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Clotures sans voisins

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 554 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain dans un lotissement et j'aimerai me lancer dans la mise en place d'une cloture tout autour de mon terrain, cependant, je suis dans une situation dont je ne trouve aucunes réponses :

Je suis entourer de 2 autres terrains accoler au miens, mais ceux-la n'ont toujours pas de propriétaire (autre que le promoteur du lotissement), toujours aucun depot de permis n'est arrivés et ce n'est pas demain la veille que cela arrivera.

Je souhaiterai faire une cloture assez rapidement en délimitant mon terrain d'un muret d'une hauteur de 2 parpaings mais j'aurai voulu savoir si, dans la situation ou je n'ai pas de vrai voisins (le promoteur se fou de s'occuper de ses terrains dans la même occasion), je souhaiterai savoir si j'ai le droit de monter un muret de bornes à bornes, ou je me dois d'être obligé de décaler mon muret pour laisser un espace minimum à cette délimitation ?

En vous remerciant
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

De deux choses l'une :

- Soit vous construisez le muret de votre côté de la limite séparative et là vous êtes tranquille (si vous avez l'autorisation de la mairie)

- Soit comme mon voisin qui était le premier à construire et qui a mis sa clôture en limite. Moi j'ai acheté le terrain après et j'ai bénéficié d'une clôture gratuite sans jamais casser les pieds à personne.

Je sais, ça ne vous aide pas..
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Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
+1 avec Billy the kid, avec un petit complément, recul de 5 cm de la limite de propriété, comme cela personne ne pourra jamais rien vous dire et surtout vos futur voisin.

bien sur la bande de 5 cm devant est toujours votre propriété, et ne déplacer pas les bornes ainsi il n'y aura aucune contestation possible.

je dis cela je dit rien, il vaut mieux se prémunir en préventif, au cas ou...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 10 message Isere
Merci pour vos réponses, cela m'a amené à une autre question :

Si jamais je fait mon muret + grillage le long de la limite séparative et que dans un future proche j'ai un voisin, si jamais la cloture est abimée, comment cela se passe pour la réparation de celle-ci, sachant que la cloture appartient à chacun des voisins !?
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Si elle appartient aux deux voisins la charge est divisé entre les deux, après cela dépend des circonstances
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Attention au muret, il est interdit de déplacer les bornes du terrain.
sinon géomètre et a la charge de celui qui les déplaces.
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Messages : Env. 4000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Thorwolf a écrit:Merci pour vos réponses, cela m'a amené à une autre question :

Si jamais je fait mon muret + grillage le long de la limite séparative.
c'est donc ton muret, sur ton terrain.

et que dans un future proche j'ai un voisin, si jamais la cloture est abimée, comment cela se passe pour la réparation de celle-ci, sachant que la cloture appartient à chacun des voisins !?
NON, la clôture t'appartient !. Elle est sur ton terrain, ton voisin n'a pas le droit d'y toucher.
Et si il la détériore, il devra te dédommager des travaux de remise en état !

JC
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Oui et non cela dépend des circonstances, il est possible dans faire l'acquisition à hauteur de 50 % sans que sont voisin ne puisse si opposer.
Il est conseiller de la reculer de 50 cm 5 cm correction  suite à erreur d'écriture  de la limite pour éviter cela, sa évite en mêmle temps de déplacer les bornes ainsi il n'y a aucune contestation possible, car la limite entre les limites de propriété est mince il suffit d'un cordeau mal tirer pour se retrouver sur le terrain du voisin.
Dans certaine circonstance, lors de l'acquisition du terrain lottissement communal et que aucune convention n'à été passer avec la mairie cette cloture appartient de plein droit au deux.

LAYS
Citation:
Thorwolf a écrit:Merci pour vos réponses, cela m'a amené à une autre question :

Si jamais je fait mon muret + grillage le long de la limite séparative.
c'est donc ton muret, sur ton terrain.

et que dans un future proche j'ai un voisin, si jamais la cloture est abimée, comment cela se passe pour la réparation de celle-ci, sachant que la cloture appartient à chacun des voisins !?
NON, la clôture t'appartient !. Elle est sur ton terrain, ton voisin n'a pas le droit d'y toucher.
Et si il la détériore, il devra te dédommager des travaux de remise en état !

