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Aide après signature CCMI : delais du cst vs révision prix

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 5.633 fois
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Bloggeur Env. 40 message Isere
Bonsoir,

Nous avons signé notre CCMI la semaine dernière.
Néanmoins plusieurs interrogations et doutes apparaissent suite à cette signature à savoir:
- la révision du prix.
Nous avons signé une clause évoquant que "le prix était ferme et non révisable pendant 6 mois sauf si le commencement des travaux ne peut , quelle qu'en soit la cause, avoir lieu 6 mois après la signature du contrat"

Néanmoins, j'ai l'impression qu'en ajoutant les délais que se réserve le constructeur
- pour déposer le permis : 3 mois au plus suivant la transmission de tous les éléments visés à l'article 1.4 )
- et commencer les travaux : 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives,
nous pourrions dépassé ce délai et que du coup le prix pourrait être révisé.
Est-ce exact? Voyez- vous les choses de la même façon?
Merci de vos commentaires et de votre aide. Nous sommes encore dans les délais de 7 jours pour intervenir.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Isere
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

oui vous avez raison, la date sera facilement dépassée : acceptation permis + recours de tiers ...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super photographe Env. 500 message Flourens (31)
+1
6 mois à compter de la signature du CCMI, c'est du quasi impossible....du ocup une revision de fera c'est sur...
Votre cst ne prend pas trop de risque....il pourra réviser le prix a coup sur....
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 500
De : Flourens (31)
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Bloggeur Env. 40 message Isere
Bonsoir,

Merci pour vos réponses rapides.
J'ai lu :
- que le départ du BT01 commençait à la signature du contrat.
- que la date de fin du BT01 était, si l'on se trouvait dans le cas d'une révision selon les modalités "a)" d'un contrat CCMI: 1) la date de l'obtention du permis de construire + 1 mois ou la date d'obtention du prêt immobilier + 1 mois.

Donc peut être que je peux m'en sortir, non?
Au pire des cas: 3 mois pour dépôt permis + 1 mois pour validation permis = 4 mois + 1 mois = 5 mois => arrêt du BT01

Confirmez-vous cela?

Sinon je souhaitais savoir ce que je pouvais faire pour revenir sur ces délais? (raccourcir le délai pour commencer les travaux,pour déposer le permis?)
Si je me rétracte pour le contrat , dois-je resigner l'ensemble des documents?

Merci. C'est la panique.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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Env. 1000 message Moselle
tu es déjà propriétaire de ton terrain ? tu as déjà préparé ton crédit immobilier ?
Parce que c'est surtout cela qui peut induire un délai important...
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Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

3 mois pour déposer le permis.... ils n'ont "rien" à faire puisque le ccmi est signé donc les plans définitifs sont validés et joints en annexe... juste le dossier à remplir...

ensuite pour le permis : la mairie a 1 mois pour demander des pièces complémentaires puis 2 mois pour le délivrer ; c'est parfois plus rapide mais ce sont les délais dont il faut tenir compte. Si ABF c'est 6 mois
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 40 message Isere
Bonsoir,

C'est clair que 3 mois pour déposer le permis, je trouve ça un peu abuser...

Oui en cumulant l'acceptation du permis, le recours au tiers, ça va vite mais est-ce que l'on doit prendre en compte ces délais...
Selon le constructeur la révision de prix ne s'applique que si le chantier n'est pas "ouvrable" dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat. Par ouvrable il entende la possibilité de démarrer le chantier c'est à dire que l'on est propriétaire du terrain et que nous avons obtenu le permis.
Confirmez-vous?
Merci.
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Messages : Env. 40
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Env. 80 message Monestier (38)
3 mois pour déposer un permis de construire si vous avez signé le CCMI y'a pas de raison, si vous êtes bien entendu propriétaire du terrain.
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Messages : Env. 80
De : Monestier (38)
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Bloggeur Env. 40 message Isere
Bonsoir,
Merci de votre retour.
Non nous avons seulement signé un compromis de vente pour le terrain.
Nous n'avons pas encore les plans définitifs, nous devons les avoir cette semaine.J'espère que l'on pourra déposer le permis cette semaine car je ne veux pas me faire avoir sur la révision de prix:nous n'avons que 6 mois...
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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Super bloggeur Env. 100 message Cerny (91)
bonjour,
je suis loin d'être experte mais j'ai toujours lu sur ce forum ccmi=prix ferme et définitif;ça ne serai pas une clause abusive cette clause dans laquelle ils auraient 6 mois pour revoir le prix?
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cerny (91)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

karinne91183 a écrit:... j'ai toujours lu sur ce forum ccmi=prix ferme et définitif;ça ne serai pas une clause abusive cette clause dans laquelle ils auraient 6 mois pour revoir le prix?


non, la clause "BT01" est la seule augmentation autorisée , elle est précisée dans le contrat
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 100 message Cerny (91)
oui je sais mais seulement le BT01 , ça ne peut augmenter sur rien rien d'autre ; il me semblait qu'on ne parlait pas du BT01
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Env. 30 message Isere
bonsoir,
nous avons un peu le meme style de terrain, et donc d'interrogations que vous .
où en etes vous de votre projet ? finalement , quel ctsr avez vous retenu ? et la maison sera avec VS ou sans ?
bonne continuation!
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le lundi 28 juillet 2025 à 00h41
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