Demande de pc et signature du compromis de vente du terrain

Elle peut vous l'imposer officieusement mais pas officiellement

En sachant que si vous faites cela, votre Contrat de construction (CCMI) est caduque car le terrain ne vous appartient pas officiellement..

Le constructeur est un ami donc ce n'est pas vraiment gênant si?

Normalement dans le compromis de vente, vous avez des clauses suspensives dont une pour l'obtention du permis de construire.
Cette clause vous oblige vous l'acheteur à déposer un permis de construire dans un certain délai sinon le compromis devient caduc.
Pour moi de ce fait je ne vois pas où est le risque pour la vendeuse. Si vous ne déposez pas le permis dans le délai défini dans le compromis elle casse celui-ci et repart avec ses billes.

Voyez avec un notaire mais dans tous les cas il est plus prudent pour vous de signer un compromis de vente avec toutes les conditions suspensives qui vont bien pour vous protéger et vous assurer d'avoir le terrain ... car je vois que vous êtes dans le 95 et d'expérience je sais comment il peut être galère de trouver un terrain en région parisienne....

virginie93 a écrit:

Normalement dans le compromis de vente, vous avez des clauses suspensives dont une pour l'obtention du permis de construire.
Cette clause vous oblige vous l'acheteur à déposer un permis de construire dans un certain délai sinon le compromis devient caduc.
Pour moi de ce fait je ne vois pas où est le risque pour la vendeuse. Si vous ne déposez pas le permis dans le délai défini dans le compromis elle casse celui-ci et repart avec ses billes.

Voyez avec un notaire mais dans tous les cas il est plus prudent pour vous de signer un compromis de vente avec toutes les conditions suspensives qui vont bien pour vous protéger et vous assurer d'avoir le terrain ... car je vois que vous êtes dans le 95 et d'expérience je sais comment il peut être galère de trouver un terrain en région parisienne....

Je suis tout à fait d'accord avec vous c est bien ce que je pensais! Merci bcp