Retenue sur appel de fond 25% fondation

Suis je dans mon droit si je lui ampute une somme du type 5% forfaitairement?

Bonjour,
Les problèmes relevés sont réels, mais ne dépendent pas directement de ta construction, donc il faut les régler autrement, je pense.

J'ai demandé au constructeur une visite de chantier avant le règlement car il y a trois problèmes:
1. Le terrassier lors de la construction voisine  (même constructeur) à endommagé ma place de parking privative.


2. Le terrassier a stocker la terre de la construction voisine sur mon terrain. Je n'ai pas besoin de cette terre car j'en ai suffisamment.

RAR au voisin pour lui rappeler qu'il est responsable des travaux qu'il engage, mise en demeure de remettre en état votre parcelle. A lui de gérer même si le constructeur est le votre
(déclaration à votre assurance)

3. Dans le lotissement de 3 maisons (même constructeur) je suis le seul à avoir l'eau sur le terrain. Donc toute l'eau utile au maçon est prélevée chez moi pour la construction des 3 maisons...

RAR au constructeur pour lui rappeler qu'il est redevable des consommations d'eaux (à déduire la totalité des consommations / assainissement sur l'appel des 95%)



Je vois mardi le constructeur est m'apprête à lui faire rédiger un PV indiquant ces 3 points.
J'enverrai une LRAR avec Photos ou constat d'huissier s'il ne veut rien entendre.
Oui PV de visite avec envoi en RAR au constructeur


Ma question est comment évalue ton le montant de la retenue sur l'appel de fonds?
Pas possible

Dois je faire établir des factures de remise en état (goudron place de parking, enlèvements de la terre excédentaire)?
Si rien avant le stade 95 % malgré des relances il faudra agir
voir adhésion AAMOI


Je sais que l'eau doit normalement être prise en charge dans le cadre de la CCMI je vais leur adresser les factures de conso + abonnement de la société des eaux.

AU stade 95% avec déduction

Bonjour,

Merci de vos réponses.
La réunion de chantier à eu lieu ce jour à 13h30.
J'ai inscrit dans le compte rendu que le constructeur devra procéder à la réparation de la place de parking et de l'enlèvement des terres mis sur le terrain. Il n'a pas contesté ces deux points. J'ai annexé des photos au compte rendu de la situation avant les évenements, afin que le constructeur puisse réparer la place de parking et enlever la terre excédentaire à l'identique de ce que cela devrait être
Par contre il a contesté être redevable de l'abonnement et de la consommation d'eau. Je lui est montré mon contrat CCMI qui indique "que les dépenses de fluide pris en charge par le constructeur son détaillé dans la notice descriptive". Cependant dans la notice il n'y a rien de marqué concernant cette prise en charge.
J'ai tout de même indiqué dans le CR que le maitre d'ouvrage déduira les factures de fourniture et de consommation d'eau lors du versement du solde à la réception des travaux.

J'ai remis le compte rendu signé des deux parties au consucteur de travaux en main propre, Ensuite j'ai envoyé une copie de ce CR en LRAR au centre de gestion des travaux du constructeur avec les photos.

J'éspère avoir bien fait.

Cependant le doute persiste sur le remboursement des factures d'eau d'après vous?
Dois je toujours envoyé une LRAR à mon voisin ou je laisse couler comme le constructeur à l'air de prendre ca à sa charge?

Cependant le doute persiste sur le remboursement des factures d'eau d'après vous?
Vous déduisez des 95% la facture d'eau, il peut toujours crier, il ne fera pas un procès pour récupérer 400 €, de plus il sait qu'il n'a pas raison...


Dois je toujours envoyé une LRAR à mon voisin ou je laisse couler comme le constructeur à l'air de prendre ca à sa charge?

Pour moi oui, gentiment vous le prévenez de votre démarche en lui expliquant la situation (c'est votre voisin pour des années). Si le constructeur répare convenablement il n'y a pas de raison d'aller plus loin. Éventuellement faire une déclaration à l'assurance MRH