Abri de jardin moins de 5m2 et voisinage Résolu

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Le 08/12/2016 à 14h23 Env. 400 message Gard

Bonjour a tous,

Voila je viens d'acheter un abri de jardin qui fait 4.78 m2 et qui n'est donc pas soumis à une déclaration de travaux préalable.

Mon intention est de le mettre a 1m de ma cloture séparative (grillage rigide mitoyen).
J'ai appelé la Mairie de mon village pour savoir si je pouvais le disposer ou je voulais sur mon terrain qui m'a répondu : " Vu que l'abri ne dépasse pas 5m2, il n'est soumis à aucune restriction du POS ou du PLU, vous pouvez le poser ou bon vous semble".

Malgré cette réponse j'ai un doute tout de même car je suis aller faire un tour sur internet qui me laisse penser que je peux soit le poser en limite soit à 3m.
Mais peu être que cest règles ne s'appliquent qu'au dessus des 5m2 de surface.

Merci de vos réponse pour m'éclairer.
Cordialement

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Le 08/12/2016 à 14h46 Membre utile Env. 2000 message Moselle

Bibou30100 a écrit:Bonjour a tous,

Voila je viens d'acheter un abri de jardin qui fait 4.78 m2 et qui n'est donc pas soumis à une déclaration de travaux préalable.

Mon intention est de le mettre a 1m de ma cloture séparative (grillage rigide mitoyen).
J'ai appelé la Mairie de mon village pour savoir si je pouvais le disposer ou je voulais sur mon terrain qui m'a répondu : " Vu que l'abri ne dépasse pas 5m2, il n'est soumis à aucune restriction du POS ou du PLU, vous pouvez le poser ou bon vous semble".

Malgré cette réponse j'ai un doute tout de même car je suis aller faire un tour sur internet qui me laisse penser que je peux soit le poser en limite soit à 3m.
Mais peu être que cest règles ne s'appliquent qu'au dessus des 5m2 de surface.

Merci de vos réponse pour m'éclairer.
Cordialement

Bonjour,

Aussi bizard que cela puisse paraître, bien que votre abri (inf à 5m²) ne soit soumis à aucune formalité administrative, cela ne vous dispense pas, pour autan, de respecter la règlementation (POS, PLU ou carte communale s'il existe, ou dispositions du Code de l'urba (RNU)).

C'est comme sur la route, ce n'est pas parce qu'il n'existe pas de contrôle de la vision que vous pouvez rouler en étant "aveugle"...

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Le 08/12/2016 à 14h54 Env. 400 message Gard

OUi je suis bien conscient de cela mais ma MAIRIE me dit que je n'ai pas de contrainte de distance

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Le 08/12/2016 à 15h40 Membre utile Env. 2000 message Moselle

Bibou30100 a écrit:OUi je suis bien conscient de cela mais ma MAIRIE me dit que je n'ai pas de contrainte de distance

Existe-t-il un PLU ou un document d'urba ?

Si oui, s'y référer, si non, le RNU s'applique avec construction en limite ou H/2 avec mini de 3m.

La commune à peut être raison (voir PLU) mais souvent, elle ne connait pas elle-même les dispositions de son propre document d'urba qu'elle a, elle-même bien consciencieusement -et après en avoir longuement débattu ??? - , approuvé...

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Le 08/12/2016 à 15h50 Env. 400 message Gard

ladenree a écrit:
Bibou30100 a écrit:OUi je suis bien conscient de cela mais ma MAIRIE me dit que je n'ai pas de contrainte de distance

Existe-t-il un PLU ou un document d'urba ?

Si oui, s'y référer, si non, le RNU s'applique avec construction en limite ou H/2 avec mini de 3m.

La commune à peut être raison (voir PLU) mais souvent, elle ne connait pas elle-même les dispositions de son propre document d'urba qu'elle a, elle-même bien consciencieusement -et après en avoir longuement débattu ??? - , approuvé...

Le PLU a été cassé a cause d'une action en justice d'un habitant de la commune et de ce fait nous sommes en POS actuellement.
Le RNU????
Je trouve ca sévère de de devoir mettre à 3 metres car cela m'handicape beaucoup vu la disposition du terrain.
Surtout que si je suis votre logique, leur chenille qui fait environ 2m2 et qui se trouve a 1 metre de notre cloture serait hors la loi???
Et si je tente de le mettre ou je le souhaite sous principe que ladjointe à l'urbanisme m'ai donné une mauvaise indication?

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mistigri34 Picto info

Le 08/12/2016 à 16h01 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Citation: Et si je tente de le mettre ou je le souhaite sous principe que ladjointe à l'urbanisme m'ai donné une mauvaise indication?

Bonjour,

Demandez lui de confirmer par écrit

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Le 08/12/2016 à 16h07 Membre utile Env. 2000 message Moselle

Bibou30100 a écrit:
ladenree a écrit:
Bibou30100 a écrit:OUi je suis bien conscient de cela mais ma MAIRIE me dit que je n'ai pas de contrainte de distance

Existe-t-il un PLU ou un document d'urba ?

Si oui, s'y référer, si non, le RNU s'applique avec construction en limite ou H/2 avec mini de 3m.

La commune à peut être raison (voir PLU) mais souvent, elle ne connait pas elle-même les dispositions de son propre document d'urba qu'elle a, elle-même bien consciencieusement -et après en avoir longuement débattu ??? - , approuvé...

