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Permis de construire refusé

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 514 fois
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Super photographe Env. 400 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Aujourd'hui au courrier mauvaise nouvelle, permis refusé la cause provient du sous-sol (surface garage trop importante au vue de la construction) surface de stationnement déduite de manière excessive.

Pourriez vous nous dire svp les recours possible ?

- deja on va modifier donc cette surface et la diminué.
- sommes nous obligé de déposer une nouvelle demande de permis ? Une attestation de réalisation et un plan du sous sol ?

Lundi matin je contact notre architecte et la mairie pour en savoir un peu plus.

Merci à vous bon week
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 400
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 40 message Saone Et Loire
Bonjour,

Vous pouvez faire un recours de la décision (ça doit être indiqué sur le courrier) mais je ne pense pas que ça soit judicieux.

Il vous faut modifier la surface comme vous l'indiqué et obligatoirement redéposer un nouveau permis et malheureusement ré-attendre...

Bon courage.
Construction en cours : la Maison du Bonheur
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Messages : Env. 40
Dept : Saone Et Loire
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

pas très informé votre architecte.
Effectivement, il vous faut maintenant rentrer en contact avec le service urbanisme et travailler avec eux sur les modifications à corriger. Rien ne vaut une validation préalable pour accélérer les choses.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

il est sur que si toute la surface sous-sol a été passée en "garage stationnement véhicules"
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super photographe Env. 400 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Merci, lundi je prend contact avec l'urbanisme. Nous avons réduit la surface du garage bien entendu et voir si cela est bon et re déposer une demande de permis. 

merci à vous. 
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 400
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Super photographe Env. 400 message Alpes Maritimes
Je peux déposer directement une nouvelle demande de permis dans la semaine pensez vous ? Apres modification et vérification avec le service de l'urbanisme.
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 400
Dept : Alpes Maritimes
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Super photographe Env. 400 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous, je viens voir cette article :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000006815950

Si je comprend bien l'administation doit stipuler toute les causes de refus du permis, si je fais donc le nécessaire pour rectifier nos erreurs il ne devrait plus y avoir de surprise pour un autre refus ?

Merci à vous tres bon dimanche.
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 400
Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

normalement oui ;
et mon avis : si vous avez essayé de passer la surface sous-sol en "garage" il est logique qu'il soit refusé Tongue
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le jeudi 29 janvier 2026 à 04h27
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