Majoration PTZ pour logement BBC

tu l'a dans l'os

arrete tout et attend le decret

A+

des news quelqu'un ?
merci

Le PTZ ne sera que dispo pour les rénovation et non mis en place pour les construction neuve
[FONT=Times New Roman]http://www.lemoniteur.fr/201-management/dossiers-actualites/601881-eco-ptz-decryptage[/FONT]

Je suis dans le même cas...

J'ai contacté l'ADIL pour poser la même question : il faut attendre le décret, ils n'ont aucune date si ce n'est "en 2009".

Et il s'agit bien de majorer (jusqu'à 20k) le PTZ dans le neuf pour une construction BBC.

NB : par contre il me semble que c'est déjà actif, le fait qu'une construction BBC donne un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt de 40% pendant 7 ans.

je te confirme pour les 7 ans à 40% mais j'attend ce fameux decret pour la majo du PTZ.

toujours en vue avec que je lance le crédit ...

voila un élément de réponse mais apparemment pas encore de décret


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsession[...]01&categorieLien=id

D'après vous ou se renseigner pour en savoir plus ?

Ministère du logement, jlborloo@hotmail.com ?, Sénat, parlement, ........?

Merci

Bonjour,

J'interviens peut-être un peu tard. Effectivement le décret n'est toujours pas en application. La loi prévoit qu'il soit passé avant le 1er janvier 2010. Le gouvernement joue peut-être la montre pour nous sortir ce décret à la rentrée??!
En attendant, je reste à votre disposition pour d'éventuelle questions relatives à votre projet BBC.

Salutations

www.ideologis.fr

bonjour,
votre interrogation m'intéresse ! à quand l'augmentation du 0 % ???
20 000 € ce n'est pas rien ...
et j'aimerai bien pouvoir en profiter
Si vous avez des éléments de réponse merci de me tenir au courant.
Cordialement,

Bonjour,

Toujours par de décret publié pour la majoration du PTZ. La loi stipule que le décret doit être passé avant le 1er janvier 2010. Avec de la chance il sera publié en septembre sinon au plus tard dans 5 mois. Mais attention à ne pas trop attendre. Pour ceux qui veulent construire une maison équipée d'une PAC. Le crédit d'impôt est de 40% jusqu'à la fin 2009. A partir de 2010 il passera à 25%. A voir pour les interressé ce qui est le plus pertinent...
visiter: www.ideologis.fr spécialiste de la construction BBCen PACA...

attention quand même aux augmentation des PTZ, ils ne sont pas toujours bon à prendre ... quand le montant du prêt à doublé, la durée elle a juste augmentée de 50%

Vous devriez prendre cela en compte, si on augmente de 20 000€ il faudra connaitre la durée totale du remboursement du PTZ.

toujours pas de décret?

Bonjour,

Et non toujours pas de decret.

Je pense que l'état ne veut pas jouer sur les 2 tableaux.
En moyenne le PTZ initial est de 20000€. En janvier dernier le gouvernement a mis en oeuvre un doublement de ce PTZ pour doper l'immobilier et faire face à la crise. Par conséquent un foyer qui prétendait à 20000€ peut obtenir 40000€. Cette mesure est valable jusqu'à la fin 2009 et nous ne savons pas encore si elle va être reconduite. Le gouvernement attend peut être simplement la fin d'année pour annoncer que le doublement du PTZ n'est pas reconduit. Par cnséquent il sera plus facile d'appliquer le décret lié au BBC et de majorer 20000€ de plus au PTZ de base. Sinon cette mesure couterait trop cher à l'état.
exemple:
PTZ de base = 20000€
doublement +20000€
majo BBC +20000€
total 60000€!!! c'est énorme. dans certains cas cela peut facilement représenter la moitié du coût travaux d'une maison.

Selon les cas, je conseille d'attendre octobre voir novembre suivant l'évolution des choses.
Il est vrai qu'un simple doublement de PTZ peut être plus interressant que la seule majoration plafonnée à 20000€.
Si le décret passe avant la fin 2009, alors n'attendez pas et foncez à votre banque pour finaliser votre financement!!

Pour plus de renseignements: www.ideologis.fr contact@ideologis.fr

Bonjour,

Ce que je sais dans le neuf, pour Paris intra-muraux, voici l'actualité pour un foyer élligible, composé de deux personnes :

- NPTZ majoré : 57 500 euros
- PPLO : 59 400 euros

Le prêt bancaire ne doit pas dépasser les 57 500 euros !

