VEFA Bouygues - talus non prévus (Loiret)

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Le 18/01/2016 à 13h48 Env. 10 message Loiret

Nous avons signé en août 2014 avec Bouygues un contrat de VEFA pour un pavillon R+1 de 112 m2 avec jardin de 357 m2.
Sur les plans de masse, rien n'apparaissait au niveau du jardin (pas d'altimétrie mentionnée, etc.).
En février 2015, au moment de l'ouverture du chantier, nous avons appris qu'il y aurait dans notre jardin de 357 m2 des talus pour une surface d'environ 175 m2, soit la moitié du terrain ! La hauteur des talus (se situant en limite de propriété) est de 1m à 1m50 selon les endroits (le terrain plonge vers le fond).

Le responsable programme nous dit que ce talus est dû à la norme handicapés qui impose une pente de 5% maximum pour l'accès aux maisons, les jardins ont donc dû être réhaussés et aplanis pour compenser le dénivelé et obtenir des jardins plats. Mais du coup la pente est rattrapée sur le côté et en fond de jardin par des talus.
Nous avons eu un rdv avec Bouygues pour leur dire notre mécontentement et leur demander de réaliser un mur de soutènement au lieu du talus pour conserver la surface et un jardin plane, ce qu'ils ont catégoriquement refusé, le chantier étant déjà trop avancé (et par crainte de l'opposition des voisins, certainement).
Ils ont réduit le talus par une pente plus abrupte sur le côté et supprimé le talus en fond de jardin, nous laissant donc avec environ 250 m2 de terrain et 100 m2 de talus. C'est tout de même une perte énorme pour nous qui avions acheté un jardin de 350 m2.
Bouygues nous a promis une indemnisation, tout en nous faisant attendre longuement pour en connaître le montant.

A l'heure d'aujourd'hui, la maison est achevée, la pré-livraison aura lieu lundi 25/01 et la livraison est prévue pour le 8/02. Notre responsable clientèle vient de nous proposer une indemnisation pour le talus à hauteur de 1000€.
Cette indemnisation ne nous convient pas du tout car bien trop faible à nos yeux. Se pose donc inévitablement la question de quoi faire, comment faire pression rapidement sur le promoteur pour qu'il nous fasse une offre plus recevable (le notaire a estimé le préjudice entre 17000 et 19000€) étant donné le délai assez court.
Si la surface du jardin n'est pas conforme à ce qui figure dans l'acte, a-t-on un recours avant la livraison ?
Au moment de la livraison, si nous ne sommes pas satisfaits du montant proposé par le Bouygues, peut-on consigner les 5% jusqu'à conclusion d'un accord ?
Si la proposition ne nous convient pas a-t-on la possibilité de la refuser tout en acceptant la livraison avec réserve, et de les attaquer ensuite en dommages et intérêts ? Sous quel délai peut-on espérer que ça aboutisse ? Et a-t-on une chance d'obtenir une meilleure indemnisation ou pensez-vous qu'il vaut mieux accepter ce que Bouygues nous propose même si c'est bas ?
Enfin, qui peut estimer de manière fiable le montant du préjudice subi pour ce talus ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide, nous n'avons pas envie de nous faire prendre pour des pigeons par Bouygues une fois de plus !

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