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Servitude terrain (Oise)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 354 fois
Dd60000
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/11/2016 à 23h14
Servitude terrain
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente avec l agence agence ADIC IMMOBILIER à Othis en 2015 pour un terrain à ver su launette; apres de nombreux efforts financiers de notre part nous avons apris le jour de la signature chez le notaire en septembre 2016 qu il existait une servitude nous empechant d acceder a notre futur construction qui n a pas été consignée dans notre compromis de vente.
Nous nous retrouvons pris en otage par cette agence qui se dit avoir pignon sur rue, en effet elle ne veut pas assumer ses erreurs, ce sont des ******** , deux mois apres ils essayent encore de nous faire signer pour ce terrain qui n est en fait pas constuctible.
Nous sommes vraiment au bord, aidez nous, le compromis n est toujours pas annulé nous ne savons plus quoi faire, ce sont vraiment des voleurs, la banque continue à nous prelever des frais d assurance faute d annulation. Help, help.
Merci
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DavidF

Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/11/2016 à 08h05
Quelles étaient les conditions suspensives mises au compromis ?

Avez vous pris votre propre notaire ?
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Dd60000
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/11/2016 à 09h24
Bonjour,
Il y a obtention du prêt et du permis de construire.
Oui nous avons pris notre notaire
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DavidF

Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/11/2016 à 11h42
Alors ce dernier devrait vous conseiller ! c'est son rôle !

si il y a obtention du PC en condition suspensive et que le terrain est inconstructible... aucun souci.

dès que vous aurez le retour du PC avec le refus, ce sera à votre notaire de faire annuler le compromis.
Et à vous ensuite de faire la démarche auprès de votre banque et assurance pour faire cesser les prélèvements d'assurance...

bon courage
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En cache depuis le lundi 10 juin 2019 à 01h52
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