Retour
Menu utilisateur
Menu

Précision sur dommage ouvrage

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.631 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message
bonjour, voila j'ai signé un contrat avec un constructeur , contrat dans lequel est inclu la souscription de l'assurance dommage ouvrage , qu'il doit me fournir avant l'ouverture de chantier.
or le contrat que le constucteur a avec la société d'assurance prévoit que le contrat d'assurnance ne me sera délivré qu'à la fin du chantier, au démarrage de celui ci, seule une attestation de l'assureur me garantissant cette souscription au terme de la construction me sera fournie , je m'interroge , cette procédure est elle valable, voire légale ? merci pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, le contrat de dommages ouvrage est conclu au nom du constructeur. L'attestation est là pour préciser qu'il existe. Toutefois vous pouvez demander à votre constructeur de vous produire ce contrat et il ne peut refuser. En effet, le Maître d'ouvrage doit connaître les garanties prises en compte. Il semble que dans votre cas ceci peut être assimilé de la part de l'assureur, à une clause abusive, donc interdite. Attention au montant assuré, il doit être celui du prix de la maison, avenants aussi éventuellement.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 2000 message Montner (66) (66)
Il me semble que c'est vous qui payez l'assurance D.O. C'est un argument que vous pouvez avancer au constructeur pour qu'il vous fournisse un exemplaire du contrat...
Accepterait-il de payer un contrat d'assurance sans savoir pourquoi il s'assure ? joker
Mon légo
L'assemblage de mon Légo !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Montner (66) (66)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
l'assurance Dommages ouvrage est souvent " offerte" par le constructeur. Mais poun66 a raison également; Cette garantie est prise en votre nom par le constructeur, ce dernier n'étant que mandataire du M/O. Une fois la maison terminée, il vous faidra bien le contrat. vous êtes en droit de savoir ce qu'il contient avant le début des travaux.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 07 juin 2025 à 12h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir