Casser un CCMI sans indemnités quand la société est en redressement judiciaire

Bonjour,

Ce que je ferais..

-Voir le nom du garant de livraison et l'appeler.
-Vérifier qu'il y à bien un contrat .

Si non les conditions du ccmi ne sont pas respectées donc surement annulable.
Si oui tu peux exiger que le garant fasse faire ta maison en cas de défaillance du constructeur.

A vérifier mais c'est la piste que je suivrais.
https://www.kozikaza.com/gui[...]on-faillite

Bonjour, si cela vous interesse nous avons contacté la CGI ce matin et notre avocat. Nous n'avons pas rempli toutes les conditions suspensives puisque pas d'assurance nominative de notre côté. Le juriste que nous avons eu au téléphone nous a expliqué les solutions qui s'offrent à nous:
- casser le contrat dès maintenant et payer les indemnités qui seront demandées et dire adieu à l'acompte
- attendre un mois de voir ce que donne le redressement, si la société est prolongée prendre une décision sur le fait de continuer avec eux ou non et payer des indemnités + adieu l'acompte
- si la société est reprise, à priori nous pourrions décider de ne pas poursuivre avec la nouvelle société si cette dernière ne nous convient pas sans payer d'indemnités puisque le contrat n'a pas été signé avec eux (à confirmer)
- si la société passe en liquidation, le contrat sera cassé de fait et nous recevrons un courrier de l'administrateur qui gère actuellement le dossier.
De notre côté, nous avons envoyé un mail à la banque pour stopper tout éventuel appel de fonds afin d'éviter une ouverture de chantier et nous laisser la possibilité de construire avec qqn d'autre.
Pour l'acompte, on ne sait pas dans quelles mesures il est récupérable mais à priori cela s'annonce compliqué...
Bon courage

Bonjour,

suite à l'adhésion à l'AAMOI une solution a pu être trouvée et j'espère que nous pourrons vite tourner la page..N'hésitez pas à les contacter afin qu'ils étudient votre dossier et vous aide à trouver une solution pour ne pas payer d'indemnités.

Bon courage à tous !