Litige avec Marignan Immobilier (Rhone)

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Le 29/06/2020 à 11h37 Nouveau membre Env. 10 message Rhone

Lors de la visite en vue de la livraison d'un garage qui a eu lieu le 23 juin 2020, ll a été constaté la présence de plusieurs canalisations en PVC de diamètre important (Environ 200 mm) à l’intérieur du volume du local. La présence de ces éléments n’a jamais été signalée et n’est pas indiquée sur le plan qui nous avait été présenté et que nous avons signé . Ces canalisations affectent par leurs présences, leurs dimensions et leurs emplacements, la jouissance de ce local. En plus ces canalisations présentent un risque car elles ne sont pas protégées (Arrêté du 18 Août 1986 – Article 88). Elles peuvent être notamment brisées par le toit d’un véhicule. Le règlement de propriété stipule en sa page 44 que : « tout propriétaire possédant un local dans lequel se trouvent des éléments tels que gaines, trappes, regards, compteurs, canalisations communes, câbles électriques ou téléphoniques, devra en tout temps laisser le libre accès aux entreprises et administrations spécialisées pour leur entretien, leurs réparations, le relevage de compteurs ou encore la réalisation de nouveaux branchements ». Ce qui grève, à l’évidence, le lot 54-55 d’une servitude dont nous n'avons pas eu connaissance au moment de la signature de l’acte de vente.
La connaissance de l’existence de ces canalisations et des servitudes associées nous aurait fait renoncer à l’achat de ce lot.
En conséquence, ce garage double ne peut pas être réceptionné en l’état car il ne correspond pas à ce qui est décrit dans le plan de vente . Nous avons demandé à Marignan de bien vouloir mettre en conformité le lot 54-55 avec le descriptif qui a été fourni en veillant à respecter le plan d’exécution DCE déposé chez maître Anglade le 18 Juillet 2018 .

Réponse : Le local est conforme....

Un conseil : Choisissez un autre promoteur. 😂😂😂😂😂😂😂😂

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