Clôtures

Bonjour

Vos droits ? et bien d'une part de ne pas régler, rien ne vous y oblige et d'autre part de lui faire détruire sa clôture car il n'a pas a empieter chez vous...

Il aurait dû vous consulter pour la clôture plutôt que de vous mettre devant le fait accompli..

Vous êtes en froid avec lui ? la clôture est vilaine ? vous aviez prévu autre chose ?

Il est venu à plusieurs reprise me demander l'argent malgré mon refus de participer
Mais le problème c'est que mon côté n'est pas crépi et j'aimerai savoir qui dois le faire

Je partage votre vais mais je suis sceptique aussi...

De toute manière vous auriez mis une cloture en commun ? donc vous auriez payé ?

Le probleme c'est quoi ? c'est qu'il a tout fait tout seul ou alors c'est que vous ne vouliez pas de ce style de cloture ?

Pour vous répondre, si le mur est mitoyen, vous pouvez crépir car il vous appartient a moitié..il est a moitié sur votre terrain.

Juste pour vous dire que mon voisin était dans la même situation..
Il a fait son mur en mitoyen avec le voisin en face (qui n'avait pas encore emménager).

Pour quelques centimètres, il a perdu tous ces droits car le jour où il est allé demander des sous au voisin, le voisin lui a dit exactement ce que je vous dit plus haut et il n'est plus revenu à la charge..

En plus de cela, le voisin crépit le mu de son côté....

Donc même si ce n'est pas tres correct entre voisins, vous pouvez le renvoyer dans ses vingt-deux

Pour ma part j'ai fait l'inverse : mon voisin a contruit son mur chez lui pour délimiter nos parcelles et j'ai participé de moitié

Une chose à déterminer très très précisemment :
Est-ce que la cloture est vraiment de part et d'autre de la limite de propriété ?
Si c'est le cas, comme a expliqué Fafa : tu as tous les droits.
d'être d'accord, pas d'accord, de participer ou pas, de lui faire terminer ou détruire pour la refaire chez lui.

Si elle est chez lui, bin c'est SA cloture, tu fais ce que tu veux aussi...

Et surtout, Si tu participes, c'est en échange de la copie des factures, et avec ça, envoyer un simple courrier au notaire, expliquant la position de la cloture (sur la limite ou ailleurs...), et que tu a participé pour moitié, (avec preuve des paiements et factures, bien entendu).

Le principe : si la cloture est commune (les 2 ont payé) alors la cloture appartient aux 2.
Avec la conséquence que l'entretien appartient aux 2 également dans ce cas.

Elle est bien mitoyenne 10cm dans chaque terrain
Il m'a dit que si je paye pas le mur lui appartiendra lol
Surtout qu'il vient de vendre la maison

Cool, il s'en va, alors je lui demanderai de la detruire car elle empiete chez vous, mais sans votre autorisation

SI tu ne payes pas, le mur lui appartient, c'est vrai.
Mais comme je le disais au dessus, comme il lui appartient, l'entretien aussi, ainsi que les finitions (faire le crépis et ne pas laisser les matériaux bruts).

Si la cloture te convient à peu près, tu peux la laisser en place, cependant, il manque quand même le crépis de ton côté.

Je ferais un courrier au notaire pour signaler cela...
Même Si il vend, tu auras les mêmes droits par rapport au futur voisin, donc vaut mieux qu'il soit au courant, le futur voisin...

En fait il n'y a jamais habité il l'a construite pour la vendre mais j'aurais voulu régler ça ( crépi) avec lui avant que mes futur voisins Emménage et avec qui je ne veux pas faire d'histoire

Bin, comme argument, consulter le règlement d'urbanisme (PLU ou autre), il doit y avoir un passage qui précise qu'on le laisse pas les matériaux bruts (parpaings apparents), donc tu lui demandes (tu l'autorises ) à faire le crépi....

En fait si je ne participe pas et même si le mur est mitoyen la moitié ne m'appartient pas ?

Non, une clôture appartient à ceux qui la payent, même si elle construite avec ton accord et en partie sur ton terrain. C'est un cas particulier, pour les constructions, qui ne s'applique qu'aux clôtures.

Ok donc elle sera à lui mais il faudra qu'il me la crépisse

Mais si je veux je peux la faire détruire ?

Légalement oui si elle est chez vous sans votre autorisation

Voilà, ce serait bien que ça se termine comme ça... (faire le crépi, si tt le monde est d'accord pour conserver le mur).

Petite question : Comment le Mur peut appartenir a son voisin sachant que la moitié de ce dernier se situe chez lui donc à l'implantation de la mitoyenneté ?

C'est toute une question de subjectivité

je peux mettre un arbre sur ton terrain. Il m'appartiendra car je l'ai payé
Mais toi tu peux le découper car je n'ai pas le droit de le mettre chez toi


C'est un peu le serpent qui se mord la queue..

marco93 a écrit:

Petite question : Comment le Mur peut appartenir a son voisin sachant que la moitié de ce dernier se situe chez lui donc à l'implantation de la mitoyenneté ?

Parce que c'est le voisin qui l'a payé !
(edit ) et chose très importante : on sait QUI l'a payé...


et ce contrairement au droit du terrain, qui veut que toute construction appartienne à celui qui possède le terrain, indépendemment de qui a payé...



en résumé, un voisin "construit" un mur de cloture part et d'autre de la limite (mitoyen), donc il empiète chez l'autre voisin, et je précise construit = fournit le matériel + la main d'œuvre,
Soit l'autre voisin n'est pas d'accord, et en gros peut exiger la démolition (par ce qu'on a pas le droit de construire chez les autres, même pour 1 cm).
Soit l'autre voisin est d'accord, on laisse le mur en place...

Mais l'autre voisin ne peut revendiquer de propriété, puisqu'il n'a rien payé, car (sauf cas particulier), on est propriétaire seulement de ce qu'on achète.

Comme je l'ai dit plus haut, les clotures, c'est un cas particulier de construction.
(un mur mitoyen entre 2 maisons, c'est différent).

fafa600 a écrit:

C'est toute une question de subjectivité

je peux mettre un arbre sur ton terrain. Il m'appartiendra car je l'ai payé
Mais toi tu peux le découper car je n'ai pas le droit de le mettre chez toi


C'est un peu le serpent qui se mord la queue..

Non c'est objectif !
On n'a pas le droit d'utiliser le terrain du voisin même pour planter un arbre,
On n'a pas le droit d'y garer sa voiture, (pas sans accord), c'est pas parce qu'on a payé quelque chose, qu'on a le droit de déposer chez le voisin, y compris pour une clôture d'ailleurs.
Tout le monde est d'accord, je pense, que si je ne veux pas du mur du voisin chez moi, j'ai le droit de lui faire enlever.

Voilà c'est ça