visité le terrain c'était avec elle?
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5406
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- 15 000€... ça compte!!!

- Exple de jurisprudences:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]V4gm_Is-Jw1A-jfucrz0jyA

Ou encore:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]ttcG9IIVpjra4OCC0cS8C5w

ou encore:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]MC4fcptr9zxDShgZBoU3Iew

- Soyez objectifs, selon la réalité du déroulement et le mandat de l'agence, pour rapprocher votre cas d'une jurisprudence.
@+
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Env. 300 message Nord
CryingCryingCrying

Merci beaucoup Deffrey,

Donc au final c'est un peu la loterie, selon l'appréciation du juge ce jour-là...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pas vraiment.... Si il y a un bon de visite signé : l'agent aura surement l'idée de rendre visite au notaire en cas de vente, et là, c'est probablement imparable.
Même si la vente se fait par l'intermédiaire d'une petite annonce "privée" par ailleurs...

Dans le cas où il n'y a pas d'écrit, donc encore moins de signature, là, on peut traiter en direct....
(c'est pour cela que les annonces immo, ne comportent ni photos des terrains , ni des façades des maisons, pour limiter les possibilités de contacter le propriétaire en direct).
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Env. 300 message Nord
Et oui...

Mais si la vente se fait au nom de madame X, inconnue de l'agence puisque seul Monsieur Y a signé et donné son identité, je me demandais si...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Il y a une distinction à faire entre "mandat" et "bon de visite"; l'un et l'autre n'engagent pas les mêmes personnes!
- Mais si c'est le vendeur qui se retournait par la suite contre vous...
- Par ailleurs, avez-vous évalué les conséquences de la vente au seul nom de madame??? Si tant est qu'elle puisse se faire d'ailleurs!
- Ce que vous auriez dû faire, après avoir vu les annonces sur le site de l'agence et le bonc., c'est essayer de repérer l'adresse; pas toujours évident, mais ça se fait!
@+
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Env. 300 message Nord
C'est un risque en effet, et malgré nos efforts nous ne sommes pas parvenus à trouver l'emplacement de la maison sans passer par l'agence. Et nous étions loin du compte à vrai dire... mais c'est ce que nous avons pour habitude de faire.Smile
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5406
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le vendeur n'est en rien concerné.

et Biggrin l'achat au nom de madame, si vous êtes mariés, ça va poser un problème au notaire pour rédiger l'acte.
Si etes en union libre : oui, pas de souci de légalité, sauf que la maison appartiendra à madame, ce qui est la fausse bonne idée, je pense....
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


Odilon44 a écrit:Le vendeur n'est en rien concerné.

et Biggrin l'achat au nom de madame, si vous êtes mariés, ça va poser un problème au notaire pour rédiger l'acte.
Si etes en union libre : oui, pas de souci de légalité, sauf que la maison appartiendra à madame, ce qui est la fausse bonne idée, je pense....


Evidemment que le vendeur peut être concerné, selon le mandat qu'il a donné à l'agence, ou les termes mêmes contenus dans ce mandat.
Mandat= contrat, d'où facilité pour l'agence de se retourner contre le vendeur et non contre l'acquéreur (sauf notamment les cas de "mauvaise foi" avérée, telle que la fausse identité!
@+
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Env. 300 message Nord
Bon et bien on va laisser tomber, c'est un pari trop risqué.

Merci!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Seulement si vous êtes patients... et le vendeur aussi: le mandat est donné pour une durée déterminée; au-delà, la vente est libre!
@+
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Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
En faite c'est bien plus simple que ça.

Si le vendeur a signer un mandat avec exclusivité l'agence a tout les droits.
Si pas d'exclusivité ils l'ont dans l'os si vous traiter directement avec le vendeur.

Ce genre de manoeuvre me laisse perplexe d'un coté je trouve ça injuste par rapport a l'agence
et de l'autre il faut bien avoué qu'ils ce gave un peu trop sur les commissions Dry
Qui n'avance pas, recule
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: En faite c'est bien plus simple que ça. 

