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Nouvelle réforme, signature terrain repoussée, qui d'autres?

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Env. 10 message Sarthe
Bonjour à tous

Je fais appel à vous aujourd'hui afin de savoir s'il y a d'autres personnes dans le même cas que nous et savoir si vous avez eu des solutions.

Voici 1 an que nous avons réservé un terrain dans un lotissement communal, après toutes les démarches auprès de constructeur, banque, etc, nous sommes enfin près à signer la vente du terrain depuis fin juin, mais voilà le problème actuel:
une nouvelle réforme qui aurait due être appliquée à partir de janvier 2011 est mise en application depuis le 1er juin selon le notaire ce qui crée un désaccord entre le point de vue de la mairie et le notaire. Mais nous, nous sommes ceux qui sont pénalisés car nous ne savons pas quand nous signerons, ce qui retarde le début des travaux, ce qui nous pénalise face à l'augmentation de l'indice BT01(selon ce que j'ai compris )...

J'èspère être suffisamment claire, n'hésitez pas à m'interroger si vous voulez d'autres infos (dans la mesure où je peux répondre )
Messages : Env. 10
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Env. 200 message Morlaix (29)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 623 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 1000 message Moselle
Quelle réforme ?
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Sarthe
Cela concerne la revalorisation de la TVA concernant la commune, mais bon je n'ai pas tout les éléments, tout ce que je sais c'est que cela ne change en rien notre prix.
Je viens d'avoir la réponse à ma question ce soir, le maire de la commune m'a contacté et apparemment cette attente n'est pas normale, on peut signer. Nous mettons donc en doute la compétence du notaire...
Messages : Env. 10
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Super photolover Env. 100 message Finistere
Bonjour lilalex,

nous avons le même problème.

D'après le secrétaire de mairie chargé de l'urbanisme, il s'agirait (si j'ai bien compris) de la TVA que les communes pouvaient appliquée (jusqu'à ce jour)sur le prix du terrain, mais les notaires disent que c'est eux (et eux seuls) qui doivent récupérer cette TVA (et au passage, faire fructivier cet argent, avant de le reverser ).
De ce faite les prix des terrains doivent être revisés, donc soumis en délibération au conseil municipal ...

Dans nôtre cas, le nouveau prix (sans TVA) a été fixé lors du dernier conseil municipal et le "procès verbal" envoyé à la sous-préfecture, pour enregistrement.

CT du notaire, lundi, pour nous informer que dès le retour du PV de la sous-préfecture, il nous contacte pour fixer un rdv pour signer le compromis.

J'espère qu'il ne va pas tarder, car avec leurs c****ies , nous sommes passé à côté du doublement PTZ, nous ne voudrions passer non plus à côté des crédits d'impôt.

@+
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
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Env. 200 message Morlaix (29)
Je viens d'entendre parler de cette réforme car on vient des terrains dans un lotissement communal.
Apparemment depuis, la vente des terrains dans ce type de lotissement serait soumis à TVA. Dans notre cas, après délibération, la commune a décidé de prendre en charge la TVA sur la vente des derniers lots restants (intéressant donc).
Adh AAMOI : 2900
Messages : Env. 200
De : Morlaix (29)
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