Quant à la majoration allant de 12 500 euros à 20 000 euros (pour les normes énergétiques et phoniques), j'attends moi aussi le fameux décret !
Va-t-il réellement sortir ?? Ils en parlent, mais sans doute faut-il attendre décembre 2009 ??

Bien à vous.

CG

Je suis en attente de signature de pret avec le cib (credit immobilier de France) et eux m'ont dit qu'ils attendaient ce fameux décret le 1er novembre 2009 ...
Affaire à suivre

Ouais, intéressant ce PTZ bonifié de 20 000 € pour logements bbc.

La loi est sortie, apparemment le décret devait l'être pour 2009, mais toujours rien à ma connaissance.


Si vous en savez plus, je suis preneur................

Bonsoir à tous,
Je ne comprends pas que vous soyez en attente d'un décret ! Pour connaître les aides à la construction d'un logement BBC, il suffit de consulter le site Effinergie.org à la rubrique http://effinergie.org/site/Effinergie/70_AidesFinancieres. Des mesures ont été prises par la Loi de Finances 2009 avec un premier décret publié dès le 3 janvier 2009 : notamment le crédit d'impôt sur les intérêts du crédit porté à 40% pour les 7 premières années, l'exonération de la taxe foncière, les différents prêts en cumul possible (sous condition de ressources ou d'être primo-accédant, etc.).
Le label BBC est pour la France le label BBC effinergie et vous avez tout un article "Effinergie dans le neuf" sur le site.
Bonne soirée à tous, Hicot

Hicot35,


Je parle de la bonification du PTZ de 20 000 € pour un logement BBC.

Et ça, sans décret, pas d'application possible, et c'est pas le site Effinergie qui en dit plus, c'est bien le décret d'application qui est en attente.

Bonjour,

le décret d'application est paru ce jour au journal officiel.

Donc c'est confirmé, augmentation de 20000 € du PTZ pour logement BBC et 15000 € pour les foyers de moins de 3 PERSONNES.

Cordialement,
REJADE de NANTES

PS : applicable à partir du 01.11.2009

Bonjour.

Ce PTZ m'interresse beaucoup mais les constructeurs n'ont pas l'air très au courant.
Auprès de qui faire la demande de ce prêt et qu'elles sont les normes du BBC ?

Merci

Bonjour

Effectivement le decret est passé hier .

J'ai signé mon CCMI y'a quelques jours et j'ai fais montage financier hier ! ... j'ai tel a ma banque ... mais pour eux c'est plus compliqué car il faut le temps de mettre tout ca en place chez eux ... combien de temps ca je sais pas !

cordialement

Je me demande comment ils vont appliquer cela si la maison ne passe pas en BBC

Et pour le premier semestre 2010, ce sera toujours le cas ? Le PTZ est doublée jusqu'au 30 juin 2010. Cette bonification vient elle s'ajouter jusqu'au 30 juin ? La durée de remboursement est elle la même ou change t elle ? Où avez vous trouvé ces infos ?

bonjour

je réalise une maison BBC.
Mon dossier financier déjà signé depuis juin avec ptz doublé, terrain acheté mais la construction demarre seulement dans 3 semaines donc pas encore de fond demandé.

Est ce encore possible de modifier le plan de financement et de profiter de 20 000 euros supplementaire du ptz ???

Si j'ai bien compris l'article, pour les logements occupés par moins de 3 personnes, la majoration n'est que de 15 000 € ?Il me semble que c'est cela qui est dit, non ?

Il faut savoir comment on prouve que nous sommes bien BBC, parce qu'il ne suffit pas de le dire, il faut le faire

Bonjour

Le decret est effectivement passé vous pouvez le voir sur le site Cbanque (actualité economique) ou meme directement sur le site de légifrance.

Ce PTZ majoré pour les maisons BBC prendra effet des le 1er novembre. 15000 € pour les menages de 3 personnes et 20 000 € des 4 personnes dans le foyer.

Concernant les durées/modalités etc ... nous en savons pas plus.

Mon montage financier pour ma maison BBC se fait actuellement, hier j'ai appelé ma banque mais m'ont repondu que ca allait etre difficile a mettre en place maintenant ... fallait mettre en place les outils et surtout attendre le feu vert de la direction et tout ...


Autrement pour le prouver je sais pas il suffit de donner le CCMI a la banque ... sur le mien j'ai fait mettre :

"construction maison certifié BBC (conformité cequami) donnant obligatoirement droit au credit d'impot"

Est ce suffisant de mettre cela sur le contrat ?

Cordialement

Bonjour,

petit rectificatif, l'application du décret n'est pas à partir du 01.11 mais à partir du 01.12.2009.

Les détails techniques doivent paraitre dans les prochains jours.

Bonne journée

REJADE

est ce que "construction label BBC" suffit ou il y a t-il une différence en ajoutant
"construction label BBC-EFFINERGIE" ?

merci

Bon, on attend les informations !

TADART a écrit:

est ce que "construction label BBC" suffit ou il y a t-il une différence en ajoutant
"construction label BBC-EFFINERGIE" ?

merci

Bonjour

Justement en ce qui me concerne sur mon contrat CCMI j'ai fait mettre :

"Construction maison certifié BBC (conformité cequami) donnant droit obligatoirement au credit d'impot"

Est ce suffisant ?

ne faut il pas preciser plutot "labelisé BBC effinergie" ?

Merci de vos reponses

Cordialement

Faut attendre la suite, on vient de le dire à trois reprises ! Personne ne sait comment cela sera appliqué

Julie a écrit:

Faut attendre la suite, on vient de le dire à trois reprises ! Personne ne sait comment cela sera appliqué

Bonjour

J'ai bien compris merci .

Au niveau des banques on va attendre la suite pour savoir comment cela va etre appliquer d'accord (pour majo PTZ BBC)

Mais la je pose une autre question en rapport avec le credit impot sur 7 ans deja mis en place pour les maisons BBC

Sur le contrat CCMI il va etre signer donc dessus par rapport au BBC que faut t'il mettre ? pour etre sure d'avoir une BBC et se proteger contre les jeux de mots sur lequel des constructeurs peuvent jouer ....

Car il est certain que pour etre BBC et avoir le credit impot faut avoir une certification BBC Effinergie par un certificateur comme Promotelec ou cequami .... cela faut bien le notifier sur CCMI non ?

Pour ma part sur CCMI c''est ecrit : "construction certifié BBC (conformité cequami) donnant droit obligatoirement au credit d'impot

je demande juste si C suffisant ou si faut pas je rajoute autre chose genre
exemple : "labelisé BBC effinergie par certificateur cequami ..."

Car apparemment faut bien que ce soit BBC effinergie ... et non pas BBC seul par exemple ...

Cordialement

REJADE a écrit:

Bonjour,

le décret d'application est paru ce jour au journal officiel.

Donc c'est confirmé, augmentation de 20000 € du PTZ pour logement BBC et 15000 € pour les foyers de moins de 3 PERSONNES.

Cordialement,
REJADE de NANTES

PS : applicable à partir du 01.11.2009

Super nouvelle Rejade, n'est-ce pas????


J'ai lu dans la Voix du Nord que le décret sera applicable entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010.


Mais je n'ai pas trouvé de décret. Te serait-il possible d'indiquer le lien.


Merci à toi

Le 29 octobre 2009


JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Texte n°2


DECRET
Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique

NOR: DEVU0908439D




Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R. 318-1 et suivants ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater J ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 100 ;

Vu l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » ;

Vu l’avis du Conseil national de l’habitat en date du 8 avril 2009,

Décrète :


Article 1


I. ― L’article R. 318-32 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

1° Dans le premier tableau, les mots : « ne faisant pas l’objet de la majoration mentionnée au seizième alinéa » sont remplacés par les mots : « ne faisant l’objet d’aucune des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas » et les mots : « faisant l’objet de la majoration mentionnée au seizième alinéa » sont remplacés par les mots : « faisant l’objet d’une ou plusieurs des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas ».

2° Dans les deuxième et troisième tableaux, les mots : « et seizième » sont remplacés, à deux reprises, par les mots : «, seizième et dix-septième ».

II.-L’article R. 318-33 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

1° Dans le premier tableau, les mots : « ne faisant pas l’objet de la majoration mentionnée au seizième alinéa » sont remplacés par les mots : « ne faisant l’objet d’aucune des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas » et les mots : « faisant l’objet de la majoration mentionnée au seizième alinéa » sont remplacés par les mots : « faisant l’objet d’une ou plusieurs des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas ».

2° Dans les deuxième et troisième tableaux, les mots : « et seizième » sont remplacés, à deux reprises, par les mots : «, seizième et dix-septième ».

Article 2


L’article R. 318-30 du code de la construction et de l’habitation est ainsi complété :

« 3° Le montant mentionné au 3° de l’article R. * 318-10 est défini par le tableau suivant :

(en euros)


NOMBRE DE PERSONNES

destinées à occuper le logement
MONTANT

3 et moins
15 000

4 et plus
20 000



Article 3


Après la section VIII du chapitre VIII du titre Ier du livre III du code de la construction et de l’habitation, il est ajouté une section IX ainsi rédigée :

« Section IX



« Dispositions diverses

« Art. R. 318-34. - Le niveau élevé de performance énergétique globale permettant le bénéfice de la majoration de l’avance remboursable sans intérêt prévue au dix-septième alinéa du I de l’article 244 quater J du code général des impôts est atteint par les logements neufs bénéficiant du label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005” mentionné au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label “haute performance énergétique”. L’emprunteur justifie de l’obtention de ce label dans des conditions fixées par arrêté. »

Article 4


Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d’Etat
chargé du logement et de l’urbanisme,
Benoist Apparu

alexis62 a écrit:

REJADE a écrit:

Bonjour,

le décret d'application est paru ce jour au journal officiel.

Donc c'est confirmé, augmentation de 20000 € du PTZ pour logement BBC et 15000 € pour les foyers de moins de 3 PERSONNES.

Cordialement,
REJADE de NANTES

PS : applicable à partir du 01.11.2009

Super nouvelle Rejade, n'est-ce pas????


J'ai lu dans la Voix du Nord que le décret sera applicable entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010.


Mais je n'ai pas trouvé de décret. Te serait-il possible d'indiquer le lien.


Merci à toi

Oui bonne nouvelle, mais à relativiser quand même, les détails techniques doivent suivre, personnellement j'attends de mon constructeur qu'il me fasse le chiffrage avec la plus value bbc et cela n'a pas l'air simple pour lui (mais avec lui rien n'est simple...... enfin ceci est une autre histoire.

REJADE

Le décret a été publié hier voir :
http://www.cbanque.com/actu/12977/majoration-du-pret-a-taux-[...]compter-du-1er-decembre

voir également un dossier de ideemaison :
http://www.ideesmaison.com/Le-Mag-de-la-Maison/A-la-Une/Habi[...]agnement-financier.html


Pour accéder aux 2 décrets :
- décret n°2009-1296
- décret n°2009-1297
www.legifrance.gouv.fr

A piriori, il y aurait du nouveau concernant les modalités d'application de cette majoration du PTZ en cas de logement BBC.

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/logements-neufs-beneficiant-du-label-bbc-2005-majoration-du-pret-a-0/index.html

Les modalités de remboursement sont indiquées. Est ce fiable d'après vous ?

Super ton lien,
Waaa avec la majoration je passerai d'une période de remboursement de 12 à 16ans, ce qui me permettrait apparement d'ajouter 20000€ à notre budget (!!).

Je ne comprend pas par contre comment on peut "justifier de l’obtention du label BBC" à l'avance (???) Faudrait passer par un constructeur qui s'y engage ? Et dans ce cas si on passe pas par un constructeur comment ça se passe ? Je pige pas bien.

Certains constructeurs s'y engagent contractuellement (en tout cas, à ce qu'ils nous ont dit) si bien que si quand Effinergie vient controler, il s'avere qu'il y a des problemes, le constructeur corrige les problemes gratuitement (toujours selon leurs dires)

Sylvio a écrit:

Super ton lien,
Waaa avec la majoration je passerai d'une période de remboursement de 12 à 16ans, ce qui me permettrait apparement d'ajouter 20000€ à notre budget (!!).

Je ne comprend pas par contre comment on peut "justifier de l’obtention du label BBC" à l'avance (???) Faudrait passer par un constructeur qui s'y engage ? Et dans ce cas si on passe pas par un constructeur comment ça se passe ? Je pige pas bien.

C'est notre cas aussi, nous n'avons pas de constructeur...

Je pense que le BBC ne va plus ressembler à rien si ce sont les constructeurs qui se mettent dans la brèche

Je crois au contraire que c'est une garantie (pour toutes les parties).

Il faut savoir que dans la loi le test d'étanchéité n'existait pas, c'est effinergie qui la rajoutait pour être plus en lien avec la réalité... moi, je vois la fin du test d'étanchéité pour la BBC, don ça ne voudra plus dire grand chose