Vente maison et terrain simultanément Résolu

Bonsoir,

Pour la maison principale pas de taxe sur la plus value.
par contre sur le terrain à batir je crois que oui.


après un petit coup de fil à votre notaire pour s'assurer de la chose.

Bonjour,

Effectivement, en l'état actuel de la règlementation fiscale des plus values immo:
  - La résidence principale (effective au jour de la vente) est exonérée d'impôt sur la plus value,
  - Les dépendances immédiates et nécessaires, mises en vente simultanément aussi, même si elles font l'objet d'une vente à une personne différente.
  - TOUTEFOIS, lorsqu'il s'agit d'un terrain, en plus de la maison, deux notions sont à prendre en considération:
* Terrain entourant la maison: exonération,
* Terrain à bâtir (votre cas): la notion de dépendances immédiates et nécessaires est différente. L'exonération ne s'applique pas. Cf BOI 8M-1-04 n°7 du 14/01/2004: n° 30

[b]D. DÉPENDANCES IMMÉDIATES ET NÉCESSAIRES[/b]
29.Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale dont la cession est exonérée, sont également exonérées à la condition que leur cession intervienne simultanément avec celle desdits immeubles (CGI, art. 150 U-II 3°).
[b]1. Notion de dépendances immédiates et nécessaires[/b]
30.Terrain à bâtir. Lorsque l'immeuble est vendu comme terrain à bâtir, c'est-à-dire lorsque le terrain (notamment terrain nu, terrain recouvert de bâtiments destinés à être démolis, immeuble inachevé) est acquis en vue de l'édification d'une construction entrant dans le champ d'application de la TVA immobilière, les dépendances immédiates et nécessaires s'entendent uniquement :
- des locaux et aires de stationnement utilisés par le propriétaire comme annexes à son habitation (garage, parking, remise, maison de gardien) ;
- des cours, des passages, et en général, de tous les terrains servant de voies d'accès à l'habitation et à ses annexes.
31.Terrain entourant l'immeuble. Dans les autres cas, cette notion est interprétée de manière plus large. Il est admis, en effet, que l'exonération porte sur l'ensemble du terrain (y compris l'assise de la construction) entourant l'immeuble.

Pour vous, il va s'agir d'avoir (à partir de votre dossier d'achat initial), un prix d'acquisition le plus élevé possible. Attention à la taxation supplémentaire (pour le terrain), en cas de plus value élevée (dépassant 50000€).
@+

 

Merci pour vos retours.

A bientôt