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Servitude sur terrain et percage de notre mur

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Env. 20 message Val D Oise
Bonjour

mon voisin a une servitude de passage pour passer son cable pour son boitier EDF. Pas de soucis pour nous.
par contre il a percer notre mur pour mettre son boitier alors que nous ne voulions pas que notre mur soit percer mais que le boitier soit placer devant.

A t il le droit de percer le mur ?

merci
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Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Non, s'il vous appartient, il n'a pas le droit.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Val D Oise
Bonjour à tous

Je souhaiterais faire un courrier de mise en demeure à mon voisin qui refuse d'enlever le coffret EDF qu'il a encastrer dans notre mur extérieur côté rue. Il a effectivement le droit de servitude sur notre terrain pour le passage du cable
mais il était censé mettre le boîtier devant le mur et pas encastré dedans. Quel recours avons nous et quel type de lettre puis je leur envoyé ? Nous avons un constat d'huissier et un courrier EDF qui indique que ce n'est pas eux qui ont mis le coffret mais bien le voisin.

Merci d'avance pour vos conseils
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Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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En cache depuis le mardi 17 juin 2025 à 11h53
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