Société civile coopérative de construction

Bonjour pour un premier message aurait ete le bienvenue!

c'est la tout le but d'une SCCV qui a pour but de construire et vendre contrairement a une SCI par exemple qui a plus vocation a la gestion locative (ce qui ne l'empeche pas de faire de la vente).

BONJOUR!

Merci mais je suis au courant que le but d'une société civile de construction vente et de vendre. Ici c'était le cas d'une société civile [b]coopérative[/b]! de construction qui vend à ses propres associés Or si on regarde les textes du CCH (art L213-3), un tel type de société ne peut passer que des contrat de promotion immobilière. Cependant un constructeur m'a affirmé qu'il était possible de passer un contrat de construction de maison individuel. Je voulais savoir si ceci est effectivement possible ou non?

Merci d'avance pour vos réponses

Ca n'est pas la peine de crier, Bastide en tant que modérateur, vous faisait juste remarque que lorsqu'on arrive dans une nouvelle assemblée qu'elle qu'elle soit on salue les participants.
Je ne suis pas certaine que vous trouviez réponse à votre question sur ce forum, ne nous en veuillez pas, on n'a pas encore tout vu.