Problème d'eaux pluviales sur notre terrain

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Maelie88 Picto info

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Le 06/03/2014 à 11h16 Env. 10 message Limoges (87)

Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé de sujet répondant à mes questions, c'est la raison pour laquelle je poste ce sujet mais je m'excuse d'avance si le sujet a déjà été abordé.

Je fais construire une maison dans le 87, nous en sommes au stade des fondations.
Notre terrain est en légère pente et se trouve être le point le plus bas de tous les terrains alentours ce qui en fait un terrain assez humide. En plus de ça, nous avons découvert lors du terrassement une canalisation d'eaux de pluies qui se déverse sur notre terrain, créant une sorte de rigole. Ce problème devrait être réglé par la mairie et la communauté de communes.

Là où se situe notre problème, c'est que lorsque la mairie est venue constater ce problème de canalisation, ils nous ont fait partie leur inquiétude quant à la hauteur des fondations. D'après eux, il faudrait rajouter deux rangs de parpaings pour limiter les infiltrations d'eaux de pluie et dans l'idéal mettre en place des drains tout autour de la maison. Or, d'après le constructeur, tout cela n'est pas utile, ils estiment qu'il n'y aura pas de problème. Nous avons fait chiffrer les deux rangs de parpaings, cela va nous coûter environ 3000€. Évidemment comme le constructeur n'est pas en accord avec la mairie, il ne prendra rien en charge.

J'aimerais donc savoir si nous avons un quelconque recours pour éviter d'avoir à payer tout ça, sachant que nous préférerions quand même jouer la sécurité et suivre les conseils de la mairie.
J'ai oublié de préciser qu'aucune étude de sol n'a été faire avant le début des travaux.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Almighty62 Picto info

Le 06/03/2014 à 23h48 Env. 900 message Boulogne Sur Mer (62)

Un recours??? W00t

Ce sont les EP de la mairie, ils se débrouillent avec !! Pourquoi iriez-vous payer 3000€ de plus parce qu'ils ont, dira-t-on, "oublié" de faire des travaux sur des canalisation qui leur "appartiennent"??? L'inquiétude de la mairie c'est surtout de devoir cracher au bassinet pour leur âneries qui doit probablement leurs coûter un bras. Ils vous ont raconté tout ça, car s'il se passe un problème sur votre terrain ou maison c'est de leur responsabilité qui sera mise en cause et qu'ils ont vite calculé que la solution la plus économique pour eux c'est que vous rehaussiez votre fondation en rejetant la technique sur le constructeur et donc vous même !!

D'ailleurs, si le constructeur pense que c'est pas utile alors qu'il pourrait se faire un billet de 3000€, c'est pas pour rien...ou soit il est idiot. Parce qu'un client qui demande des travaux inutiles qu'il va payer, c'est l'occasion révée...Et vous comprendrez bien que votre constructeur qui a l'air donc honnête, puisqu'il ne se jette pas sur vos travaux supplémentaires "inutiles", ne va pas trop taper comme je le fais sur la mairie...Commerce et bonnes relations obligent...

Cdlt,

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Maelie88 Picto info

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Le 07/03/2014 à 23h22 Env. 10 message Limoges (87)

Bonsoir,

Tout d'abord merci pour votre réponse Almighty62.

Nous allons certainement essayer de voir au niveau de la mairie s'il envisagent de faire des travaux, notamment la création d'un fossé de notre côté de la route, car il en existe un mais de l'autre côté ou c'est certainement moins utile. Je précise que c'est une zone qui évolue beaucoup car plusieurs constructions sont en prévision. Si nous ne voyons aucune évolution, nous nous en remettrons a la loi pour savoir ce que nous sommes en droit de réclamer.

Dans le même temps, nous allons nous renseigner auprès d'un médiateur pour essayer de faire jouer la garantie des vices cachés car nous avons découvert cette canalisation après l'achat, et l'acheteur était, semble-t-il au courant. Il y a également une servitude non mentionnée sur l'acte de vente et nous suspectons qu'il puisse y avoir des sources sur notre terrain.

Nous ne souhaitons pas annuler la vente mais, tout au moins, obtenir un dédommagement qui nous permettrait de payer les travaux de drainage.

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Almighty62 Picto info

Le 08/03/2014 à 07h38 Env. 900 message Boulogne Sur Mer (62)

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ddm

Le 08/03/2014 à 13h56 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

Bonjour,
La collectivité est le responsable principal de l'assainissement; elle remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général. Ses obligations sont énoncées par le code général des collectivité territoriales (art. L 2224-7 à L 2224-12 du CGCT). Les différentes missions qui lui revient, parmi d'autres, sont la délimitation des zonages, concernant l'assainissement collectif et non collectif, mais aussi le ruissellement et en tant que de besoin le traitement des eaux pluviales..
Votre permis de construire à été accordé, ce qui n'aurait pas eu lieu d'être , en raison de de la canalisation d'eau de pluie présente sur votre terrain, découverte lors des terrassements.Votre PC aurait du être soumis a modification vis à vis du plan de masse..
Donc il reviendrait à la commune de mettre en place toutes les mesures nécessaires....
Wink