PTZ doublé en 2010, toujours d'actualité ?

Moi j'ai été voir ma banquière elle m'a dis que le ptz continuerait mais il faudra enlever 10% du montant de 2009....

J'ai vu ça sur le net , pour la zone C une decote de 10% mais rien d'officiel.
Je ne sais pas si c'est pour stimuler les futurs acquereurs avant le 1er Janvier ??? Je suis d'un naturel mefiant

Bonsoir,

Apparement, ce sera voté à la fin du mois...

http://www.cbanque.com/credit/pret-taux-zero.php

Rahh quel suspens , faudra attendre la fin de l'année pour savoir.

zyves a écrit:

J'ai vu ça sur le net , pour la zone C une decote de 10% mais rien d'officiel.
Je ne sais pas si c'est pour stimuler les futurs acquereurs avant le 1er Janvier ??? Je suis d'un naturel mefiant

Zyves, j'espère que tu as raison, car pour nous l'offre de prêt ça sera que pour l'année prochaine

En effet 10% ça dépend du montant du PTZ ça peut faire lourd . C'est pas mon cas, ça me ferait 2070e à reporter sur le pret principal.

je vient de signer sinon je perdais 10 % du ptz soit 3000 euros dans mon cas ...

En effet c'est toujours ça de gagné. Je suis toujours en cours de négociation constructeur alors je pense que ce sera une offre de prêt en 2010.
Bon ce n'est que reporté sur le pret principal. c'est pas un drame tant qu'il reste quand meme doublé.

Moins 10%, ça représente au max 3090€ mais comme la majoration BBC ne sera pas effective avant fin janvier début février pour les banques, on peut pas faire autrement qu'attendre (ou alors acheter en zone B !)

Bon , ça m'a l'air bien parti

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/12/08/les-senat[...]3448.html#xtor=RSS-3208

http://www.cbanque.com/actu/13807/pret-a-taux-zero-pas-de-do[...]r-les-logements-anciens

A ce sujet, la Banque Postale m'a annoncé aujourd'hui que la baisse de 10% en zone C était un mythe. Rien n'irait dans ce sens.

Merci zyves^^

[quote="zyves"]Bon , ça m'a l'air bien parti

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/12/08/les-senat[...]3448.html#xtor=RSS-3208

http://www.cbanque.com/actu/13807/pret-a-taux-zero-pas-de-doublement-pour-les-logements-anciens[/quote]

Youhou ! Merci de l'info !!!

maintenant tant que le projet de loi d finaces n'est pas voté, ils peuvent toujours revenir dessus...

Ouverture des débats aujourd'hui :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2[...]es_2010.asp#ETAPE255105

Merci pour l'info

Plus que quelques jours et on sera fixé !

Ahhh peut etre bientot une réponse définitive !

Avec une petite boulette sur la date par ailleurs :

Article 46

Prorogation du prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2012 et maintien du doublement du prêt dans le neuf jusqu'au 30 juin 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie.

Surtout qu'ils ne parlent pas de la réduction du plafond pour la zone C ( -10% ) alors qu'il en était question au mois d'octobre. Bizarre cet article 46 !!!

y'a pas d'erreur dans l'article 46...

Page 2 :

http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2010/[...]les/prorogation_ptz.pdf

zyves a écrit:

Page 2 :

http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2010/[...]les/prorogation_ptz.pdf

pffffff, je crois que je vais devoir prier très fort pour que ce ne soit pas le cas! Notre offre de prêt ne pourra être éditée en 2009 (vive les vacances! )

Excusez moi mais même dans la seconde page, je ne vois pas où est l'erreur... Maintien du PTZ jusqu'en 2012 : ok et prolongation du doublement jusqu'au 30 juin 2010. Où est l'erreur ?

contiene a écrit:

Excusez moi mais même dans la seconde page, je ne vois pas où est l'erreur... Maintien du PTZ jusqu'en 2012 : ok et prolongation du doublement jusqu'au 30 juin 2010. Où est l'erreur ?

L'erreur était simplement dans l'intitulé de l'article (Juin 2009 au lieu de 2010 )

Manifestement le Budget vient d'être voté :

http://www.cbanque.com/actu/14045/budget-2010-le-deficit-previsionnel-est-desormais-de-117,369-mds-euros

Mais qu'est-ce qui a été voté a propos du PTZ ??? ou trouver l'info ? A vos sources !!!

ben j'ai pas trouvé pour ma part. J'ai pas énormément cherché mais bon, j'espère que vous allez avoir plus de chance que moi...

"Par ailleurs, le Gouvernement diminuera dès le 1[SUP]er[/SUP] janvier 2010 les plafonds de la zone C de 10 % par voie réglementaire, afin d’accompagner la baisse des prix et de lutter contre l’étalement urbain."

A ce que j'en conclus, c'est tout simplement que la loi de finances 2010 en elle même ne prévoit pas la diminution du PTZ en zone C : celle ci sera adoptée ultérieurement par le gouvernement sans être votée par les parlementaires. Le comprenez vous comme moi ?

Bonjour à tous,

C'est cruel ce suspens. Quelqu'un aurait-il des nouvelles sur la sortie du décret rendant applicable le doublement du prêt à taux 0% jusqu'au 30 juin 2010???

