Retour
Menu utilisateur
Menu

Servitude sur terrain et percage de notre mur

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 540 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Val D Oise
Bonjour

mon voisin a une servitude de passage pour passer son cable pour son boitier EDF. Pas de soucis pour nous.
par contre il a percer notre mur pour mettre son boitier alors que nous ne voulions pas que notre mur soit percer mais que le boitier soit placer devant.

A t il le droit de percer le mur ?

merci
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Non, s'il vous appartient, il n'a pas le droit.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Val D Oise
Bonjour à tous

Je souhaiterais faire un courrier de mise en demeure à mon voisin qui refuse d'enlever le coffret EDF qu'il a encastrer dans notre mur extérieur côté rue. Il a effectivement le droit de servitude sur notre terrain pour le passage du cable
mais il était censé mettre le boîtier devant le mur et pas encastré dedans. Quel recours avons nous et quel type de lettre puis je leur envoyé ? Nous avons un constat d'huissier et un courrier EDF qui indique que ce n'est pas eux qui ont mis le coffret mais bien le voisin.

Merci d'avance pour vos conseils
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 03 juillet 2025 à 13h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir