Twinsolar de chez grammer solar : nécessité déclaration travaux ?

Bonjour

vous pourriez lui demander un écrit , sans lui dire que vous n'avez pas confiance, simplement que l'installateur le réclame (pour le devis, les types de fixations et je ne sais quoi).

j'avais eu 1 cas +- similaire, le maire m'avait dit qu'il ne pouvait pas écrire que c'était autorisé.... mais avait accepté de noter que rien ne l'interdisait

Bonjour et merci pour la réponse
je vais voir çà avec la mairie, mais je doute qu'ils écrivent quoi que ce soit.
Maintenant je trouve dommage que l'on ne trouve rien d'officiel concernant ce cas. Tout ce que je trouve parle de photovoltaïque, de puissance produite etc.....
Je ne sais pas où trouver des infos pertinentes.

Il est vrai que les textes ne sont pas précis sur ce point ;

mais à contrario, les généralités s'appliquent : toute modification -visuelle- de façade ou toiture doit faire l'objet d'une DP.
si on considère que l'installation est fixe -donc modification de l'existant - => DP
si on considère que l'installation est mobile-provisoire et/ou qu'elle peut être enlevée => pas de paperasse.


que dit l'installateur ? comment fait-il habituellement ?

Re,
Pour l'installation, des rails vont être fixés sur le toit, sur lesquels les panneaux vont être boulonnés. Donc en tirant par les cheveux, on peut considérer que ce n'est pas fixe....
Sinon je vais innover car c'est sa première installation en toiture... les précédentes étaient en façade ou au sol donc à moins de 1m80 et donc pas de déclaration....
Lui, il me dit que pour éviter tout soucis, il serait préférable que je fasse une déclaration de travaux....
Il faut avouer que l’administration n'est pas au top à ce sujet car j'ai un permis de construire en cours sur cette même maison et personne n'a été en mesure, d'une part de me dire ce qu'il fallait officiellement faire et d'autre part, me dire si je pouvais juste modifier le permis existant ou si je devais repartir à zéro.
Le service concerné en préfecture ne répond jamais au tph et le standardiste ne voit pas qui pourrait me renseigner excepté le service qui ne répond pas. (je précise que c'est une résidence secondaire donc que je ne vis pas sur place et donc pas simple de trouver qqu'un en préfecture les WE et vacances scolaires)
J'avoue que la réponse de la Mairie me convient très bien mais çà m’ennuierait d'avoir des suites désagréables ..

S'il y a un PC en cours, un permis modificatif suffit ....
ou rien et attendre la fin de construction : s'ils demandent un modificatif pour valider la conformité il sera toujours temps de le faire.

voir ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

... ps :
au lieu d'écrire "panneaux solaires" qu'ils traduiront par PV ... trouver une tournure de type "système de ventilation autonome"

La demande de travaux ( Déclaration préalable est obligatoire), l'agent de la mairie se trompe, si sa change le plus il faut un permis de construire.

expert93500 a écrit:

La demande de travaux ( Déclaration préalable est obligatoire), l'agent de la mairie se trompe, si sa change le plus il faut un permis de construire.

même dans le cas présent ?
il me semblait qu'on ne pouvait pas déposer un second permis ou dp avec un permis de construire en cours de validité.

Vous voyez mon embarras....
Les professionnels ne savent pas ou se trompent et les forumeurs qui ont l'expérience, n'ont pas le même avis....

C'est pas simple de vouloir aider la planète...

Bonjour,

Partez du principe que tous travaux ou aménagements modifiant l'aspect extérieur d'une construction doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie (déclaration préalable ou permis).
Peu de travaux sont dispensés de démarches préalables (art.R421-2 à R 421-8-2 du code de l'Urba : constructions de moins de 5m², terrasse de plain pied...)

Dans votre cas, si vous avez un permis de construire concernant cette maison encore en cours de validité (c'est à dire pour lequel vous n'avez pas encore déposé de déclaration d'achèvement de travaux ou si votre "chantier" n'est pas resté sans activité plus d'1an) vous devez déposer un permis de construire modificatif (cette démarche est valable pour apporter des modifications mineures).

Rien n'empêche de déposer une DP (déclaration préalable) mais ce n'est pas la procédure adaptée en cas de permis en cours de validité (pour autant ce n'est pas un motif de refus de permis).

En clair : panneau photovoltaïque ou autre (pour moi pas de différence avec Twinsolar qui a le même aspect me semble t'il)= DP (art R 421-17 du CU : doivent être précédés d'une DP les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur du bâtiment)
Pas de condition de hauteur...

Dans votre cas, si PC en cours de validité = PC modificatif.

Avez-vous vérifié que le PLU de votre commune ne l'interdisait pas?
C'est le plus important car même en cas de soucis, le projet sera régularisable en aval...

Par contre, vous faites référence à une hauteur d'1.80m. D'où sort-elle?¨Pour moi, cette hauteur est importante en cas de création de surface habitable ce qui n'est pas le cas ici.

