Le %age exigible aux différents stades de la construction

Bonsoir Ludivineuh

C'est pour chaque échéance, n'oubliez pas de réclamez la visite


Article L231-3 CCH extrait

Citation:

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :


f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.

oui donc là comme c'est pas fermé il peut me dire que je peux m'y rendre quand je veux pour constater...
par contre la dalle doit-elle etre coulée pour que ce stade soit réputé achevé ?
et ca ne risque rien avec le gel ?

Bonsoir à tous,

Bon je pense poster dans le bon sujet puisqu'il s'agit de la répartition des paiements au cours de la construction.

J'en suis presque aux 95% de l'achèvement des travaux comprenant la plomberie, la menuiserie et le chauffage.
Il est prévu que tout retard dans les paiements entraîne des pénalités bien entendu mais problème :

Suite à un appel de fond, doit-on forcément payer si on estime que la prestation n'est pas correctement réalisée ?
Qui est juge des marges d'erreur sur la prestation ?
Imaginez que je ne paye pas en disant que les travaux de plâtrerie ne sont pas finalisés comme ils devraient l'être et que l'on m'inflige des pénalités...

Je sais bien que nous avons les 5% restant concernant la liste de réserve mais certains constructeurs ne sont pas du tout pressés de récupérer ces 5% et traînent ensuite en longueur !

En gros, je pensais ne pas payer tout de suite le dernier gros chèque avant les 5% de réserve, tant que plomberie et menuiserie ne sont pas nickelles.
Le constructeur ne pourra pas me menacer de cesser les travaux puisqu'ils arrivent à leur terme...

Toutefois, accepter la livraison de la maison à la réception implique-t-il que j'accepte implicitement de régler ces 95 % (car ils ne le seront pas à la date de la réception qui approche fortement).

Je vous remercie d'avance de m'éclairer.

Je suppose que le DTU fait foi pour les convaincre non ?
Mais je ne sais pas si le non respect du DTU autorise le non paiement des échéances citées dans le topic.

Bonsoir Althea ,

Althea a écrit:

Bonsoir à tous,

Bon je pense poster dans le bon sujet puisqu'il s'agit de la répartition des paiements au cours de la construction.

J'en suis presque aux 95% de l'achèvement des travaux comprenant la plomberie, la menuiserie et le chauffage.
Il est prévu que tout retard dans les paiements entraîne des pénalités bien entendu mais problème :

Suite à un appel de fond, doit-on forcément payer si on estime que la prestation n'est pas correctement réalisée ?
Qui est juge des marges d'erreur sur la prestation ?
Imaginez que je ne paye pas en disant que les travaux de plâtrerie ne sont pas finalisés comme ils devraient l'être et que l'on m'inflige des pénalités...
Je sais bien que nous avons les 5% restant concernant la liste de réserve mais certains constructeurs ne sont pas du tout pressés de récupérer ces 5% et traînent ensuite en longueur !
En gros, je pensais ne pas payer tout de suite le dernier gros chèque avant les 5% de réserve, tant que plomberie et menuiserie ne sont pas nickelles.
Le constructeur ne pourra pas me menacer de cesser les travaux puisqu'ils arrivent à leur terme...

Effectivement la meilleurs solution serai d'attendre le dernier stade et

Toutefois, accepter la livraison de la maison à la réception implique-t-il que j'accepte implicitement de régler ces 95 % (car ils ne le seront pas à la date de la réception qui approche fortement).

Je vous remercie d'avance de m'éclairer.

La solution serait en effet d'attendre et de mettre en reserves toutes les choses que vous énumerez .
Et si comme vous dites le cst tarde à lever les reserves , mettez le garant en copie des courriers échangés .

A+

AndreM a écrit:

15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvement des murs ;
60 p. 100 à la mise hors d'eau ;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Est-ce que cela inclu les avenant sont également concernés ou sont-ils payables en une seule fois au fur et à mesure de leur signature ?
Je pense en particulier à ceux qui sont demandés par le client avant les 4 mois à compter de la signature du ccmi ?

Bonjour,

J'ai une petite question concernant les 5% restant car j'ai un peu de mal à comprendre.
Quand doit on payer ces 5%? et a quoi serve t'il?

Merci pour vos infos.
Muriel

murielcha a écrit:

Bonjour,

J'ai une petite question concernant les 5% restant car j'ai un peu de mal à comprendre.
Quand doit on payer ces 5%? et a quoi serve t'il?

Merci pour vos infos.
Muriel

Bonjour murielcha ,

Les 5 % sont pour les réserves .

