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Mur de séparation entre voisin

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 1.686 fois
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Bloggeur Env. 200 message Pyrenees Orientales
Bonjour, 

Nous avons construit l'un de nos mur de clôture sur notre propriété car le terrain n'était pas encore vendu à côté. 

Maintenant le voisin a fait construire sa maison est bénéficie de notre cloture. Nous lui avons demandé de bien vouloir nous dédommager de cette construction afin qu'il puisse enduire son mur. 
Car au départ suite à un refus de leur part de vouloir nous dédommager ils étaient contraint à monter leur mur de cloture bref il se sont ravisé vu le prix que cela leur couterait.
Je dois préparer un document afin de finaliser cette transaction. 
Cependant pouvez vous me confirmer que notre mur deviendra mitoyen dès lors que les voisins auront payé la moitié de ce mur. 
Notre mur est bien actuellement un mur dit privé sachant qu'il est ériger sur notre terrain ?

Merci de vos précisions je veux pas écrire n'importe quoi sur ce fameux documents et je veux être précise dans les termes utilisés.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Il est pas mitoyen vu qu'il est chez vous
et demander de payer à vos voisins, sans leur laisser aucun choix, c'est quand même un peu gonflé de votre part... perso jamais j'aurais accepté d'être mis devant le fait accompli (surtout que rien ne les obligé de mettre une cloture de leur côté)
et je suis même pas sûr que ce soit légal de leur demander de payer un truc qui sera chez vous
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

Un mur est mitoyen lorsqu'il sépare deux parcelles et appartient en copropriété aux deux propriétaires.
Votre mur ne remplit pas la seconde condition. En conséquence, votre voisin n'a aucune obligation. Vous êtes l'unique propriétaire et devez assurer 100% des dépenses liés au mur.

Si votre voisin désire acquérir la mitoyenneté et donc partager les frais afférents au mur, cela constitue un transfert de propriété et nécessite un document d'arpentage ainsi qu'un acte notarié, rédigé par notaire. La conséquence pour vous est que votre terrain sera amputé de la moitié de la surface au sol du mur.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
C'est le voisin qui a émis le souhait d'enduire le mur ?

dans ce cas, il faut lui préciser que l'enduit sera fait à ses frais mais que cela ne le rendra pas co propriétaire pour autant

c'est juste un confort visuel
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Si le voisin souhaite enduire votre mur de son côté, il devra avoir votre autorisation. Et comme le rappelle stephplr, à ses frais bien entendu.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
fabien_m2002 a écrit:Si le voisin souhaite enduire votre mur de son côté, il devra avoir votre autorisation. Et comme le rappelle stephplr, à ses frais bien entendu.

oui, bien evidemment il devra payer SON enduit
mais aller demander un dédommagement pour la construction du mur... c'est carrement de l'abus
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Ne voyons pas le mal partout, peut-être que viv66 ne connaissait pas les conditions de mitoyenneté et qu'il pensait être dans son droit de réclamer de l'argent.
Maintenant rien ne vaut la communication et un compromis peut être trouvé pour maintenir une bonne entente entre voisins.
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Bloggeur Env. 200 message Pyrenees Orientales
Merci pour vos messages c'est très intéressant, par contre je ne comprend pas pourquoi dans le cas d'un mur mitoyen on doit partager les frais et dans notre cas on ne peut pas a priori. Dans ce cas il monte son mur et chacun est tranquille !? en gros si j'avais empiété sur 10 cm dans son terrain le fait de lui demander un dédommagement ne pose pas de problème ? la je lui fait gagner 10 cm et en plus je dois rien lui demander ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
viv66 a écrit:Merci pour vos messages c'est très intéressant, par contre je ne comprend pas pourquoi dans le cas d'un mur mitoyen on doit partager les frais et dans notre cas on ne peut pas a priori.

par que que là ca se décide avec un accord avec les 2 AVANT

on ne peut pas faire un truc, imposer son choix aux autres, et leur demander de payer

imaginez l'inverse, le voisin etait là avant vous, fait faire un mur de cloture très cher à l'ancienne en pierres de tailles à 2000 €/ml, et quand vous emmenagez, il fait comme vous et vous impose de payer la moitié.... vous seriez d'accord??

