Precisions reglementation amenagement combles

Comment la mairie est elle au courant de cet aménagement, vous avez installé un velux en couverture, ou quelque chose dans le genre ?

Cc
tu accueille à titre gratuit , ras.
si tu loues à des sans papiers même tu payera des impôts ... lol
A+

Bonjour
pas spécialiste mais il y a peut être un rapport entre
l'augmentation de la surface habitable et la taxe d'habitation, ....
Sinon +1 comment sont-ils au courant ?
Cdt

Gwendalfr a écrit:

Comment la mairie est elle au courant de cet aménagement, vous avez installé un velux en couverture, ou quelque chose dans le genre ?

Dans un petit village tout se sait... La jalousie peut-être ou qd on arrive on dérange je c pas

S'il y avait deja un plancher, et qu'il était déjà dans la partie habitable, il n'y a pas de raison de faire de déclaration. Sous reserve de ne pas realiser d'ouverture a l'extérieur, et pas de creation d'escalier pour y acceder.

Bonjour
dans Go....tapez : agrandissement surface habitable
il y a des infos et des liens par exemple
< Aménager des combles, c’est une extension, même si l’aspect extérieur de la maison ne change pas, vous créez de la surface de plancher donc de la surface habitable et surtout taxable. Ne compte que la partie ou le plafond dépasse 1,80m, selon la pente de votre toit vous pouvez donc gagner 80 m² et créer seulement 30 m² de surface de plancher. >
Après voir si vous entrez dans un des cas de figure , comme par exemple , la plancher
existe déja, ....
Cdt

lucienpel a écrit:

Bonjour
dans Go....tapez : agrandissement surface habitable
il y a des infos et des liens par exemple
< Aménager des combles, c’est une extension, même si l’aspect extérieur de la maison ne change pas, vous créez de la surface de plancher donc de la surface habitable et surtout taxable. Ne compte que la partie ou le plafond dépasse 1,80m, selon la pente de votre toit vous pouvez donc gagner 80 m² et créer seulement 30 m² de surface de plancher. >
Après voir si vous entrez dans un des cas de figure , comme par exemple , la plancher
existe déja, ....
Cdt

Merci pour l'info. Le plancher existait déjà on a juste posé un parquet dessus pour circuler aisément
Cdt

Gwendalfr a écrit:

S'il y avait deja un plancher, et qu'il était déjà dans la partie habitable, il n'y a pas de raison de faire de déclaration. Sous reserve de ne pas realiser d'ouverture a l'extérieur, et pas de creation d'escalier pour y acceder.

Merci pour votre réponse
L'escalier a simplement été déplacé et pour les Velux c'est en projet et la oui je ferais une déclaration préalable
Cdt

Citation:

 la mairie me demande de régulariser la situation avec une déclaration préalable.

Bonsoir,

La déclaration préalable ne s'applique pas dans ce cas....

Ce serait plutôt une mise à jour de la déclaration fiscale H1

mgarrig a écrit:

Citation:

 la mairie me demande de régulariser la situation avec une déclaration préalable.

Bonsoir,

La déclaration préalable ne s'applique pas dans ce cas....

Ce serait plutôt une mise à jour de la déclaration fiscale H1

Bonsoir
Je pensais que la déclaration auprès des impôt avait lieu au moment de la déclaration annuelle justement