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Retard signature acte authentique suite problème fouilles

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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Bonsoir,
Lorsque nous avons signé la promesse unilatérale de vente de notre terrain, le lotisseur - promoteur nous avait annoncé un passage chez notaire mi-mai 2012. Mais à ce jour, aucune date n'est encore fixée. Et lorsque nous avons demandé des nouvelles au promoteur à ce sujet, voici sa réponse : "il y a eu un problème de fouilles sur 2 terrains du lotissement. Le rapport des fouilles nous sera envoyé au plus tôt le 13 juin 2012. Disons que vers août, septembre, ce sera bon pour signer chez le notaire."

Nous devons renvoyer notre offre de prêt au plus tard le 19 mai 2012. Celle-ci sera valable jusqu'au 19 septembre 2012 (4 mois). Si nous ne signons pas chez le notaire avant cette date (19 septembre 2012) à cause du retard du vendeur, est-ce qu'on pourra annuler la vente sans pénalités? Le prolongement de la durée de validité de l'offre de prêt est-il négociable avec la banque? Et peut-on se protéger d'une manière ou d'une autre dans le cas où le promoteur retarderait encore la date de la signature ? (Le risque est qu'on se retrouve sans offre de prêt, car la banque pourrait ne pas vouloir prolonger la validité de l'offre). Le lotisseur - promoteur nous a dit qu'il ne nous ferait parvenir aucun document papier nous informant de ce retard, tous les échanges se font par téléphone.

De plus, nous sommes engagés avec un constructeur de maison individuelle (contrat CCMI), contrat de construction que nous avons signé en mars 2012. Risquerions-nous aussi d'avoir un problème avec ce constructeur si la signature tarde?
Quels conseils nous donneriez-vous? Contre quoi devions-nous nous protéger? Quelles démarches devons-nous suivre? (envoi de lettre recommandée...).

Merci par avance de votre aide.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 2000 message Oissery (77)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 244 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Bonjour,
Quelqu'un peut-il faire un retour sur ce sujet?
Merci d'avance de votre aide.
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Haut Rhin
Bonjour,

une des clauses suspensive de l'achat du terrain et du prêt devrait être l'obtention du prêt bancaire. Il me semble même que c'est une condition légale en cas d'emprunt (donc même si elle ne figure pas, elle est réputée s'appliquer, à faire confirmer par votre notaire). Donc pas de financement = non réalisation de la clause suspensive = annulation sans frais du contrat (de vente du terrain et/ou du CMI).

A+
Beone
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Bonjour,
Mauvaise nouvelle: notre demande de PC a été rejetée car toutes les pièces complémentaires demandées par la mairie n'ont pas pu être rassemblées à temps (délai de 3 mois dépassé).
Est-ce que REJET de PC signifie REFUS de PC? Car si c'est refus, il n'y aura pas de prêt, contrat CCMI annulé automatiquement. Et par conséquent, pas de vente?
Merci de votre réponse.
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 8 ans
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