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Après signature du CCMI nouvelle imposition de BDF

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Env. 10 message Fontenay-tresigny (77)
Bonjour,

Je m'appel Rémy et j'ai un projet de construction en Seine et Marne, donc voici mon problème.

Nous avons signé le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) en date du 16/10/13, nous avons demandé avec le constructeur un rendez-vous (en septembre) au Bâtiment de France pour faire enlever les petits bois au fenêtre, pour soucis d'esthétique.

Rendez vous pris pour le 31/10/2013. Mais petit soucis, au rendez vous, nous avons appris qu'il fallait avoir des tuiles de 26, au lieu, des tuiles de 22 signés dans le CCMI.

Ma question est de savoir si cela est à ma charge ou à celle du constructeur étant donné que le CCMI a été signé ?

Merci par avance pour vos réponses.

Rémy
Messages : Env. 10
De : Fontenay-tresigny (77)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

toutes les modifs après signature sont à charge du cst -sauf si c'est toi qui demande, çà va sans dire-

dans l'autre sens çà donne : TOUTES les modifs que tu demanderas quand tu auras compris les siouxeries de la notice détaillée -qui ne l'est en fait jamais assez- seront pour ta poche.

CCMI signé trop vite dans le 77 alors la question est :
et le terrain ? vous l'avez déjà ? quel est le cst ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Fontenay-tresigny (77)
Bonjour
merci de votre reponse
nous avons signé un compromis de vente en date du 25/07/13
et le constructeur est maison phenix et aujourd'hui il nous annonce que ce n'etait pas de sa faute et que c'etait l'agence immobilière qui lui avait donné la liste des impositions pour la construction
que dois je faire?
Messages : Env. 10
De : Fontenay-tresigny (77)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Mais bien sûr !!
Alors lui il se contente de consulter l'agence au lieu du plu ?
Du coup il aurait su pour les tuiles car il aurait su qu"il fallait suivre les demandes des bâtiments de France
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

Ce n'est peut être pas écrit dans le PLU.(A vérifier)
Peut être, juste un caprice de l'archi des BDF.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Ah ouai ?
Donc ça veut dire qu'il faut consulter le plu ET les bâtiments de France pour ne rien rater ?

Ne serait ce donc pas au cst, puisque c'est lui le pro, de s'assurer de toutes les obligations ?
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
... et qui plus est, il est bon de se renseigner aussi à un employer de l'urbanisme qui peut conseiller pour les détails du permis avant rédaction pour éviter les refus... et ils ont l'habitude des caprices des ABF...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
someone-maison a écrit:Ah ouai ?
Donc ça veut dire qu'il faut consulter le plu ET les bâtiments de France pour ne rien rater ?

Oui.

Ne serait ce donc pas au cst, puisque c'est lui le pro, de s'assurer de toutes les obligations ?


S'il est sur de faire la maison de son client, biens sur.

Si le client consulte 3 ou 4 cst,, il vaut mieux que ce soit le client qui prenne rdv avec ces 3 ou 4 plans de cst
.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Fontenay-tresigny (77)
Toute les obligations ne sont pas stipulées dans le plu n y dans le pa du lotissement jai donc demandé a la mairie de m envoyer le cahier des charges du lotissement je dois le recevoir cette après midi
Messages : Env. 10
De : Fontenay-tresigny (77)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Les règles de l'archi seront d'ordre esthétique et d'intégration du projet dans le paysage.
Il est incontournable. Il faut sont avis.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

ce problème revient souvent : certains cst présentent un projet avec un prix en dessous de la réalité, ils le savent mais çà leur permet de gagner le marché par rapport aux autres (qui eux, auraient tout chiffré) et ensuite c'est la rengaine habituelle : "c'est pas nous c'est l'ABF, c'est pas nous c'est le maire, c'est pas nous...".

et là, vu le nom du cst, il n'aura pas l'excuse d'être nouveau dans le métier
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Je ne voie pas comment un cst peut chiffrer une exigence d'archi, sans le rencontrer.
D'où, deux étapes.
Création d'un avant projet chiffré avec les exigences de son client,
ensuite, présentation du projet a l'archi.
Si l'archi impose des choses supplémentaires, il y aura modification du plan et du devis.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Parce que les cst sont biens implantés et que ce n'est sûrement pas la première maison qu'ils bâtissent dans le secteur et qu'ils connaissent les exigences des abf
Et là pour le coup, il aurait suffi de regarder les toits des maisons alentours
http//sametfranck.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI 5122
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Ce n'est pas aussi simple que ça.
Il y a des règles de base(quelques fois reprisent dans un règlements de lotissement).
Mais, l'architecture est complexe et subjective.
Le gout des uns n'est pas obligatoirement celui d'un archi.
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
Ici il est question des ABF et de tuiles.
Je pense que ce type de tuile doit être une demandé générale pour l'ensemble de la zone...
Ce serait assez spéciale su l'ABF ne veut que ce type de tuile pour cette maison et pas les autres....

