Question sur vente avec modificatif non terminé

Cc
on vend tout et rien dans ce pays ...lol
donc tu peux trouver un acheteur ...
µA+

Merci pour votre réponse. J'aurais quand meme aimé d'autres avis, s'il y en a???

Bonjour,

Oui vous pouvez : soit vous annulez le permis modificatif obtenu si l'acheteur ne souhaite pas le réaliser, soit vous lui transférez le permis de construire obtenu (demande à faire en mairie) et il pourra réaliser lui même les travaux prévus.

Mélissa

Bonjour,

Votre permis initial portait sur une extension c'est ça?
Tous les travaux prévus dans ce permis sont-ils achevés?
Quand vous parlez de vendre votre maison non achevée, Est-ce uniquement vis à vis de la piscine ou y a t'il d'autres travaux à terminer?

Elodie

Je rejoins Jean.
On met en vente qu'on veut, dans l'état qu'on veut le vendre.
Reste à se mettre d'accord avec un acheteur.

Bonjour,
Effectivement vous vendez quand vous voulez...
Toutefois la paperasse peut être différente.
Votre notaire saura vous conseiller (normalement...)

Si vous avez fini l'extension, déposez la déclaration d'achèvement de travaux. Au moins le dossier sera classé.
Sinon il faudra transférer le permis
Quant au modificatif, il est peut-être préférable de le retirer si vous ne la faites pas(1an après l'obtention de l'autorisation, vous recevrez la taxe d'aménagement à payer par les impôts).

et attention, une autorisation d'urbanisme n'est pas éternelle..

Bonne journée