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Problème avec Phénix.

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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
Bonjour,

Je vous explique le problème.
La maison devait être livrée avant le 08/11 (CCMI). Mais les travaux ont trainé.


- Nous avons eu la visite de chantier des 95% le 04/11 (visite que j'ai exigé suite à l'appel de fonds des 95%).

Bilan, quelques petites bricoles à finir (genre grille de ventilation, joint silicone...) mais surtout une cheminée qui présente un gros défaut de peinture, l'enduit non fait et du béton à évacuer devant la maison. Pas de date de livraison prévue. Le chef de travaux n'a pas fait de PV de réunion, et il ne va pas nous convoquer par lettre recommandée pour la réception et la remise des clés, ce sera une convocation orale.

Depuis, le sous enduit a été fait (ça je l'ai vu), et deux ou trois petites choses dans la maison ont été finies (info du cdt).
En résumé, il reste à finir l'enduit, résoudre le problème de la cheminée et enlever la coulée de béton qui a été faite accidentellement.
Nous avons donc payé l'appel de fonds des 95%.

Et depuis, pas moyen d'avoir une date de livraison. On devait me la donner mercredi, puis jeudi.... Impossible le le joindre, aucune info du côté du siège régionnal, et pas de réponse au mail fait à sa secrétaire.

Donc trois solutions possibles :

1 : mettre une coquille d'oeuf sur ma tête et attendre à côté du téléphone sans ne rien pouvoir prévoir, avec une convocation orale qui peut se transformer en réunion de chantier si ça se passe mal.

2 : la même chose mais en faisant le mort jusqu'à ce qu'un recommandé arrive enfin, et toucher le pactole en indemnités de retard (que je vais déduire des 5%).

3 : provoquer la livraison par lettre recommandée, y convier un huissier de justice et un serrurier (mais dans ce cas j'aurai une maison pas terminée).

Sachant que le 23/11 les travaux d'assainissement devraient débuter, que suite à un autre post le chef de travaux m'a certifié qu'il donnerai les clés à l'assainisseur, mais que, tout cela n'est que du verbal...

Que me conseillez-vous ?
Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Sans aucun complexe la 3 : provoquer la livraison par lettre recommandée, y convier un huissier de justice et un serrurier (mais dans ce cas j'aurai une maison pas terminée).


par contre pour le 2: il aurait fallut le faire des 95 % . les 5% étant la carotte pour que le constructeur lève les réserve , il ne faut pas la diminuer.
Apres 30 J de retards il faut exiger les indemnités au garant.

voir ici

N°Aamoi 2879
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
Ok merci
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir Ike07,

Pourquoi avoir payé les 95% si l'enduit de façade n'est pas fait ou n'est pas fini ?
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
Parce que l'enduit est juste décoratif, et que cela interdit de bloquer le paiement s'il n'est pas fait.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Hum ca sent l'argument du constructeur ca ...

normalement l'appel de fond du 95% est pour une maison terminé. il peut y avoir des réserves , mais la c'est carrément un non facon par rapport au contrat.

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Quand c'est juste décoratif et que la prestation n'est donc pas réalisée il faut quand même la payer Blush

C'est nouveau sa...


Et peut-être il ne faut pas mettre l'enduit en réserve et bien entendu il faut donner les 5% puisque c'est que décoratif ?


ike07 a écrit:Parce que l'enduit est juste décoratif, et que cela interdit de bloquer le paiement s'il n'est pas fait.
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
Bonsoir,

Evidemment que je ne vais pas donner la totalité des 5%, car il reste des choses à faire.
Pour le défaut de peinture de la souche de cheminée, nous avons convenu qu'il sera consigné 500 euros.
Mais j'augmenterai la somme consignée suivant ce que je vais découvrir.
Si c'est refusé, c'est simple, je ne signe rien et je repars (convocation orale), puis je provoque la livraison de façon officielle.
Pendant ce temps les pénalités de retard continueront à s'additionner.

Pour l'enduit il est prévu de signer un accord qui les engage à le faire dès que la météo le permet.

