Signature du compromis et la signature définitive
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Je sais ce qui c'est passé 
on recommence
Bonjour à tous,
Voilà mon souci, j'ai signé un compromis pour l'achat d'un terain très arboré de 700m².
J'aiobtenu le permis le 30 septembre et dans l'attente de la signature définitive début décembre (recours des tiers) j'ai coupé tous les arbres qui géné la future construction sauf 1, avec l'accord du propriétaire bien sur
Mais aujourd'hui il veut récupéré le derner arbre sur pied et un peu de bois déjà coupé !!
Donc a-t-il le droit ? entre le signature du compromis et celle définitive, le terrain doit il être pas le même à l'arbre prêt ?
Merci d'avance.
on recommence
Bonjour à tous,
Voilà mon souci, j'ai signé un compromis pour l'achat d'un terain très arboré de 700m².
J'aiobtenu le permis le 30 septembre et dans l'attente de la signature définitive début décembre (recours des tiers) j'ai coupé tous les arbres qui géné la future construction sauf 1, avec l'accord du propriétaire bien sur
Mais aujourd'hui il veut récupéré le derner arbre sur pied et un peu de bois déjà coupé !!
Donc a-t-il le droit ? entre le signature du compromis et celle définitive, le terrain doit il être pas le même à l'arbre prêt ?
Merci d'avance.
0 Photographebonjour,
normalement oui, quand le vendeur signe le compromis il s'engage à ne plus toucher au terrain : ce qui est dessus fait partie de la vente.
j'espère que la vente définitive sera signée sinon t'es mal
normalement oui, quand le vendeur signe le compromis il s'engage à ne plus toucher au terrain : ce qui est dessus fait partie de la vente.
j'espère que la vente définitive sera signée sinon t'es mal
0 Membre ultra utileEn fait, Il dis qu'il voulait récupéré du bois appelés à être coupés avant la signature définitive !?
0 PhotographeEn cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 10h19
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