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Partage mur de cloture avec terrain pas au même niveau

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Env. 80 message Ardeche
Bonjour,
je vais essayer d'éclaircir le titre.
Notre voisin nous propose de partager le mur qui sépare nos propriétés. Nos maisons sont à peu près au même niveau. En revanche, ils ont fait rentrer beaucoup de terre sur l'arrière du jardin pour se mettre au niveau de leur maison alors que nous prévoyons de rester au niveau naturel du terrain et donc il y aura chez nous une pente.
Ma question est donc celle ci : on m'a dit que le partage ne pouvait être 50/50 car il doit payer plus cher car il doit faire en sorte que le mur supporte toute la terre qu'il a fait venir.
Qu'en est-il dans les faits ? Comment se règlent ce genre de partage ?
D'avance merci...en espérant être clair
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Env. 300 message Charente
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonjour, voir ici, la différence entre mur de soutènement et mur de cloture

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-40137[...]soutenement-legislation
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Env. 80 message Ardeche
J'avais vu ce sujet. Mais il semble qu'un mur de soutènement devient un mur de cloture dès lors qu'il dépasse la terre. C'est assez ambigu.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
vincent07370 a écrit:J'avais vu ce sujet. Mais il semble qu'un mur de soutènement devient un mur de cloture dès lors qu'il dépasse la terre. C'est assez ambigu.


Heu, non... ça veut dire clairement que le mur de soutènement, c'est entièrement à charge du voisin... et que tout ce qui va être au dessus du niveau du sol du voisin peut être partagé, si vous êtes d'accord...
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Env. 80 message Ardeche
Ok merci !
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Membre utile Env. 300 message Charente
Tigerbill17 a écrit:
vincent07370 a écrit:J'avais vu ce sujet. Mais il semble qu'un mur de soutènement devient un mur de cloture dès lors qu'il dépasse la terre. C'est assez ambigu.


Heu, non... ça veut dire clairement que le mur de soutènement, c'est entièrement à charge du voisin... et que tout ce qui va être au dessus du niveau du sol du voisin peut être partagé, si vous êtes d'accord...

bonjour,
si c'est totalement à la charge du voisin, adieu la mitoyenneté ! l'élévation au dessus de ce mur ne peut donc plus être partagé puisque plus mitoyen ! 
c'est compliqué cette affaire....
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
arta a écrit:
Tigerbill17 a écrit:
vincent07370 a écrit:J'avais vu ce sujet. Mais il semble qu'un mur de soutènement devient un mur de cloture dès lors qu'il dépasse la terre. C'est assez ambigu.


Heu, non... ça veut dire clairement que le mur de soutènement, c'est entièrement à charge du voisin... et que tout ce qui va être au dessus du niveau du sol du voisin peut être partagé, si vous êtes d'accord...

bonjour,
si c'est totalement à la charge du voisin, adieu la mitoyenneté ! l'élévation au dessus de ce mur ne peut donc plus être partagé puisque plus mitoyen ! 
c'est compliqué cette affaire....


Oui, oui, mais s'ils se mettent d'accord sur le partage du coût sur cette base, ils peuvent très bien construire tout ça en mitoyenneté... s'ils se mettent d'accord, bien sûr....
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Env. 80 message Ardeche
On sera d'accord tout le monde est de bonne volonté. Seulement je voulais savoir exactement ce que je peux demander en cas de soucis.
D'autre part, rien ne me dit que l'on ne fera pas rentrer de la terre un peu plus tard. Donc...
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Bonjour vincent,

Ce projet de mur, est-ce un souhait du voisin seulement ?... si c'est le cas il se débrouille et fait ce qu'il veut chez lui, sur son terrain en limite de propriété.

Si ce mur t’intéresse aussi, il deviendrait donc un mur de mitoyenneté implanté sur la limite de propriété : donc 1/2 mur sur chaque parcelle. Pour les frais, c'est un arrangement entre propriétaires... mais il faut faire comprendre au voisin que ce mur devra être solide car mur de soutènement pour ses terres ; donc à lui d'en assumer les frais principaux.

Quelle hauteur ce mur ??? ; 3 ou 4 rangs de parpaings puis grillage ou alors mur plein en parpaings ?

Les terrains sont-ils en pente ? dans quel sens va s'écouler les eaux de pluie ? le mur ne va t-il pas faire barrage aux écoulements d'eau pluviales ? ; dans ce cas drainage à prévoir...

JC
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Membre utile Env. 300 message Charente
Justement, en cas de souci il faudra trouver les causes, et donc incriminer le responsable, si c'est mitoyen, pas de responsable puisqu'accord entre les deux parties. donc les travaux seront à rediviser en deux !

j'ai eu le même problème chez moi, une allée de 30m avec un muret soutenant la terre de mon voisin, puis au dessus un grillage lippi de 1.20m je sais plus trop.
nous avons fait tout nous même, nous avons estimé les besoins, fait du solide bien ferraillé et partagé la note en deux. le mur est en mitoyenneté.
Picto recompense Membre utile
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