On ne va pas se laisser faire, mais on n'y va pas non plus avec des gants de boxe

Livraison normalement mardi 29.
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir Ike07,

Pour le défaut de la peinture de la souche de la cheminée vous consignez 500 euros mais par contre là vous êtes bien sûr que ce n'est pas interdit de bloquer 500 euros puisque c'est aussi une prestation décorative Blush


Et pour l'enduit de façade il est prévu de consigner quel montant ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
ike07 a écrit:Bonsoir,

Evidemment que je ne vais pas donner la totalité des 5%, car il reste des choses à faire.
Pour le défaut de peinture de la souche de cheminée, nous avons convenu qu'il sera consigné 500 euros.
Mais j'augmenterai la somme consignée suivant ce que je vais découvrir.
Si c'est refusé, c'est simple, je ne signe rien et je repars (convocation orale), puis je provoque la livraison de façon officielle.


Bonsoir,

Il faut absolument ne rien donner des 5% lors de la réception !
Vous pensez bien que si vous ne gardez que 500 euros, votre cst se fera un plaisir de ne JAMAIS effectuer les modifications !
La totalité des 5%, c'est ce qui est prévu par la législation du CCMI, point barre.
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
Non, la loi permet de consigner jusqu'à 5%, nuance.
Et il faut l'accord du CST pour la consignation, ou passer par le TGI, sinon c'est une opération de séquestre.

Et j'ai bien dit que les 500 euros c'est juste pour la souche de cheminée.
Ce sera certainement plus.

Je m'oriente plus vers l'accord entre les deux parties, ce qui est logique, et si il n'y a pas d'accord, je ferai autrement.
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Il ne faut jamais payer les 5% le jour de la réception de votre maison...

Sans réserve vous payez aprés les 8 jours de la réception de votre maison puisque pendant 8 jours vous pouvez émettre encore des réserves à votre constructeur par courrier en recommandé avec Ar.

Avec même qu'une réserve vous consignez les 5% à la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à la levée de cette réserve...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
roberto13 a écrit:Il ne faut jamais payer les 5% le jour de la réception de votre maison...

Sans réserve vous payez aprés les 8 jours de la réception de votre maison puisque pendant 8 jours vous pouvez émettre encore des réserves à votre constructeur par courrier en recommandé avec Ar.

Avec même qu'une réserve vous consignez les 5% à la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à la levée de cette réserve...


C'est bien ce que j'ai dit plus haut mais ike07 n'est pas d'accord.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
ike07 a écrit:Non, la loi permet de consigner jusqu'à 5%, nuance.
Et il faut l'accord du CST pour la consignation, ou passer par le TGI, sinon c'est une opération de séquestre.

Et j'ai bien dit que les 500 euros c'est juste pour la souche de cheminée.
Ce sera certainement plus.

Je m'oriente plus vers l'accord entre les deux parties, ce qui est logique, et si il n'y a pas d'accord, je ferai autrement.

Et si tu veux qu'ils leur reste de la motivation pour intervenir  , alors il vaut mieux alors consigner la totalité des 5% sinon tu risque d'attendre jusqu’à  l'an pépin pour qu'ils interviennent sur les réserves restantes.
pour eux les 5 % c'est de la trésorerie en attente , pour toi c'est la carotte pour qu'il respectent leurs engagement.

voir ici

N°Aamoi 2879
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
Bon,

On a bien réfléchit, vu la liste des travaux restant, on va consigner les 5%.
Vu que le niveau de confiance est à zéro, c'est logique.

Du coup on n'aura pas les clés.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
ike07 a écrit:Bon,

On a bien réfléchit, vu la liste des travaux restant, on va consigner les 5%.
Vu que le niveau de confiance est à zéro, c'est logique.

Du coup on n'aura pas les clés.


Pourquoi pas les clés ?
Si vous êtes convoqués par convocation recommandé AR pour une "vraie" réception et que vous venez avec un huissier, vous refusez de sortir et vous faites appel à un serrurier pour changer les serrures. Et hop vous êtes chez vous avec les clés.
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
C'est une convocation orale.
Du coup ils peuvent repartir de leur côté, mais nous aussi.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Ben tu valide cette conversation oral avec une lettre recommandé avec accusé de reception.

une fois les 95% demander tu peut toi même faire la convocation donc la rendre officiel et opposable. cf www.aamoi.fr

voir ici

N°Aamoi 2879
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
Et bien voilà nous avons les clés.

Tout s'est bien passé, le constructeur a accepté nos réserves, la consignation de la somme correspondante, s'est engagé par écrit sur la finition de l'enduit etc.
Pas de soucis non plus pour les indemnités de retard.

Je posterai des photos du poêle à granulés etc, ça peut servir à d'autres.
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

J'ai un problème pour la rénovation de ma façade qui dure depuis des mois...

http://www.60millions-mag.co[...]027-50.html
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