Si vous avez des reserves le jours de la reception ou dans les 8 jours cette argent doit être consigné à la CDC ( http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209 )

Mais rien ne vous oblige à donner ces 5 % le jours de la reception , vous avez bien 8 jours pour les donner !

A moins que vous ne soyez accompagné d'un expert en batiment et là si pas de réserves vous devez payez ces 5 % tout de suite .

A+

Bonsoir,

Pour l'appel de fonds des 75%, les bandes doivent elles être faites? les vis cachées?

Merci d'avance, je n'ai pas encore payé ayant un doute...

Bonjour graoully ,

graoully a écrit:

Bonsoir,

Pour l'appel de fonds des 75%, les bandes doivent elles être faites?

OUI !!


les vis cachées?

Ce sont des reserves , mais vous le signalez au cdt de vive voie si ça se passe bien ou en recommandé si l'ambiance est déja tendu !!

A+

philippe29 a écrit:

Bonjour graoully ,

graoully a écrit:

Bonsoir,

Pour l'appel de fonds des 75%, les bandes doivent elles être faites?

OUI !!


les vis cachées?

Ce sont des reserves , mais vous le signalez au cdt de vive voie si ça se passe bien ou en recommandé si l'ambiance est déja tendu !!

A+

Merci Philippe,

Jusqu'à présent, je n'avais rien à dire bien au contraire (seul 2 appels avant celui ci 25% et 60%). Par contre pour les bandes çà me surprenait mais comme je n'y connais strictement rien...
En fait salon, séjour elles sont presques toutes faites sauf plafond mais aucune dans les chambres... L'électricien est déjà passé et apparemment il est prévu de couler la chape la semaine prochaine ?!? (info connue par l'installateur de l'aspi centralisée qui m'a appelé et m'a confirmé être repassé finir son boulot avant hier à cause de celà). Le bandeur finira après???

Question con : je peux d'ores et déjà prendre les mesures pour la largeur des placards, çà ne va plus bouger?

J'ai fait part de mon interrogation sur les bandes au constructeur mercredi matin par mail mais il doit avoir une panne de réseau depuis , je l'appelerai Lundi

Merci encore, bonne soirée

Bonjour graoully ,

graoully a écrit:

je peux d'ores et déjà prendre les mesures pour la largeur des placards, çà ne va plus bouger?

Sans photos de l'état d'avancement , il est dur de ce pronocer !!
Mais si les bandes sont fini , normalement ça ne bougera plus beaucoup .
J'ai fait part de mon interrogation sur les bandes au constructeur mercredi matin par mail mais il doit avoir une panne de réseau depuis , je l'appelerai Lundi

Un courrier serai je pense plus approprié , mais si pour le moment c'est pas trop tendu un coup de fil pourrai suffire .
Mais si vous voyez que ça ne bouge pas , faite tourner les RAR .

Merci encore, bonne soirée

Bon dimanche

philippe29 a écrit:

Bonjour graoully ,

graoully a écrit:

je peux d'ores et déjà prendre les mesures pour la largeur des placards, çà ne va plus bouger?

Sans photos de l'état d'avancement , il est dur de ce pronocer !!
Mais si les bandes sont fini , normalement ça ne bougera plus beaucoup .
J'ai fait part de mon interrogation sur les bandes au constructeur mercredi matin par mail mais il doit avoir une panne de réseau depuis , je l'appelerai Lundi

Un courrier serai je pense plus approprié , mais si pour le moment c'est pas trop tendu un coup de fil pourrai suffire .
Mais si vous voyez que ça ne bouge pas , faite tourner les RAR .

Merci encore, bonne soirée

Bon dimanche

Merci.

J'essaie de mettre des photos demain. Pour le moment, l'ambiance est bonne j'ai pas causer de problème pour le moment (même quand le maçon me paraissait douteux), je vais donc l'appeler dans un premier temps, je verrais ensuite.
Par contre, j'ai peur que s'il prenne mal le LR/AR, il se venge sur les délais (m'a assuré une livraison en juillet mais contractuellement il peut livrer jusqu'en novembre sans pénalités)

mike-taz a écrit:

isacapitole a écrit:

...Je suis également surprise du post de Mumu : le crépi dans les 75%...cela semble un peu tôt...

Pas du tout, si tu considere que le crepis doit etre fait imperativement avant les cloisons !!!!

Tu en es sur ? Pourquoi ?
Chez moi par exemple les cloisons sont presque finies et le crépi n'est pas fait