Le %age exigible aux différents stades de la construction

15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvement des murs ;
60 p. 100 à la mise hors d'eau ;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

En fait c'est plutôt le descriptif de ce à quoi correspond chaque appel de fonds. Par exemple est-ce que le chemin d'accès fait partie de l'appel de fonds des fondations, etc...

Bonjour,

Je n'ai pas reussi a trouver plus de details pour chaque tranche, actuellement je viens de recevoir l'appel de fond pour la mise hors d'eau, mais mon sous-sol n'as pas été etanchéifier (goudron) et l'escalier sous/sol - RdC n'est pas posé.

Existe t-il une liste des opérations par tranche ?

Salutations,

Bonjour,

Il faudrait rajouter au stade des 75% :

Le crépis fait

J'ai l'impression que ces taches a faire ne sont pas tres clairement defini, dans mon contract il y a bien les tranche/pourcentages defini comme ci-dessus, mais aucun details !
Legalement qu'est qui doit etre fait ou pas ... mystere !

J'ai egalement un porche sur une terrase de 9m² qui n'est pas fait ! est-ce que cela fait parti de la mise hors d'eau ?

Jiluc a écrit:

J'ai l'impression que ces taches a faire ne sont pas tres clairement defini, dans mon contract il y a bien les tranche/pourcentages defini comme ci-dessus, mais aucun details !
Legalement qu'est qui doit etre fait ou pas ... mystere !

J'ai egalement un porche sur une terrase de 9m² qui n'est pas fait ! est-ce que cela fait parti de la mise hors d'eau ?

Je suppose que oui : c'est du gros oeuvre comme les murs de la maison

Oui on a tous le même problème... en ce qui me concerne est-ce que les travaux d'équipement doivent inclure le plancher des chambres (inclus dans mon contrat CCMI) ? Mon MO me dit que non mais moi je pense que oui...

Je suis également surprise du post de Mumu : le crépi dans les 75%...cela semble un peu tôt...

isacapitole a écrit:

...Je suis également surprise du post de Mumu : le crépi dans les 75%...cela semble un peu tôt...

Pas du tout, si tu considere que le crepis doit etre fait imperativement avant les cloisons !!!!

Caldhera a écrit:

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.

Concrètement ???

Je dois faire la réception du chantier en fin de semaine uniquement avec le chef de chantier à ma connaissance.
Nous avons des petits défauts tels que un carreau de carrelage cassé suite à la pose escalier, un petit trou dans la dalle béton en haut de l'escalier, ... peut on consigner 5% pour cela ?

mike-taz a écrit:

isacapitole a écrit:

...Je suis également surprise du post de Mumu : le crépi dans les 75%...cela semble un peu tôt...

Pas du tout, si tu considere que le crepis doit etre fait imperativement avant les cloisons !!!!

J'ai lu sur ce forum que le crépis devait faire parti du "hors d'eau".
Mais où est ce prévisé "légalement" ??? Comment soutenir ça devant un appel de fonds ?

Bonsoir,

Les paiements en VEFA

Article R261-14

Citation:

Les paiements ou dépôts ne peuvent excéder au total :
35 p. 100 du prix à l'achèvement des fondations ;
70 p. 100 à la mise hors d'eau ;
95 p. 100 à l'achèvement de l'immeuble.
Le solde est payable lors de la mise du local à la disposition de l'acquéreur ; toutefois il peut être consigné en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat.
Si la vente est conclue sous condition suspensive, aucun versement ni dépôt ne peut être effectué avant la réalisation de cette condition.
Dans les limites ci-dessus, les sommes à payer ou à déposer en cours d'exécution des travaux sont exigibles :
- soit par versements périodiques constants ;
- soit par versements successifs dont le montant est déterminé en fonction de l'avancement des travaux.
Si le contrat prévoit une pénalité de retard dans les paiements ou les versements, le taux de celle-ci ne peut excéder 1 p. 100 par mois.

Bonne construction à tous

Cordialement

Bonjour à tous

Concrètement qu'est qu'il doit être fait pour que la maison soit hors d'eau ?

J'entends parler de pas mal de chosesmais difficile de savoir ce que ça englobe réellement.

merci de vos réponses

babounette a écrit:

Bonjour à tous

Concrètement qu'est qu'il doit être fait pour que la maison soit hors d'eau ?

J'entends parler de pas mal de chosesmais difficile de savoir ce que ça englobe réellement.

merci de vos réponses

Bonjour,

Je me pose la même question. Je viens de recevoir la facture pour le hors d'eau et je veux être sûre que tout est fait avant de payer.

merci de vos réponses.

personne pour nous aiguiller