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Pb de servitude coffret EDF sur mur privatif mis par un voisin

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 430 fois
krism
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/08/2016 à 22h55
Pb de servitude coffret EDF sur mur privatif mis par un vois
Bonjour à tous

Je souhaiterais faire un courrier de mise en demeure à mon voisin qui refuse d'enlever le coffret EDF qu'il a encastrer dans notre mur extérieur côté rue. Il a effectivement le droit de servitude sur notre terrain pour le passage du cable
mais il était censé mettre le boîtier devant le mur et pas encastré dedans. Quel recours avons nous et quel type de lettre puis je leur envoyé ? Nous avons un constat d'huissier et un courrier EDF qui indique que ce n'est pas eux qui ont mis le coffret mais bien le voisin.

Merci d'avance pour vos conseils
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/08/2016 à 23h19
Bonsoir...
Je ne comprends rien.... votre voisin dispose d'une servitude pour passage de la gaine/câble de raccordement... c'est forcément la gaine qui va du coffret jusqu'à sa maison, puisque l'alimentation générale est forcément sur le domaine public, et que le coffret est forcément en limite de domaine public...

Alors, il est situé où, votre mur ???

Un petit dessin, ce ne serait pas de trop, avec clairement indiqués la voie publique, le mur et le coffret, et le cheminement de la gaine du voisin, par rapport à votre terrain et au sien
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 18/08/2016 à 01h52
Bonsoir,

+1 : pas compris non plus ;
habituellement ce ne sont pas les particuliers qui installent les coffrets mais ENEDIS (ex-ERDF).
c'est un coffret de chantier ?
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krism
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/08/2016 à 16h30
Tout à fait il dispose de cette servitude. Il est obligé de traverser notre terrain pour accéder à la voie public. Il n'y avait de coffret existant étant donné que c'est une société qui possédait un terrain divisé en plusieurs lots.
Les terrains n'étant pas viabilisé il est donc obligé de mettre un coffret sauf qu'il a encastrer son coffret dans notre mur au lieu de le mettre simplement devant. ENEDIS n'a pas mis le coffret mais a simplement procéder au branchement. Nous avons un courrier de leur part à ce sujet.

J'espère être plus clair
merci

Désolé j'ai fait un dessin mais je ne sais pas comment le joindre
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/08/2016 à 17h41
krism a écrit:

J'espère être plus clair
merci

Désolé j'ai fait un dessin mais je ne sais pas comment le joindre


Non, ça n'est pas plus clair...

Pour le dessin, il faut utiliser Hostingpics

http://www.hostingpics.net/
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Richard45

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 4 ans
Le 29/08/2016 à 14h20
Bonjour, d'après ce que je comprends, vous avez un mur qui longe la servitude et votre voisin à découper une trémie dans ce mur pour y poser le coffret.

Si il n'as qu'une servitude, il n'avait pas à toucher à votre mur sans permission de votre part.
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 29/08/2016 à 14h28
Richard45 a écrit:Bonjour, d'après ce que je comprends, vous avez un mur qui longe la servitude et votre voisin à découper une trémie dans ce mur pour y poser le coffret


Ben, non, je ne crois pas justement, parce qu'il a écrit ça:
Citation:
mon voisin qui refuse d'enlever le coffret EDF qu'il a encastrer dans notre mur extérieur côté rue


mur extérieur côté rue, ça n'est pas le long de la servitude... c'est pour ça qu'un petit dessin et/ou photo seraient les bienvenus...
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En cache depuis le jeudi 08 novembre 2018 à 19h47

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