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Signature du compromis et la signature définitive

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Photographe Env. 90 message Alleins (13)
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[FONT=Verdana,sans-serif][COLOR=#NaNNaNNaN][SIZE=1]Bonjour à tous,<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p>[/COLOR][/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif][COLOR=#NaNNaNNaN] <o:p></o:p>[/COLOR][/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif][COLOR=#NaNNaNNaN]Voilà mon souci, j'ai signé un compromis pour un terrain très arboré de 700m².<o:p></o:p>[/COLOR][/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif][COLOR=#NaNNaNNaN]J'ai obtenu le permis le 30 septembre et dans l'attente de la signature de l'acte et des travaux, début décembre, (recours des tiers) j'ai coupé tous les arbres sauf 1, avec l'accord du proprio bien sur.<o:p></o:p>[/COLOR][/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif][COLOR=#NaNNaNNaN]Mais aujourd'hui il veut récupérer le dernier arbre sur pied et un peu de bois déjà coupé !!!<o:p></o:p>[/COLOR][/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif][COLOR=#NaNNaNNaN] <o:p></o:p>[/COLOR][/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif][COLOR=#NaNNaNNaN]Donc a-t-il le droit ? Entre la signature du compromis et la signature définitive, le terrain doit être le même à l'arbre prêt non ?? <o:p></o:p>[/COLOR][/FONT]

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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Photographe Env. 90 message Alleins (13)
Je sais ce qui c'est passé on recommence

Bonjour à tous,

Voilà mon souci, j'ai signé un compromis pour l'achat d'un terain très arboré de 700m².
J'aiobtenu le permis le 30 septembre et dans l'attente de la signature définitive début décembre (recours des tiers) j'ai coupé tous les arbres qui géné la future construction sauf 1, avec l'accord du propriétaire bien sur

Mais aujourd'hui il veut récupéré le derner arbre sur pied et un peu de bois déjà coupé !!

Donc a-t-il le droit ? entre le signature du compromis et celle définitive, le terrain doit il être pas le même à l'arbre prêt ?


Merci d'avance.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

tafanary a écrit:
Donc a-t-il le droit ? entre le signature du compromis et celle définitive, le terrain doit il être pas le même à l'arbre prêt ?


normalement oui, quand le vendeur signe le compromis il s'engage à ne plus toucher au terrain : ce qui est dessus fait partie de la vente.

j'espère que la vente définitive sera signée sinon t'es mal
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 90 message Alleins (13)
En fait, Il dis qu'il voulait récupéré du bois appelés à être coupés avant la signature définitive !?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
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En cache depuis le mardi 12 aout 2025 à 02h20
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