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Le %age exigible aux différents stades de la construction

Ce sujet comporte 83 messages et a été affiché 102.197 fois
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fab059
Auteur du sujet
Messages : Env. 400
Dept : Eure
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/10/2005 à 14h57
Le %age exigible aux différents stades de la construction
Bonjour,
Où peut-on trouver le descriptif correspondant à chaque appel de fonds?
J'ai essayé par la fonction recherche mais je n'ai pas trouvé
Fabienne
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AndreM Invité
Messages : Env. 60000
Le 13/10/2005 à 15h54
15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvement des murs ;
60 p. 100 à la mise hors d'eau ;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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fab059
Auteur du sujet
Messages : Env. 400
Dept : Eure
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/10/2005 à 16h51
En fait c'est plutôt le descriptif de ce à quoi correspond chaque appel de fonds. Par exemple est-ce que le chemin d'accès fait partie de l'appel de fonds des fondations, etc...
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Jiluc
Messages : Env. 20
De : Toulouse(31) (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/06/2006 à 13h50
Bonjour,

Je n'ai pas reussi a trouver plus de details pour chaque tranche, actuellement je viens de recevoir l'appel de fond pour la mise hors d'eau, mais mon sous-sol n'as pas été etanchéifier (goudron) et l'escalier sous/sol - RdC n'est pas posé.

Existe t-il une liste des opérations par tranche ?

Salutations,
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Mumu
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/06/2006 à 13h53
Bonjour,

Il faudrait rajouter au stade des 75% :

Le crépis fait
Wink
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Jiluc
Messages : Env. 20
De : Toulouse(31) (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/06/2006 à 14h21
J'ai l'impression que ces taches a faire ne sont pas tres clairement defini, dans mon contract il y a bien les tranche/pourcentages defini comme ci-dessus, mais aucun details !
Legalement qu'est qui doit etre fait ou pas ... mystere !

J'ai egalement un porche sur une terrase de 9m² qui n'est pas fait ! est-ce que cela fait parti de la mise hors d'eau ?
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Mumu
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/06/2006 à 18h39
Jiluc a écrit:J'ai l'impression que ces taches a faire ne sont pas tres clairement defini, dans mon contract il y a bien les tranche/pourcentages defini comme ci-dessus, mais aucun details !
Legalement qu'est qui doit etre fait ou pas ... mystere !

J'ai egalement un porche sur une terrase de 9m² qui n'est pas fait ! est-ce que cela fait parti de la mise hors d'eau ?


Je suppose que oui : c'est du gros oeuvre comme les murs de la maison Rolleyes
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isacapitole
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 19/06/2006 à 11h16
Oui on a tous le même problème... en ce qui me concerne est-ce que les travaux d'équipement doivent inclure le plancher des chambres (inclus dans mon contrat CCMI) ? Mon MO me dit que non mais moi je pense que oui...

Je suis également surprise du post de Mumu : le crépi dans les 75%...cela semble un peu tôt...
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Isabelle
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mike-taz
Messages : Env. 2000
De : Vaureal (95)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 19/06/2006 à 11h31
isacapitole a écrit:...Je suis également surprise du post de Mumu : le crépi dans les 75%...cela semble un peu tôt...


Pas du tout, si tu considere que le crepis doit etre fait imperativement avant les cloisons !!!!
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Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
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nathbreizh
Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 12 ans
Le 19/06/2006 à 22h04
Caldhera a écrit: Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.


Concrètement ???

Je dois faire la réception du chantier en fin de semaine uniquement avec le chef de chantier à ma connaissance.
Nous avons des petits défauts tels que un carreau de carrelage cassé suite à la pose escalier, un petit trou dans la dalle béton en haut de l'escalier, ... peut on consigner 5% pour cela ?
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yinoeme
Messages : Env. 600
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 13 ans
Le 19/06/2006 à 22h30
mike-taz a écrit:
isacapitole a écrit:...Je suis également surprise du post de Mumu : le crépi dans les 75%...cela semble un peu tôt...


Pas du tout, si tu considere que le crepis doit etre fait imperativement avant les cloisons !!!!


J'ai lu sur ce forum que le crépis devait faire parti du "hors d'eau".
Mais où est ce prévisé "légalement" ??? Comment soutenir ça devant un appel de fonds ?
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mafioso-and-co
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 12/03/2007 à 00h50
Bonsoir,

Les paiements en VEFA

Article R261-14

Citation:

Les paiements ou dépôts ne peuvent excéder au total :
35 p. 100 du prix à l'achèvement des fondations ;
70 p. 100 à la mise hors d'eau ;
95 p. 100 à l'achèvement de l'immeuble.
Le solde est payable lors de la mise du local à la disposition de l'acquéreur ; toutefois il peut être consigné en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat.
Si la vente est conclue sous condition suspensive, aucun versement ni dépôt ne peut être effectué avant la réalisation de cette condition.
Dans les limites ci-dessus, les sommes à payer ou à déposer en cours d'exécution des travaux sont exigibles :
- soit par versements périodiques constants ;
- soit par versements successifs dont le montant est déterminé en fonction de l'avancement des travaux.
Si le contrat prévoit une pénalité de retard dans les paiements ou les versements, le taux de celle-ci ne peut excéder 1 p. 100 par mois.


Bonne construction à tous

Cordialement
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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babounette
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/03/2007 à 20h53
Bonjour à tous

Concrètement qu'est qu'il doit être fait pour que la maison soit hors d'eau ?

J'entends parler de pas mal de chosesmais difficile de savoir ce que ça englobe réellement. Crying

merci de vos réponses
0
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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plipluplu
Messages : Env. 200
De : Morlaix (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 19/03/2007 à 15h27
babounette a écrit:Bonjour à tous

Concrètement qu'est qu'il doit être fait pour que la maison soit hors d'eau ?

J'entends parler de pas mal de chosesmais difficile de savoir ce que ça englobe réellement. Crying

merci de vos réponses


Bonjour,

Je me pose la même question. Je viens de recevoir la facture pour le hors d'eau et je veux être sûre que tout est fait avant de payer.

merci de vos réponses.
0
Début de la construction: 22 septembre 2006
Emménagé le 28 juillet 2007
album: http://www.auFeminin.com/album/notremaisonaploujean
récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-1641.php
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babounette
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/03/2007 à 10h45
personne pour nous aiguiller Sad
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terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
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