Partage mur de cloture avec terrain pas au même niveau

Bonjour, voir ici, la différence entre mur de soutènement et mur de cloture

http://droit-finances.commen[...]legislation

J'avais vu ce sujet. Mais il semble qu'un mur de soutènement devient un mur de cloture dès lors qu'il dépasse la terre. C'est assez ambigu.

vincent07370 a écrit:

J'avais vu ce sujet. Mais il semble qu'un mur de soutènement devient un mur de cloture dès lors qu'il dépasse la terre. C'est assez ambigu.

Heu, non... ça veut dire clairement que le mur de soutènement, c'est entièrement à charge du voisin... et que tout ce qui va être au dessus du niveau du sol du voisin peut être partagé, si vous êtes d'accord...

Ok merci !

Tigerbill17 a écrit:

vincent07370 a écrit:

J'avais vu ce sujet. Mais il semble qu'un mur de soutènement devient un mur de cloture dès lors qu'il dépasse la terre. C'est assez ambigu.

Heu, non... ça veut dire clairement que le mur de soutènement, c'est entièrement à charge du voisin... et que tout ce qui va être au dessus du niveau du sol du voisin peut être partagé, si vous êtes d'accord...

bonjour,
si c'est totalement à la charge du voisin, adieu la mitoyenneté ! l'élévation au dessus de ce mur ne peut donc plus être partagé puisque plus mitoyen ! 
c'est compliqué cette affaire....

arta a écrit:

Tigerbill17 a écrit:

vincent07370 a écrit:

J'avais vu ce sujet. Mais il semble qu'un mur de soutènement devient un mur de cloture dès lors qu'il dépasse la terre. C'est assez ambigu.

Heu, non... ça veut dire clairement que le mur de soutènement, c'est entièrement à charge du voisin... et que tout ce qui va être au dessus du niveau du sol du voisin peut être partagé, si vous êtes d'accord...

bonjour,
si c'est totalement à la charge du voisin, adieu la mitoyenneté ! l'élévation au dessus de ce mur ne peut donc plus être partagé puisque plus mitoyen ! 
c'est compliqué cette affaire....

Oui, oui, mais s'ils se mettent d'accord sur le partage du coût sur cette base, ils peuvent très bien construire tout ça en mitoyenneté... s'ils se mettent d'accord, bien sûr....

On sera d'accord tout le monde est de bonne volonté. Seulement je voulais savoir exactement ce que je peux demander en cas de soucis.
D'autre part, rien ne me dit que l'on ne fera pas rentrer de la terre un peu plus tard. Donc...

Bonjour vincent,

Ce projet de mur, est-ce un souhait du voisin seulement ?... si c'est le cas il se débrouille et fait ce qu'il veut chez lui, sur son terrain en limite de propriété.

Si ce mur t’intéresse aussi, il deviendrait donc un mur de mitoyenneté implanté sur la limite de propriété : donc 1/2 mur sur chaque parcelle. Pour les frais, c'est un arrangement entre propriétaires... mais il faut faire comprendre au voisin que ce mur devra être solide car mur de soutènement pour ses terres ; donc à lui d'en assumer les frais principaux.

Quelle hauteur ce mur ??? ; 3 ou 4 rangs de parpaings puis grillage ou alors mur plein en parpaings ?

Les terrains sont-ils en pente ? dans quel sens va s'écouler les eaux de pluie ? le mur ne va t-il pas faire barrage aux écoulements d'eau pluviales ? ; dans ce cas drainage à prévoir...

JC

Justement, en cas de souci il faudra trouver les causes, et donc incriminer le responsable, si c'est mitoyen, pas de responsable puisqu'accord entre les deux parties. donc les travaux seront à rediviser en deux !

j'ai eu le même problème chez moi, une allée de 30m avec un muret soutenant la terre de mon voisin, puis au dessus un grillage lippi de 1.20m je sais plus trop.
nous avons fait tout nous même, nous avons estimé les besoins, fait du solide bien ferraillé et partagé la note en deux. le mur est en mitoyenneté.