Citation: Dans ce cas il monte son mur et chacun est tranquille !? en gros si j'avais empiété sur 10 cm dans son terrain le fait de lui demander un dédommagement ne pose pas de problème ? la je lui fait gagner 10 cm et en plus je dois rien lui demander ?

c'est votre choix, faut l'assumer
votre voisin ne vous a rien demandé, pourquoi (et de quel droit) lui imposer financièrement vos travaux??
rien ne vous empéchait de juste mettre un truc très basique pour delimiter le terrain, et de faire construire après en accord avec votre voisin un vrai mur en dur mitoyen
s'il fait une pergola sur sa terrasse, et que vous profitez aussi un peu de l'ombre, il pourra vous demander de payer une partie aussi??
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
viv66 a écrit:Merci pour vos messages c'est très intéressant, par contre je ne comprend pas pourquoi dans le cas d'un mur mitoyen on doit partager les frais et dans notre cas on ne peut pas a priori.
ça a pourtant été bien expliqué plus haut

Dans ce cas il monte son mur et chacun est tranquille !?
c est la meilleur solution

en gros si j'avais empiété sur 10 cm dans son terrain le fait de lui demander un dédommagement ne pose pas de problème ?
Non dans ce cas il aurait été dans sont droit de vous faire démonter ce mur qui empiète sur sa propriété et à vos frais.

la je lui fait gagner 10 cm et en plus je dois rien lui demander ?
Vous aviez qu'a attendre que la parcelle soit vendue et demander l'accord de votre voisin pour partager les frais. Vous avez pris votre décision il faut l'assumer à présent.

Pour ce qui est de l'enduit il me semble que certaines communes obligent la réalisation d'un enduit sur les murs de clôtures, donc non seulement votre voisin ne vous doit rien mais si vous l'astiquez un peu trop il pourrait vous obliger à l'enduire à vos frais....Voir règlement lotissement ou document urbanisme commune

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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
viv66 a écrit:Merci pour vos messages c'est très intéressant, par contre je ne comprend pas pourquoi dans le cas d'un mur mitoyen on doit partager les frais

Justement votre mur n'est pas mitoyen, revoyez la définition que j'ai donné.
En général, on s'accorde avant entre voisins pour faire qu'un seul mur de délimitation qui empiète de moitié sur les 2 terrains, ça réduit les frais.
Donc pour résumer, vous n'avez aucun moyen juridique pour faire payer votre voisin.

Maintenant, construire un mur pour votre voisin a certainement un coût supérieur à un enduit + éventuelle participation au coût de votre mur. L'avantage pour lui est qu'en plus il gagne quelques cms de surface au sol. Donc allez voir votre voisin avec le sourire pour tenter un compromis "gagnant-gagnant"
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Bloggeur Env. 200 message Pyrenees Orientales
Bon ben franchement le dédommagement nous on s'en tape s'est pour le principe il va monter son mur et ça lui coutera 4 fois plus ! Pour répondre à BEBA et GILL nous assumons totalement le fait d'avoir fait notre clôture sur notre terrain. C'est notre voisin qui ne veut pas construire son propre mur donc nous estimons que si il veut bénéficier de notre cloture nous sommes en droit de lui demander un dédommagement on a pas fait tant de manière avec nos autres voisins.
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Bloggeur Env. 200 message Pyrenees Orientales
Fabien_m2002 quand vous parlez d'un compromis gagnant gagnant une transaction financière n'en est elle pas une ?
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Franchement viv66 si vous allez voir votre voisin avec cette attitude, je peux comprendre qu'il ait pas envie de participer, quitte à payer 4x plus cher ensuite. En plus, bonjour les relations futures entre vous 2 Huh
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