... Mais de tout cela dépends aussi de la lecture concernant le CCMI et le PC, car si il n'y a pas de PC, il n'y a pas de CCMI.... donc... ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Bred a écrit:...

... Mais de tout cela dépends aussi de la lecture concernant le CCMI et le PC, car si il n'y a pas de PC, il n'y a pas de CCMI.... donc... ?


tout à fait d'accord avec toi.
- le CCMI est signé sous reserve d'obtention de permis de construire
- si le client refuse la modif imposée par l'ABF , le permis sera refusé
- permis refusé, CCMI n'existe plus
- CCMI n'existe plus = le client n'a plus de lien contractuel avec ce cst, il peut en chercher un autre...
- ... qui fera le boulot correctement et ne le prendra pas pour un lapin de 2 semaines


si seulement plus de gens réagissaient à ce genre d'entourloupes, les cst finiraient peut-être par les respecter.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Qu'il change de cst ne changera pas le fait de mettre les tuiles imposées, s'il veut son permis.
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Merlin29 a écrit:Qu'il change de cst ne changera pas le fait de mettre les tuiles imposées, s'il veut son permis.

oui c'est vrai, j'ai fait un commentaire d'ordre général puisque la réponse à ce post est déja en page 1

Citation: Ma question est de savoir si cela est à ma charge ou à celle du constructeur étant donné que le CCMI a été signé ?

CCMI signé, les modifs NON demandées par le client sont à charge du constructeur.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Si c'est a la charge du cst, une personne qui achète un terrain dans une zone soumise au BDF,
ne trouvera plus personne pour lui faire un projet.
Dans ce cas précis, la différence de prix des tuiles ne doit pas être énorme,
mais, dans d'autres cas....
Acheter un terrain en zone BDF, c'est accepter une part de hasard.
Ce n'est pas le cst qui a acheter le terrain.
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... non non, vous faites erreur.
Les règles de bases des ABF sont normalement transcrite dans le PLU.
Et si elles ne le sont pas, les employés à l'urbanisme doivent savoir par expérience quelles sont leur demande (et les notes dans les documents qu'ils vous envoient lorsque cous demandez la réglementation)
on parle, bien sûr ici, de cas généraux compris dans le PLU normalement (couleur, dimension, type...)

Il peut rentrer en compte des caprices des ABF sur l'implantation, le forme ou l’esthétique particulier, mais là n'est pas le sujet.
(et je connais très bien le sujet car j'ai été -avec difficulté- soumis aux ABF)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merlin29 a écrit:Si c'est a la charge du cst, une personne qui achète un terrain dans une zone soumise au BDF,
ne trouvera plus personne pour lui faire un projet.
Dans ce cas précis, la différence de prix des tuiles ne doit pas être énorme,
mais, dans d'autres cas....
Acheter un terrain en zone BDF, c'est accepter une part de hasard.
Ce n'est pas le cst qui a acheter le terrain.


ce qui est à la charge du cst ce sont UNIQUEMENT les modifs obligatoires dont il n'a pas parlé AVANT signature pour minimiser le devis construction, c'est valable pour l'ABF, la pompe de relevage, les fondations ...

ceci dit, il faut positiver :
- achat du terrain sous reserve d'obtention du permis de construire
- signature du CCMI sous reserve d'obtention du permis de construire

donc même si on a pas le temps d'interviewer l'ABF local on a quelques sécurités.

j'ai construit une maison en zone ABF et bien "never more never" car j'ai été obligée de mettre des ptits carreaux sur toutes les fenêtres -y compris pour le garage- , une porte de garage plus haute que large pour imiter les portes de granges ... du grand n'importe quoi sur une maison neuve, ou disons chacun ses gouts mais je ne construisais pas pour lui...

j'ai fait avec car j'avais déja le terrain...

pour mon projet suivant, quand je trouvais un terrain, je commençais par contacter la mairie pour poser la question "zone ABF ou pas ", j'ai gagné du temps.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Nous sommes d'accord.
Il n'est pas sur que la taille des tuiles soit indiquées dans le PLU.(A vérifier)
Pas sur, non plus que se soit une règles de base.
Si s'en est une, c'est une faute du cst, il assume.
S'il assume, il n'est pas nécessaire d'en changer.

Il est vrai que les règles changent en fonction des régions et aussi de l'archi(plus compliqué).
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 10 message Fontenay-tresigny (77)
Messages : Env. 10
De : Fontenay-tresigny (77)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour remy77, des nouvelles sur votre projet?
Vous avez continué avec votre constructeur?
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 07h21
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