Enfin, je ne pense pas que beaucoup de mairies soient prêtes à faire des écrits en ce sens..

En espérant vous avoir éclairée

elodieurba a écrit:

Par contre, vous faites référence à une hauteur d'1.80m. D'où sort-elle?¨Pour moi, cette hauteur est importante en cas de création de surface habitable ce qui n'est pas le cas ici.

Bonjour.

Si j'ai bien compris les panneaux sont en toiture non? du coup nous ne sommes pas concernés

VanH a écrit:

elodieurba a écrit:

Par contre, vous faites référence à une hauteur d'1.80m. D'où sort-elle?¨Pour moi, cette hauteur est importante en cas de création de surface habitable ce qui n'est pas le cas ici.

Bonjour.

Bonjour,
J'ai effectivement parlé de hauteur de 1m80.... celà concerne l'installation de panneaux solaires au sol. SI à moins de 1m80 pas de déclaration en fonction puissance et déclartation si à + de 1m80.... dans mon cas c'est en toiture donc suis pas concerné.

J'ai regardé le document de modification du permis de construire.... visiblement, excepté, mes coordonnées et les références du permis, je n'ai rien à remplir car rien ne concerne mon cas. Il y a juste un encart pour la description du projet qui à la limite pourrait être utile.....Et en plus je dois fournir des plans qui sont déjà dans le permis initial.
Vraiment dommage de devoir faire de la paperasse et attendre la réponse.......
En plus l'installateur m'a fixé une date début septembre pour la pose en fonction de la réponse positive de la mairie... si maintenant je dois attendre le délai de traitement du dossier (2 mois pour accord tacite), il ne pourra pas me l'installer avant le printemps car je suis dans les hautes alpes avec neige sur le toit....... râlant car j'espérais en profiter cet hivers.

Bonjour,

Il n'y a effectivement pas grand chose à remplir (cadre 1, 2, 6 et le 12.
Sans oublier la partie fiscale (mettre 0 partout) mais dater et signer également.

Effectivement vous êtes censés attendre la fin du délai avant de faire l'installation.
Maintenant, un modif de ce type peut être traité en quelques jours (voir avec la mairie si les dossiers sont traités en interne ou par la communauté de communes).
Certains sont compréhensifs.

Après, j'ai souvent vu les gens construire avant l'autorisation bien que cela ne soit pas conseillé!!!

Au niveau des plans, reprenez le plan de la façade faisant apparaître la toiture modifiée et ajouter (même a la main) mais si possible à l'echelle, le panneau.

Passez "négocier" en mairie. Ils vous disaient même de ne rien déposer!!!

Bonjour

merci Elodie

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j'insiste mais ...

Elisa a écrit:

... PS : au lieu d'écrire "panneaux solaires" qu'ils traduiront par PV ... trouver une tournure de type "système de ventilation autonome"

simplement pour clarifier la demande (dans le cadre prévu pour le descriptif) afin éviter les questionnements... et l'éventuel retour de dossier qui vous imposerait une DP au prétexte que "c'est obligatoire pour le PV selon la puissance et la hauteur"...

puisque vous n'êtes pas sur place :
envoyez LR+AR pour le dossier (date du récépissé = date de dépot)
avec un "petit courrier d'accompagnement" en + disant "vous m'avez dit qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation spécifique et je vous en remercie mais je suis ennuyé car mon installateur l'exige pour démarrer les travaux ; vous trouvez ci-joint blablabla "
ça vous "coûte 4 lignes"
et ajoutez la documentation du système, ce sera plus facile et cela peut intéresser (par "pure curiosité" )
si la construction n'est pas en secteur sauvegardé (zone ABF ou autre) et que le PLU n'est pas strict sur 1 couleur de toiture imposée, ça peut être très rapide.

vous pouvez envoyer un mail avec copies courrier-blabla et documentation à votre interlocuteur, idem, juste "pour info" et une communication moins formelle.
là non plus, ça ne coute rien et ça peut favoriser les échanges.

ps : la mairie m'avait fait un courrier disant que, dans le PLU, rien n'interdisait la pose de panneaux... PV (+- 60m2)
ensuite, au dépôt de permis, ils m'ont demandé de fournir le détail de composition-installation pour... 10m2 de toiture végétalisée sur la partie "toit plat"...
aucune obligation de ce genre dans PLU mais j'ai transmis les docs en supposant qu'une personne était intéressée par ce sujet

C'est toujours le problème de savoir quel interlocuteur vous avez en face de vous...(votre dossier ne sera pas forcément traité de la même manière).

Pour mon cas et celui de mes collègues, qu'il soit indiqué panneaux solaires, photovoltaïques ou autre n'a pas d'incidence à partir du moment où ils sont installés en toiture (et que le PLU ne le réglemente pas particulièrement).

Attention aussi aux mairies qui abusent un peu trop des demandes de pièces complémentaires illégales (et qui font perdre du temps à tout le monde)...

Bonne journée à tous