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Servitude de Tréfonds Résolu

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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide car je ne trouve aucune réponse concernant un problème que nous rencontrons:

Notre permis de construire vient d'être accepté et l'Agglopole, organisme qui va s'occuper de nous raccorder au tout à l'égout et à l'eau potable, nous demande de leur transmettre les documents de servitudes de tréfonds. Problème ils me citent toutes les parcelles (6 au total) pour lesquelles je dois avoir une servitude de tréfonds seulement sur notre compromis nous n'avons l'accord que pour trois parcelles
( les trois autres sont des nouvelles parcelles qui n'existaient pas encore lors de la signature des servitude de tréfonds). Nous devons donc aller demander l'accord de servitude de tréfonds à certains de nos voisins.

D'où mes questions:

- Comment savoir à qui appartiennent les parcelles citées dans le courrier de l'Agglopole? Car il s'agit en fait d'un chemin d'impasse où chacun en possède une partie. De ce fait je ne sais pas à qui appartient ces bouts de chemins cadastrés.

- Existe-t-il  des modèles que nous pourrions faire remplir directement par les voisins? Où faut-il forcément passer chez le notaires pour faire valoir cet accord?

- Savez-vous quel type de document l'organisme de raccordement à besoin ( photocopie de pièce d'identité joint à une lettre d'attestation sur l'honneur, photocopie du compromis ou de l'acte de vente stipulant les droits de servitude pour tel et tel parcelle...)?

- Les voisins ont-ils le droit de nous demander une compensation sachant que le droit de servitude concerne uniquement un chemin d'accès et non leur terrain en lui-même?

Pour le moment le terrain ne nous appartient pas donc nous voudrions que ce problème soit réglé avant la signature de l'acte de vente prévue au plus tard en mars 2017. De ce fait c'est le propriétaire actuel du terrain qui doit s'occuper de faire signer ces accords.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Vous n'êtes pas propriétaires... le vendeur s'en charge (avez-vous mis en condition suspensive le fait d'obtenir les servitudes??)
- Le cadastre sait à qui appartiennent les parcelles; encore une fois, le vendeur doit s'en occuper... et vous, vous en préoccuper!!
- Ces servitudes doivent faire l'objet d'inscription à la publicité foncière, donc pas de simple autorisation.
- Chemin d'accès ne signifie rien en soit: privé? public? ...
- Il vaudrait mieux en effet que vous disposiez des inscriptions des servitudes avant l'acte!! Mais votre notaire veille... Je présume!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Malheureusement le jour du compromis que nous nous sommes aperçus qu'il manquait cette servitude de tréfonds sur certaines parcelles. Le notaire nous a dit qu'il ne pouvait pas ajouter une condition suspensive à ce sujet. C'est pour cela que nous sommes un peu en panique.

Néanmoins, je connais le vendeur du terrain et il nous a promis qu'il s'en occuperait avant l'acte de vente. Ce qu'il est apparemment entrain de faire. D'après lui il ne resterait plus qu'à aller signer l'accord chez le notaire. C'est d'ailleurs lui qui prendra en charge les frais de notaire concernant la signature de cette accord.

Seulement, nous souhaitons aussi, de notre côté, s'assurer qu'il a demandé l'accord aux propriétaires de toutes les parcelles. D'où ma question comment savoir à qui appartiennent c'est bout de chemin? Donc vous dîtes qu'il nous suffit de se rendre à la mairie pour connaître les propriétaires de ces parcelles?

Je pense que nous demanderons le raccordement au tout à l'égout et à l'eau potable à l'Agglopole avant la vente du terrain afin de s'assurer que cela est possible avec les éléments dont nous disposerons dés l'accord de servitude de tréfonds signé.

Il s'agit d'un chemin privé.

Bonne journée.
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Des nouvelles concernant la fameuse servitude de tréfonds. Le vendeur me dit l'avoir signé chez le notaire donc c'est plutôt rassurant. Seulement, Nous avions rendez-vous le 24/03 pour signer l'acte de vente du terrain ( le compromis a été signé en juillet 2016!) mais le vendeur m'a demandé d'annuler ce rendez-vous car il fallait attendre que cette servitude de tréfonds soit enregistrée. Par quel organisme? Je ne sais pas, mais d'après le secrétariat de notre notaire c'est bien la procédure. Par contre, elle n'a pas su me dire combien de temps cela pouvait prendre, du coup nous n'avons pas fixer de date pour la signature de l'acte de vente. J'ai peur que cela prenne plusieurs mois et cela fait déjà trois mois que nous attendons que cette servitude soit signée... Le vendeur m'a dit que cela pouvait prendre quelques jours avec un peu de chance ou trois semaines... Je ne trouve aucune info à ce sujet sur internet.

Pourriez-vous m'expliquer à quel organisme le notaire du vendeur a t-il envoyé l'acte de servitude de tréfonds pour l'enregistrer et,si vous savez, combien de temps cela peut-il prendre?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Et VOTRE notaire, il en dit quoi ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

les servitudes sont enregistrées au Service des Hypothèques.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

... Désormais publicité foncière.
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Mon notaire... j'ai beaucoup de mal à le contacter. La seule personne à qui j'ai pu demander quelques renseignements c'est, comme je l'ai dit plus haut, la secrétaire de mon notaire qui m'assure que s'est la bonne procédure mais qui ne sait pas combien de temps cela peut prendre.

Merci Elisa21 pour le renseignement =)!

Bonne journée.
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Bonjour DEFFREY,

Merci pour votre réponse.

Bonne journée.
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Env. 60000 message
Bonjour
Est ce VOTRE Notaire ...ou celui du Vendeur ?
Prenez VOTRE notaire...c'est le même prix !

Chez moi les Notaires se rendent --une fois par semaine--- avec leurs actes à l'enregistrement/service des Hypothèques/Publicité Foncière.
Ensuite ce service met 2 mois à tout Vérifier...

Dans mon Hôtel des Impôts, ils n ont pas encore changé les panneaux, pour une fois qu ils font des économies, je ne vais pas me plaindre...
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Messages : Env. 60000

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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Nous avons pris notre propres notaire et nous avons bien fait car c'est lui-même qui à pointé du doigt le fait qu'il manqué des servitudes de tréfonds. Sur ce le vendeur a promis qu'il s'en occuperait, ce qu'il a fait. Par contre le délais de deux mois dont vous parlez me fait extrêmement peur... Il faut vraiment que je me renseigne à ce sujet.

Je ne suis pas du tout callée sur ce sujet donc excusez ma question qui peut paraître très bête mais de quel panneau parlez-vous, s'il vous plaît?

Merci en tout cas pour vos infos
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Env. 60000 message
Elisa21  ---les servitudes... au Service des Hypothèques
Deffrey ---- Désormais....... .. Publicité Foncière

A mon Hôtel des Impôts la panneau c'est toujours "Service des Hypothèques".

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En cache depuis le vendredi 03 octobre 2025 à 06h44
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