JC

la construction un long fleuve tranquille ou pas
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
gg0_150 a écrit:Oui et non cela dépend des circonstances, il est possible dans faire l'acquisition à hauteur de 50 % sans que sont voisin ne puisse si opposer.
Ha bon ; je l'apprends !... C'est la loi ou c'est une règle interne à certaines communes et spécifiée dans le PLU ?
En tout cas moi je suis surpris. J’imagine même pas mon voisin me demandant l'acquisition à 50% de mon mur implanté sur mon terrain !...

Il est conseiller de la reculer de 50 cm de la limite pour éviter cela, sa évite en même temps de déplacer les bornes ainsi il n'y a aucune contestation possible, car la limite entre les limites de propriété est mince il suffit d'un cordeau mal tirer pour se retrouver sur le terrain du voisin.
50cm ou 5cm ??? car je sais qu'il y a un texte sur le retrait à 5cm interdisant au voisin certaines choses mais je ne sais plus lesquelles !

Dans certaine circonstance, lors de l'acquisition du terrain lottissement communal et que aucune convention n'à été passer avec la mairie cette cloture appartient de plein droit au deux.
Alors ça, je veux bien voir les textes !!!!!!!!!!!!!

LAYS
Citation:
Thorwolf a écrit:Merci pour vos réponses, cela m'a amené à une autre question :

Si jamais je fait mon muret + grillage le long de la limite séparative.
c'est donc ton muret, sur ton terrain.

et que dans un future proche j'ai un voisin, si jamais la cloture est abimée, comment cela se passe pour la réparation de celle-ci, sachant que la cloture appartient à chacun des voisins !?
NON, la clôture t'appartient !. Elle est sur ton terrain, ton voisin n'a pas le droit d'y toucher.
Et si il la détériore, il devra te dédommager des travaux de remise en état !

JC


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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Personnellement je ne ferais rien de trop compliqué.
Je "planterais" des piquets et je tendrais un grillage premier prix.
Si vos voisins construisent en limite et qu'il y a un muret, ça risque de faire des histoire pour la finition de la façade de votre côté, etc...
Si vous suivez un pue se forum, il y a une multitude d'histoire totalement farfelus entre voisins pour ce sujet, donc laissez venir.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Oui 5 cm merci, erreur d'écriture.
LAYS a écrit:
gg0_150 a écrit:Oui et non cela dépend des circonstances, il est possible dans faire l'acquisition à hauteur de 50 % sans que sont voisin ne puisse si opposer.
Ha bon ; je l'apprends !... C'est la loi ou c'est une règle interne à certaines communes et spécifiée dans le PLU ?
En tout cas moi je suis surpris. J’imagine même pas mon voisin me demandant l'acquisition à 50% de mon mur implanté sur mon terrain !...

Il est conseiller de la reculer de 50 cm de la limite pour éviter cela, sa évite en même temps de déplacer les bornes ainsi il n'y a aucune contestation possible, car la limite entre les limites de propriété est mince il suffit d'un cordeau mal tirer pour se retrouver sur le terrain du voisin.
50cm ou 5cm ??? car je sais qu'il y a un texte sur le retrait à 5cm interdisant au voisin certaines choses mais je ne sais plus lesquelles !

Dans certaine circonstance, lors de l'acquisition du terrain lottissement communal et que aucune convention n'à été passer avec la mairie cette cloture appartient de plein droit au deux.
Alors ça, je veux bien voir les textes !!!!!!!!!!!!!

LAYS
Citation:
Thorwolf a écrit:Merci pour vos réponses, cela m'a amené à une autre question :

Si jamais je fait mon muret + grillage le long de la limite séparative.
c'est donc ton muret, sur ton terrain.

et que dans un future proche j'ai un voisin, si jamais la cloture est abimée, comment cela se passe pour la réparation de celle-ci, sachant que la cloture appartient à chacun des voisins !?
NON, la clôture t'appartient !. Elle est sur ton terrain, ton voisin n'a pas le droit d'y toucher.
Et si il la détériore, il devra te dédommager des travaux de remise en état !

JC



la construction un long fleuve tranquille ou pas
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