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Obligation de retrait de portail de 5m

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Env. 40 message Rhone
Bonjour,
Je me permet d'exposer mon problème en espérant que certaines personnes s'y connaissent en droit et obligation en ce qui concerne l'obligation de retrait du portail par rapport au domaine public.
J'ai acheté un terrain sur lequel il n'y a aucune servitude. Je ne suis pas frappé d'alignement non plus.
Mon constructeur avait déposé mon permis de construire en dessinant mon entrée comme sur le schéma. Mais il a écrit sur le permis que mes murs feraient l'objet d'une DP ultérieure pour pas prendre le risque que le permis soit refusé.
J'étais allé demandé à la mairie qui m'avait annoncé qu'il n'y aurait aucun problème pour une entrée de ce type.
Je viens de déposer ma DP et on me la refusé.
Raison : je dois mettre un retrait de 5M entre mon portail et le domaine publique.
La mairie m'avait pourtant dit que je pouvais faire comme j'avais prévu car je faisais une place de stationnement à l'extérieur même si elle n'est pas devant le portail cela devait être bon. Je précise aussi que l'installerai un portail électrique.
Ils me parlent aussi d'un problème de visibilité et qu'il me faudrait un angle de vision dégagé de 45 degrés à gauche et à droite en étant situé à 3m de la route.
La mairie et la personne de la communauté de commune responsable de la voierie avait l'air de se contredire sur le retrait de 5m un coup ils ont même parlé de 3m ou 5m.
Je précise que dans mon PLU aucun retrait n'est imposé ni obligation de place de stationnement à l'extérieur de la propriété.
Enfin sachez que la voie devant mon propriété est à double sens mais qu'il n'y pas la place de passer à 2 voitures mais j'ai un courrier du maire qui me dit que je ne suis pas frappé d'alignement pour autant.
Merci d'avance

Je précise que mon portail est parallèle à l'entrée de mon garage
Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

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Env. 40 message Rhone
Personne ne sait?
Messages : Env. 40
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Je pense que ce qui les genes le plus c'est que ton retrait n'est pas suffisant pour garer ta voiture devant le portail .

Le problème étant que le temps d'ouvrir le portail tu gènes la circulation car dans les faits  quand tu rentres, tu ne t’embêteras pas a te garer à côté pour ouvrir ton portail, reculer de ta place pour enfin rerentrer, non tu te poses devant tu ouvres et tu rentres et que les responsables des infrastructures ne veulent plus voir ça.

Les désaccords sur les distances que tu as entendu sont plus du au fait qu'ils doit leur arriver d'accepter un recul de 3 m vu qu'il ne s'agit pas d'une place de parking à proprement parlé.

Le mieux étant de refaire une demande et convoquer tout le monde en proposant un recul suffisant pour garer ta voiture devant le portail ce qui par la même occasion augmentera ta visibilité.
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Je ferais le même constat que coyott.

Le retrait a deux fonctions:
- Éviter le stationnement en bordure de voirie.(parking du midi)
- Eviter d'attendre l'ouverture du portail, sur la voirie.

Donc votre proposition ne satisfait pas au deuxième point.

C'est par contre moins compréhensible que l'on vous réglemente
quelque chose qui n'est pas inscrit au PLU...
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

La route en question est une voie communale ou une route départementale ?
Dans mon cas, je suis en agglomération mais sur une RD, et c'est le conseil départemantal qui dicte les règles : retrait du portail de 5,0m aligné à la chaussée.
L'expérience, ça se partage !
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Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Et en inversant portail et portillon ??
( portail devant la place de midi de 2,50 m de large, portillon en haut plus près de la route ??

ça oblige à faire une petite manoeuvre vers la gauche en entrant pour aller au garage, c'est tout.... A voir si c'est possible compte tenu du retrait de la maison
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Comme ça....




Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Si on a de la marge de recul pour l'accès garage, on peut aussi déclare vers l'intérieur, comme ça...





Bref.... il nous manque le plan de masse, avec l'implantation de la maison/garage et les distances ....
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Le retrait a aussi une troisième fonction: sécuriser la sortie du terrain.
Quand tu sors de chez toi avec un portail et un mur sur la limite, tu ne vois rien de ce qui vient de droite et de gauche ... Il faut avancer le capot sur la voie publique avant de voir ce qui se passe.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
blueskies a écrit:Le retrait a aussi une troisième fonction: sécuriser la sortie du terrain.
Quand tu sors de chez toi avec un portail et un mur sur la limite, tu ne vois rien de ce qui vient de droite et de gauche ... Il faut avancer le capot sur la voie publique avant de voir ce qui se passe.


Dans ce cas, il faut aussi interdire de construire un mur en limite, parce que s'il y a mur, même avec le retrait on ne voit rien non plus.
Or, je vois mal comment interdire ce mur, c'est une cloture et chacun a le droit de se cloturer. Sauf dispositions du PLU réglementant ces clotures à cet endroit ?? Mais on n'en sait pas plus à ce sujet non plus.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bon, allez, portail au bon endroit face au garage, on peut très bien attendre l'ouverture du portail en dehors de la voie publique, et avoir de la visibilité en sortant de la même façon.


Permis accordé !! Biggrin



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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Qui a dit que le portillon devait être obligatoirement dans l'alignement du portail ???????

Donc, retrait du portail de 1,85 m, avec un mur banquette pour la visibilité de sortie, mais on conserve les 5 m de longueur de la place du midi.

[edit]
en fait, si on mesure le retrait portail dans l'axe de la voiture entre les deux battants, ça donne 4,30 m !!

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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
La même un peu modifiée, et cette fois ci ça y est, on les a , les 5 m de retrait mesurés au centre du portail dans l'axe d'entrée WinkSmile



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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ce qu'ils veulent surtout, c'est que les voitures puissent se croiser chez toi

J'ai été aussi imposé en retrait de 5m par la Mairie

pas le choix, je l'ai fait...et ma rue est aussi a double sens mais 2 voitures ne passent pas

donc ça ne loupe pas, les voitures prises au piege stationnent devant chez moi en attendant que l'autre passe.

heureusement que c'est juste une ruelle avec tres peu de passage mais quand même ça fait bien ch***
Adhèrent AAMOI
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
fafa600 a écrit:Ce qu'ils veulent surtout, c'est que les voitures puissent se croiser chez toi


Si c'est ça, mon dernier plan, ça le fait
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 16h55
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