La charrue avant les boeufs?

Bonjour,

Tout dépend de l'objet de la modification.

S'il s'agit par exemple de remplacer la couverture tuile par des ardoises,
vous pourriez effectivement réaliser les travaux de terrassement et gros oeuvre. 
Tant que vous n'atteignez pas le stade des travaux ayant fait l'objet de la modification,
vous êtes toujours conforme au PC d'origine qui règle les ouvrages non modifiés. 

Si la modification porte sur l'implantation des bâtiments ou dimensionnement de ces derniers,
vous seriez alors en infraction dés le premier coup de pelle en n'attendant pas l'obtention
du PC modificatif.

Cdt.

Le modificatif a été déposé pour une légère modification d'implantation de la maison ainsi que des modifications d'ouvertures. Cette modification a été refusée car le constructeur n'a pas fournit toutes les pièces modificatives en quantité suffisante. Mais mon constructeur me maintien que les travaux peuvent commencer sans que le délais légal de 4 mois ne soit écoulé. Est ce bien légal?  Qu'est ce que je risque si les travaux commencent dans ce cas de figure?
Et enfin, puis je demander une attestation à mon constructeur qui assurerait les éventuels problèmes financier, pénal etc au cas ou un tiers poserait probleme?
Merci de votre réponse.

Bonjour,

Débuter les travaux sans attendre la délivrance d'une autorisation est considéré
comme une infraction intentionnelle. 
Les peines pouvant être prononcées valent tout autant pour l'entrepreneur que pour
bénéficiaire des travaux. (art. L 480-4 du C urb.)


Ensuite, il n'est à ce jour toujours pas acquis que l'on vous autorise les changements
par le biais d'un PC modificatif, qui sous entend "des modifications mineures".
Un changement de volume, hauteur ou implantation des ouvrages peuvent 
vous contraindre à déposer un nouveau PC. (à l'appréciation du service instructeur)

Pour ce qui est de démarrer les travaux avant d'avoir purger le recours des tiers,
ce n'est pas à ma connaissance considéré comme une infraction, mais c'est une décision
que l'on prend avec les risques qui vont avec.

Cdt.