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Casser un CCMI sans indemnités quand la société est en redressement judiciaire

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Oise
Bonjour, 

Nous créons ce post car nous avons appris hier que la société CTVL avec laquelle nous avons signé un contrat de construction est en redressement judiciaire ...
 A ce stade, l'ouverture de notre chantier n'a pas encore été réalisée et nous n'avons eu aucun appel de fonds...nous ne savons pas dans quelles mesures nous pouvons casser notre contrat de construction sans avoir à régler les fameux 10%. Nous ne savons pas comment gérer la situation. Si d'autres personnes sont au même stade que nous et ont réussi à casser leur contrat, nous sommes preneurs de renseignements. 
Nous savons qu'un sujet a déjà été crée pour les victimes du groupe FOUSSE mais la plupart des personnes concernées n'ont malheureusement pas la chance que nous avons: leurs constructions ont déjà bien avancées   

merci pour votre réponse et bon courage à tous ceux qui sont dans la même situation que nous...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Oise
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Bonjour,

Ce que je ferais..

-Voir le nom du garant de livraison et l'appeler.
-Vérifier qu'il y à bien un contrat .

Si non les conditions du ccmi ne sont pas respectées donc surement annulable.
Si oui tu peux exiger que le garant fasse faire ta maison en cas de défaillance du constructeur.

A vérifier mais c'est la piste que je suivrais.
https://www.kozikaza.com/gui[...]on-faillite
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Oise
Bonjour, si cela vous interesse nous avons contacté la CGI ce matin et notre avocat. Nous n'avons pas rempli toutes les conditions suspensives puisque pas d'assurance nominative de notre côté. Le juriste que nous avons eu au téléphone nous a expliqué les solutions qui s'offrent à nous:
- casser le contrat dès maintenant et payer les indemnités qui seront demandées et dire adieu à l'acompte
- attendre un mois de voir ce que donne le redressement, si la société est prolongée prendre une décision sur le fait de continuer avec eux ou non et payer des indemnités + adieu l'acompte
- si la société est reprise, à priori nous pourrions décider de ne pas poursuivre avec la nouvelle société si cette dernière ne nous convient pas sans payer d'indemnités puisque le contrat n'a pas été signé avec eux (à confirmer)
- si la société passe en liquidation, le contrat sera cassé de fait et nous recevrons un courrier de l'administrateur qui gère actuellement le dossier.
De notre côté, nous avons envoyé un mail à la banque pour stopper tout éventuel appel de fonds afin d'éviter une ouverture de chantier et nous laisser la possibilité de construire avec qqn d'autre.
Pour l'acompte, on ne sait pas dans quelles mesures il est récupérable mais à priori cela s'annonce compliqué...
Bon courage
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Oise
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Oise
Bonjour,

suite à l'adhésion à l'AAMOI une solution a pu être trouvée et j'espère que nous pourrons vite tourner la page..N'hésitez pas à les contacter afin qu'ils étudient votre dossier et vous aide à trouver une solution pour ne pas payer d'indemnités.

Bon courage à tous !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Oise
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le samedi 30 mai 2020 à 05h06
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