A priori, ca devait sortir avant la fin de l'année.......

alexis62 a écrit:

Bonjour à tous,

C'est cruel ce suspens. Quelqu'un aurait-il des nouvelles sur la sortie du décret rendant applicable le doublement du prêt à taux 0% jusqu'au 30 juin 2010???

A priori, ca devait sortir avant la fin de l'année.......

Bonsoir,

C'est sorti mais ... vendredi soir, donc le problème c'est que les médias nous metteront au courant du contenu du plan de financement qu'à partir de lundi manifestement

Il faut editer les textes de loi donc je pense que lundi ce sera editer au JO, par contre il restera le retoquage de la zone C et des 10% qui sera ou pas appliqué par le gouvernement, mais s'ils suivent ce qu'a dit Mr Sarkozy, je pense qu'ils enterreront cette demande ( je l'espere )

Bonjour Koalyptus,


Le décret est sorti? Tu pourrais nous mettre le lien???


Merci à toi

je ne pense pas que les décrets soient sortis déjà...

Non, j'ai rien trouvé à ce sujet.

On se tient mutuellement au courant, ca marche

Ils parlent ici ( http://www.hlm.coop/spip.php?article921 ) d'un décret à paraitre mais selon le directeur de ma banque que j'ai revu hier, rien ne devrait changer avant juin...
Je suis quand même de nature méfiante!

Ceci me semble faux (en rouge)

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour l’acquisition d’une résidence principal est "verdit : à compter de 2010, seuls les logements BBC continueront à bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 % du montant des intérêts acquittés au cours des cinq premières annuités du prêt, dans la limite d’un plafond d’intérêt annuel, avec, pour la première annuité de remboursement, un taux de crédit d’impôt porté à 40%. Pour les autres logements, les taux sont ramenés en 2010 à 30% la première année puis 15% les années suivantes, en 2011 à 25% puis 10% et en 2012 à 15% puis 5% (LFI article 84).


Il me semble que les logements BBC pourront bénéficier d'une déduction d'intérêts d'emprunt portée à 40% pendant 7 ans. Les logements qui ne répondent pas à ce label bénéficient actuellement d'une déduction de 40% la 1ère année, puis 20% jusqu'à la 5ème année inclue. Il semblerait que ldès 2010, es logements non BBC ne profitent plus que de 30% la 1ère année, puis 15% les années suivantes.



Par ailleurs, pour l'instant la loi de finances est là, pas le décret

Non, il ne me semble même pas que cela soit juste. Le projet de loi de finances prévoyait initialement 40% pendant 7 ans pour les BBC mais à lire la version adoptée je n'ai pas vu cela. C'était mentionné dans l'article 45 et là, l'aticle 45 n'apparait plus. Il y a seulement un 45 bis et ter qui disent :

"
4° Après le premier alinéa du IV, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« Le taux de la réduction d’impôt est de :
« – 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010 ;
« – 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
« – 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
« Toutefois, lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d’impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.
"

Je note donc qu'il n'y a pas de changement pour les logements BBC acquis en 2010. N'êtes vous pas de mon avis ? Sinon, à compter de 2011, le pourcentage du crédit d'impots est majoré de 10 points par rapport à un logement "traditionnel". C'est pas très clair...

Non râté, c'est l'article 199 du CGI que je cite ici et cet article conerne les logements destinés à la location... Pas ceux destinés à la résidence principale...

attendons le décret, sinon on va s'y perdre. Ouai, là tu parles apparemment des logements sous dispositif Loi Scellier

Effectivement. L'article 200 du CGI qui concerne les résidences principales est mentionné dans l'article 45. Je pense qu'il a été voté en l'état car dans le TA 383 il n'est pas mentionné, seulement une série de ----------- entre la fin du 44 et le 45 bis.

Koalyptus a écrit:

Manifestement le Budget vient d'être voté :

http://www.cbanque.com/actu/14045/budget-2010-le-deficit-previsionnel-est-desormais-de-117,369-mds-euros

Mais qu'est-ce qui a été voté a propos du PTZ ??? ou trouver l'info ? A vos sources !!!

Bonjour,

Le concours continue aujourd'hui !!!

J'ai trouvé !!!

Source : http://www.ctendance.com/article-21460.html

" Consommation
Doublement du prêt à taux zéro : le doublement du prêt à taux zéro est prolongé jusqu’au 30 juin 2010. Cette mesure concerne les primo-accédants qui achètent un logement neuf. Il s’agit d’un crédit immobilier contracté à un taux d’emprunt à 0%, dans le cas où leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Au second semestre 2010, le montant de ce prêt à taux zéro restera majoré de 50% par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros. "

Champagne !!!!!!!!!!!!!!


PS : Il n'y a pas davantage d'info pour le moemnt (zone C etc...)

Pour le PTZ, c'est pas le problème ! Je peux même vous mettre le lien officiel (article 46 du TA 383 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0383.asp) Mais merci quand même pour l'info... Le problème qui était posé était celui du crédit d'impts pour les logements BBC...

contiene a écrit:

Pour le PTZ, c'est pas le problème ! Je peux même vous mettre le lien officiel (article 46 du TA 383 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0383.asp) Mais merci quand même pour l'info... Le problème qui était posé était celui du crédit d'impts pour les logements BBC...

Bonjour,
le titre du sujet est quand même : PTZ doublé en 2010, toujours d'actualité ?

Bonjour Papa,

Je n'osais pas le dire mais avec Koalyptus on finit la bouteille de champagne...