Permis de construire pour garage préfabriqué bois

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Le 31/01/2016 à 21h33 Env. 100 message Paris

Bonjour à tous, notre maison est actuellement en construction, et nous prévoyons finalement de faire un garage indépendant.
Il s'agit d'une solution passagère, mais sans doute indispensable.

J'ignore complètement les notions et démarches pour le permis de construire de ce garage de 12x6M en bois préfabriqué...

Comment compte t-il au niveau des impôts?

Notre maison fait plus de 200m2 habitable, et nous restons vigilant pour éviter les augmentations des impôts...

Quels sont les informations utiles ?
Même démontable, cela compte comme une véritable construction ?

Merci beaucoup

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Meli#

Le 31/01/2016 à 21h53 Env. 100 message Val De Marne

Bonjour,

En bois démontable ou en dur, ce sont les mêmes démarches administratives et les mêmes impacts au niveau des impôts.

Melissa

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Le 01/02/2016 à 07h01 Env. 100 message Paris

Merci pour votre réponse, savez vous comment calculer l'imposition pour un garage ?
Vient il sur le même "barème" qu'une maison, je parle par rapport à la surface.

Merci.

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Meli#

Le 01/02/2016 à 12h47 Env. 100 message Val De Marne

Bonjour,

Là garage ne constitue pas de surface de plancher mais de la surface taxable uniquement, alors que la maison constitue de la surface de plancher (taxable aussi). C'est donc différent. Il y aura impact au niveau des impôts locaux(à calculer auprès du service des impôts) mais vous aurez aussi à verser une taxe d'aménagement (voir le taux voté par la commune pour la calculer) le personnel en mairie devrait pouvoir vous aider pour calculer cette taxe. Suivant la commune il y a peut-être d'autres taxes additionnelles : la mairie pourra vous renseigner sur cette partie aussi.

Melissa

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Le 01/02/2016 à 18h15 Env. 100 message Paris

Meli# a écrit:Bonjour,

Là garage ne constitue pas de surface de plancher mais de la surface taxable uniquement, alors que la maison constitue de la surface de plancher (taxable aussi). C'est donc différent. Il y aura impact au niveau des impôts locaux(à calculer auprès du service des impôts) mais vous aurez aussi à verser une taxe d'aménagement (voir le taux voté par la commune pour la calculer) le personnel en mairie devrait pouvoir vous aider pour calculer cette taxe. Suivant la commune il y a peut-être d'autres taxes additionnelles : la mairie pourra vous renseigner sur cette partie aussi.

Melissa

Merci beaucoup pour votre réponse complète et précise ! Je vais me tourner vers les services concernés.
Merci pour votre implication.