Que vérifier avec d'acheter un terrain en division

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jeremy0723 Picto info

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Le 13/09/2016 à 22h40 Env. 90 message Alpes Maritimes

Bonjour,
J'aimerai votre avis sur un terrain qui me plait.
Alors en faite c'est un grand terrain sur lequel le propriétaire voulait faire un lotissement et construire les maisons en VEFA. Finalement il abandonne l’idée et veut vendre les terrains indépendamment mais pas en lotissement.
Je suis allé voir les terrain et j'ai vu un permis de construire avec "nature des travaux" = division terrain, à l'entrée.

A quoi faut-il faire attention dans un cas comme celui-ci ?
J'ai en ma possession un extrait du plan cadastral avec la division du terrain faite par un géomètre mais c'est le projet de division , c'est avec ça que le propriétaire à fait sa demande de permis ?

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Odilon44 Picto info

Le 14/09/2016 à 10h31 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Oui pour une division, il y a une demande aux service de l'urbanisme, avec un document de géomètre qui a du servir de base à cette demande. et donc aussi un affichage du genre Permis de Construire.

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jeremy0723 Picto info

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Le 14/09/2016 à 13h33 Env. 90 message Alpes Maritimes

Et du coup les terrains deviennent chacun independant quand ? Parce que si je regarde au cadastre pour l'instant il n'y a que la grande parcelle pas divisé.

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Odilon44 Picto info

Le 14/09/2016 à 13h54 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

...quand la division sera "officielle"... Biggrin

de toute manière c'est l'acte de vente qui fera foi.

Autrement, si il était prévu un programme VEFA, c'est pas illogique, car dans ce cas la division n'est pas systématique. Donc : attendre le délai de mise à jour du site. (délai variable....).

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jeremy0723 Picto info

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Le 14/09/2016 à 14h37 Env. 90 message Alpes Maritimes

Justement la division elle devient officielle quand ? Est ce que c'est qu'une fois que tous les terrains sont vendu ?
Désolé mais j'ai essayé de demander ça a l'agence mais bon ils y comprennent autant que moi c'est a dire pas grand chose. Le PC date de fin juillet.

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