Appel de fonds
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Bonjour,
Avons nous le droit de ne pas payer la totalité de l'appel de fonds , si lors de la réunion de chantier nous avons constaté des travaux inachevés.
Actuellement nous en sommes à 75% et à chaque réunion précedente il y a eu toujours des elements inachevés ( par exemple, pièce de zinguerie sur le toit ..... )
A cette réunion ( 75% ) nous avons fait appel à un huissier, comment doit on proceder avec le constructeur pour qu'il prenne en compte le PV et l'obliger à intervenir ( finaliser ou reparer ) dés à present ?
Merci de m'accorder quelques minutes pour me répondre
Avons nous le droit de ne pas payer la totalité de l'appel de fonds , si lors de la réunion de chantier nous avons constaté des travaux inachevés.
Actuellement nous en sommes à 75% et à chaque réunion précedente il y a eu toujours des elements inachevés ( par exemple, pièce de zinguerie sur le toit ..... )
A cette réunion ( 75% ) nous avons fait appel à un huissier, comment doit on proceder avec le constructeur pour qu'il prenne en compte le PV et l'obliger à intervenir ( finaliser ou reparer ) dés à present ?
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...
Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Je vois que ma question n'inspire personne ... 0
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0 Salut,
"La loi vous permet de demander la visite du chantier afin de valider l'appel de fonds. Faites une demande de visite à votre constructeur par lettre RAR.
Après la visite, vous faites débloquer les fonds seulement si les travaux sont réalisés"
Merci pour ta réponse, aurais-tu une réf de loi pour tes dires, histoire d'étoffer mon courrier.
Sinon, à l'heure actuelle on a envoyé aucun RAR à notre constructeur, je suis dans l'attente du constat de l'huissier et je comptais ecrire en le joignant.
Par contre à la visite mon CDT m'a fais signer une fiche ( etat, prb ), est-ce que le fait d'avoir signé m'oblige à payer sans essayer de faire ce qui est décrit ci-dessus.
à+
"La loi vous permet de demander la visite du chantier afin de valider l'appel de fonds. Faites une demande de visite à votre constructeur par lettre RAR.
Après la visite, vous faites débloquer les fonds seulement si les travaux sont réalisés"
Merci pour ta réponse, aurais-tu une réf de loi pour tes dires, histoire d'étoffer mon courrier.
Sinon, à l'heure actuelle on a envoyé aucun RAR à notre constructeur, je suis dans l'attente du constat de l'huissier et je comptais ecrire en le joignant.
Par contre à la visite mon CDT m'a fais signer une fiche ( etat, prb ),
est-ce que le fait d'avoir signé m'oblige à payer sans essayer de faire ce qui est décrit ci-dessus.
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merci à vous Than et Idrix,
J'ai donc envoyé cet aprés midi une LR avec AR, sans attendre le PV de l'huissier.
J'attends la suite et mon adhésion à l'aamoi en cours pourra m'aider pour ce genre de soucis .
à+
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 07h00
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