Problème d'ardoises qui dépassent chez mon voisin

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dams352 Picto info

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Le 29/07/2016 à 11h11 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour à tous. Nous avons fait construire il y a un an et demi. Tout en sachant qu'un jour un voisin viendrait coller son garage au notre ! Ce jour étant arrivé mon voisin me demande de couper mes ardoises et ma gouttière qui dépassent chez lui afin qu'il puisse finir de monter sa maison. Cela me paraissant logique je rappelle mon constructeur qui me dit que c'est à leur maçon de tailler ce qu'il a besoin car ils sont arrivés en dernier ! Alors étant un peu perdu pourriez vous m'éclairez ? Si je ne suis pas clair je répondrais à vos questions. Merci à tous !

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bnalza Picto info

Le 29/07/2016 à 11h27 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

Bonjoru,

Le constructeur a tort évidemment. Le droit ce n'est pas la cour de récréation. C'est à lui de revenir tailler et puis pour la gouttière ça risque d'être un peu plus compliqué. Il devra créer un chéneau.

Comment cela apparaît-il sur le Permis de construire ?
Cela m’étonnerait qu'un service urbanisme ait validé un PC avec des éléments chez le voisin ;)

Une fois ces éléments éclaircis, un bon RAR au constructeur pour lancer la procédure.

@+

http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !

Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour

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Photographe

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dams352 Picto info

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Le 29/07/2016 à 11h38 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Merci de votre réponse. Sur le permis de construire les ardoises ne dépassent pas. La limite de propriété est matérialisé par un trait rouge et rien ne va au delà.

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max30800 Picto info

Le 30/07/2016 à 14h15 Env. 70 message Gard

Photo de la gouttiére?

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dams352 Picto info

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Le 31/07/2016 à 00h21 Env. 10 message Ille Et Vilaine

J'en posterai une dès que possible. J'aimerais savoir, avant d'écrire à mon constructeur, si quelqu'un aurait un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer dans ma lettre. Etant donné que mes ardoises sont chez le voisin et surtout que les travaux ne sont pas conformes au permis de construire il y a surement dans notre bonne vieille administration francaise une ptite ligne qui m'aiderait ! Merci d'avance à tous !

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VanH

Le 31/07/2016 à 08h55 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Il faut vous appuyer sur le code civil. (il va surtout être utile à votre voisin qui obtiendra
gain de cause sur la démolition des ouvrages...)

Article 545
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique,
et moyennant une juste et préalable indemnité.

Article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute
duquel il est arrivé à le réparer.

Sans commentaire sur l'argument avancé par votre constructeur...
De plus, placer un chéneau alors que ce dernier n'était pas prévu
n'est pas aussi simple à réaliser que "tailler les ardoises qui dépassent"

Cdlt.

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foues

Le 31/07/2016 à 21h13 Membre super utile Env. 3000 message Finistére (29)

Bonsoir
Si j'ai bien compris,ton voisin construit en mitoyenneté donc contre le pignon de ton garage. Si c'est le cas,il faut donc déposer 2/3 rangs d'ardoises pour monter des noquets et faire un solin pour assurer l'etancheite entre les deux batiments. Ce qui aurait été à faire peu importe comment ton constructeur aurait fini la toiture. Par contre la construction de ton voisin venant après la tienne,je ne sais pas si ce n'est pas à lui d'assurer cette modification. Il y a sûrement sur le forum un pro dans le domaine qui va pouvoir nous renseigner.

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max30800 Picto info

Le 01/08/2016 à 20h37 Env. 70 message Gard

Je pense qu'à la base si tu as construit en limite de propriété rien ne devait dépasser au dela donc ton constructeur aurait faire un cheneau ou quelque chose comme ca.
Par contre dans le cas ou ce n'est pas un cheneau et que par quelquonque raison un solin doit étre mis en place c'est à ton voisin de réaliser juste l'étancheité entre vous deux vu qu'il construit aprés mais là c'estbien + qu'une étanchéité il faut revoir toute cette partie je pense

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