Déclaration de travaux

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diiity Picto info

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Le 17/05/2016 à 13h53 Env. 30 message Oise

Bonjour,

Un voisin a construit un abri de jardin d'environ 10m² sans faire de déclaration de travaux, je lui ai dit qu'il me semblait que c'était obligatoire, il l'a dit que non que c'était à partir de 20m².

Donc je voudrais savoir si c'est vraiment obligatoire?

Et si oui que risque mon voisin?

Diiity

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Par ForumConstruire.com message

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deffrey Picto info

Le 17/05/2016 à 14h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- R 421-2a du CU: Constructions nouvelles dispensées de toutes formalités: Emprise au sol et SP jusqu'à 5m².
- R 421-9a du CU: en dehors des secteurs sauvegardés et sites classés, constructions nouvelles soumises à DP: emprise au sol ou SP comprise entre plus de 5m² et 20m² inclus.
- R 421-1 du CU: les autres constructions nouvelles sont soumises à PC.
L'abri de votre voisin, en fonction de la zone, est soit soumis à DP (sans doute le cas), soit à PC si zone ou site classé.
- Le risque: soit rien si la mairie est laxiste (ou ignore), soit régulariser (au mieux), soit détruire si le PLU ne prévoit pas la possibilité de construire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile