Le %age exigible aux différents stades de la construction

Bien le bonjour !
Est ce que ces pourcentages d'appel de fonds sont valables lorsqu'on fonctionne par contrat d'entreprises? Là, la maison est hors d'eau, hors d'air, mais il y a des choses non réalisées et payées en partie à notre maçon. Ai-je le droit de 'consigner' 5% du montant total que je dois à ce maçon pour qu'il termine tout ça?
Merci d'avance !

Bonjour,
mon contrat avec mon constructeur mentionne 20 pour cent pour demarrer le chantier et la suite celà achevement des travaux , la banque me dis que normalement ça aurais du etre 5 pour cent que 20 pour commencer sans rien avoir encore fait celà leur parais exageré , qu en pensez vous svp ?

La grille d’appel de fonds
A la signature du contrat 5 %*
A la délivrance du permis de construire 10 %*
A l’ouverture de chantier 15 %
A l’achèvement des fondations 25 %
A l’achèvement des murs 40 %
A la mise hors d’eau 60 %
A l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air 75 %
A l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage 95 %
Soldes suivant conditions fixées réglementairement 100%**




C'est 15% MAXIMUM !!!!

Il a l'air pas mal votre constructeur dis-donc.

Pour info ici le premier paiement était à l'achèvement des fondations, soit 25% direct !

Merci pour votre reponse , en faite j ai deja signé le contrat sous reserve d acceptation de mon pret à la banque et j ai deja obtenue le permis de construire , là j attend d avoir l accord definitif de la banque de reglé j ai reçu l offre de pret il faut que je l a renvois et mon constructeur me reclame 20 pour cent pour que l on debute le chantier en faite en sachant que je ne lui ai rien verse à la signature ou autre pour l instant .

Et dans votre CCMI y'a pas l'échéancier des versements ?

Je ne suis pas en contrat ccmi en faite , dans mon contrat avec mon constructeur il es stipulé 20 pour cent d accompte au debut des travaux et suite du reglement celà achevement des travauxen reference au devis

Ah bah alors là, j'en sais rien ! Comment un constructeur peut-il faire autre chose qu'un CCMI d'ailleurs ?