Si le vendeur a signer un mandat avec exclusivité l'agence a tout les droits. 
Si pas d'exclusivité ils l'ont dans l'os si vous traiter directement avec le vendeur. 



Ben non, ce serait trop facile... Avec un mandat "libre", le vendeur a le droit de vendre tout seul, mais à la condition que l'agence n'ait pas trouvé le client. Dans le cas qui nous intéresse, c'est râpe foutu !!!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
L'exclusivité éventuelle ne concerne que le vendeur (et l'agence), mais ça ne change rien par rapport à l'acheteur, qui lui, est lié par un bon de visite avec l'agence, ou pas.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
mgarrig a écrit:[Avec un mandat "libre", le vendeur a le droit de vendre tout seul, mais à la condition que l'agence n'ait pas trouvé le client. Dans le cas qui nous intéresse, c'est râpe foutu !!!


non plus.... si mandat libre (sans exclusivité) entre l'agence et le vendeur, alors le vendeur a le droit de choisir et de trouver son client, et de signer un compromis avec lui, même si l'agence en a trouvé un potentiel client par ailleurs.

Si c'est un mandat avec exclusivité, alors le vendeur serait enquiquiné par l'agence, cause exlusivité contournée (mais pas l'acheteur).


évidemment, le problème se pose, comme ici, si le vendeur trouve le même client que l'agence, qui aurait déjà signé un bon de visite avec l'agence.
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Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Il faudrait voir ce qu'il y a d'indiqué sur le bon de visite ??

Si c'est juste une visite et rien d'autre je ne suis pas sur que ça vaille quelque chose devant
un tribunal.
Après si il y a une clause particulière de l'exclusivité de l'agence sur l'acheteur ça change
un peu la donne
Happy
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si le vendeur a signé un mandat de vente avec une agence, que l'agence fait visiter et signer le bon de visite (que d'ailleurs, en général, les agences font signer avant de commencer la visite), alors l'agence est en droit de réclamer ses frais d'agence. ça c'est imparable chez le notaire.
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Env. 300 message Nord
Bonsoir à tous et à toutes,

je reviens vers vous car notre projet continue malgré tout d'avancer.


Nous avons trouvé un terrain d'entente sur le prix, et le propriétaire a relu les termes du mandat qu'il a signé avec l'agence et il me semble qu'il a trouvé une faille, je vous laisse juges :

- C'est un mandat non exclusif,
- le mandat n'est plus valable (durée dépassée) mais surtout...
- dans ce contrat, il y a un paragraphe à propos de la validité du contrat APRES la fin de celui-ci. et à l'endroit où il doit être indiqué le nombre de mois où le proprio est tenu encore avec l'agence (et nous aussi), rien n'a été rempli... ALORS QUE dans la suite du paragraphe il est stipulé que "cette durée de peut pas être indéterminée".


Pensez-vous alors que nous pouvons faire abstraction de l'agence si l'annonce chez eux a disparu, et que nous aurions recontacté le proprio après avoir consulté sur un autre site sa maison avec un nouveau prix, puisque la durée de validité après la fin du contrat n'a pas été stipulée?

(j'espère avoir été clair... )
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5406
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Biggrin bonsoir

à mon avis dans ce cas précis , ça doit pouvoir passer .
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
A condition de dire au notaire, vendeurs et acheteurs,
que vous vous êtes rencontrés sans l'intermédiaire de l'agence (annonce sur LBC ou autre)
et récemment,
et fermement.

en bref, un peu mentir par omission... des fois que....
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Env. 300 message Nord
D'accord. Smile

Que veux-tu dire par "mentir par omission"?
éviter de dire qu'on s'est rencontré par l'intermédiaire de l'agence la première fois, avant que l'annonce n'ait été retirée?
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5406
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est ça. Absolument.
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