Le PLU a été cassé a cause d'une action en justice d'un habitant de la commune et de ce fait nous sommes en POS actuellement.
Le RNU????
Je trouve ca sévère de de devoir mettre à 3 metres car cela m'handicape beaucoup vu la disposition du terrain.
Surtout que si je suis votre logique, leur chenille qui fait environ 2m2 et qui se trouve a 1 metre de notre cloture serait hors la loi???
Et si je tente de le mettre ou je le souhaite sous principe que ladjointe à l'urbanisme m'ai donné une mauvaise indication?

Si pas de PLU alors voir le POS (art 7 de la zone)...
Il y a des chose qu'on ne peut pas dire sur un forum...
Mais je n'en pense pas moins, donc je chuchote...
La justice ayant déjà bien trop de travail avec des crimes, des viols, des attentats, il est sur et certain qu'elle va s'atteler très rapidement à faire respecter la loi pour un abri construit - ou plutôt posé - bien chez soi (et pas chez le voisin) à qques décimètre trop proche de la limite...C'est , pour elle, d'une importance haute, n'est-ce pas...

Reste le voisin qui peu l'avoir mauvaise, en alerter le maire, qui devra dresser PV et transmettre au proc...Qui, lui, va rencontrer les mêmes priorités qu'au-dessus...

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Le 08/12/2016 à 16h12 Env. 400 message Gard

ladenree a écrit:
Bibou30100 a écrit:
ladenree a écrit:
Bibou30100 a écrit:OUi je suis bien conscient de cela mais ma MAIRIE me dit que je n'ai pas de contrainte de distance

Existe-t-il un PLU ou un document d'urba ?

Si oui, s'y référer, si non, le RNU s'applique avec construction en limite ou H/2 avec mini de 3m.

La commune à peut être raison (voir PLU) mais souvent, elle ne connait pas elle-même les dispositions de son propre document d'urba qu'elle a, elle-même bien consciencieusement -et après en avoir longuement débattu ??? - , approuvé...

Le PLU a été cassé a cause d'une action en justice d'un habitant de la commune et de ce fait nous sommes en POS actuellement.
Le RNU????
Je trouve ca sévère de de devoir mettre à 3 metres car cela m'handicape beaucoup vu la disposition du terrain.
Surtout que si je suis votre logique, leur chenille qui fait environ 2m2 et qui se trouve a 1 metre de notre cloture serait hors la loi???
Et si je tente de le mettre ou je le souhaite sous principe que ladjointe à l'urbanisme m'ai donné une mauvaise indication?

Si pas de PLU alors voir le POS (art 7 de la zone)...
Il y a des chose qu'on ne peut pas dire sur un forum...
Mais je n'en pense pas moins, donc je chuchote...
La justice ayant déjà bien trop de travail avec des crimes, des viols, des attentats, il est sur et certain qu'elle va s'atteler très rapidement à faire respecter la loi pour un abri construit - ou plutôt posé - bien chez soi (et pas chez le voisin) à qques décimètre trop proche de la limite...C'est , pour elle, d'une importance haute, n'est-ce pas...
Reste le voisin qui peu l'avoir mauvaise, en alerter le maire, qui devra dresser PV et transmettre au proc...Qui, lui, va rencontrer les mêmes priorités qu'au-dessus...

OK j'ai saisi le message, et je pense que pour un petit abri je vais le mètre a 1m sans que ce soit gênant pour mon voisin qui de plus ne dirait surement rien. je te remercie en tout cas pour ton aide pour m'aiguiller

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Le 08/12/2016 à 16h13 Env. 400 message Gard

Bibou30100 a écrit:
ladenree a écrit:
Bibou30100 a écrit:
ladenree a écrit:
Bibou30100 a écrit:OUi je suis bien conscient de cela mais ma MAIRIE me dit que je n'ai pas de contrainte de distance

Existe-t-il un PLU ou un document d'urba ?

Si oui, s'y référer, si non, le RNU s'applique avec construction en limite ou H/2 avec mini de 3m.

La commune à peut être raison (voir PLU) mais souvent, elle ne connait pas elle-même les dispositions de son propre document d'urba qu'elle a, elle-même bien consciencieusement -et après en avoir longuement débattu ??? - , approuvé...

Le PLU a été cassé a cause d'une action en justice d'un habitant de la commune et de ce fait nous sommes en POS actuellement.
Le RNU????
Je trouve ca sévère de de devoir mettre à 3 metres car cela m'handicape beaucoup vu la disposition du terrain.
Surtout que si je suis votre logique, leur chenille qui fait environ 2m2 et qui se trouve a 1 metre de notre cloture serait hors la loi???
Et si je tente de le mettre ou je le souhaite sous principe que ladjointe à l'urbanisme m'ai donné une mauvaise indication?

Si pas de PLU alors voir le POS (art 7 de la zone)...
Il y a des chose qu'on ne peut pas dire sur un forum...
Mais je n'en pense pas moins, donc je chuchote...
La justice ayant déjà bien trop de travail avec des crimes, des viols, des attentats, il est sur et certain qu'elle va s'atteler très rapidement à faire respecter la loi pour un abri construit - ou plutôt posé - bien chez soi (et pas chez le voisin) à qques décimètre trop proche de la limite...C'est , pour elle, d'une importance haute, n'est-ce pas...
Reste le voisin qui peu l'avoir mauvaise, en alerter le maire, qui devra dresser PV et transmettre au proc...Qui, lui, va rencontrer les mêmes priorités qu'au-dessus...

OK j'ai saisi le message, et je pense que pour un petit abri je vais le mettre a 1m sans que ce soit gênant pour mon voisin qui de plus ne dirait surement rien. je te remercie en tout cas pour ton aide pour m'aiguiller