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Société civile coopérative de construction

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personne
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Env. 10 message
Est-il possible pour une société civile coopérative de construction qui acquière un terrain de conclure un contrat de construction de maisons individuelles avec un constructeur pour un programme d'une vingtaine de logement?
Si vous êtes au courant, pouvez vous me fournir les références sur lesquelles vous vous fondez!

Merci beaucoup
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Bonjour pour un premier message aurait ete le bienvenue!

c'est la tout le but d'une SCCV qui a pour but de construire et vendre contrairement a une SCI par exemple qui a plus vocation a la gestion locative (ce qui ne l'empeche pas de faire de la vente).
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
BONJOUR!

Merci mais je suis au courant que le but d'une société civile de construction vente et de vendre. Ici c'était le cas d'une société civile [b]coopérative[/b]! de construction qui vend à ses propres associés Or si on regarde les textes du CCH (art L213-3), un tel type de société ne peut passer que des contrat de promotion immobilière. Cependant un constructeur m'a affirmé qu'il était possible de passer un contrat de construction de maison individuel. Je voulais savoir si ceci est effectivement possible ou non?

Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Ca n'est pas la peine de crier, Bastide en tant que modérateur, vous faisait juste remarque que lorsqu'on arrive dans une nouvelle assemblée qu'elle qu'elle soit on salue les participants.
Je ne suis pas certaine que vous trouviez réponse à votre question sur ce forum, ne nous en veuillez pas, on n'a pas encore tout vu. Huh
Messages : Env. 60000

En cache depuis le dimanche 12 septembre 2021 à 00h56
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