Servitude - Droit de passage

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 260 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Analog Picto info

Auteur du sujet

Le 04/05/2020 à 23h51 Bloggeur Env. 100 message Vaucluse

Bonjour ,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne section mais une question toute bete .
Nous avons achete une maison dont le voisin a un droit de passage sur notre parcelle cadastrée . Aucun probleme jusque la , il est evident qu'il doit s'alimenter en eau et electricité et que les canalisations sont entréee . Mais , sur cette servitude il y a son bloc edf compteur , un regard d'egou ainsi que son compteur d'eau . Est il dans la reglementation ? Car c'est sur notre terrai apres tout ..

Pour info , le passage a etait crée en 1982 ...
A vous lire !

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

g edo

Le 05/05/2020 à 06h18 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Tout dépend de la servitude. Si c'est compris ou pas sur cette servitude

désolé pour l'hortographe

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Analog Picto info

Auteur du sujet

Le 05/05/2020 à 11h02 Bloggeur Env. 100 message Vaucluse

Il n y a rien de decris. si ce n est quel est perpétuelle etque l on peut y circuler a pued ou en voiture. rien aur les reseaux ni sur compteur.
les reseaux ne me genent pas a vrai dire. mais leurs compteur d eau et electricite sont sur mon alignemebt de cloture. de plus, puis je utiliser moi meme ce droit de passage pour creer une nouvelle ouverture sur mon jardin ?

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

vincent d Picto info

Le 05/05/2020 à 11h13 Env. 90 message Loire Atlantique

Bonjour
Il faut contacter votre notaire qui vous donnera les éléments dans votre situation.
Ca va dépendre des écrits existants, de l'usage et de la jurisprudence...
Il faut aussi parler de vos projets à votre voisin, vous verrez sa réaction

Bonne journée,
Vincent

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

jmd14

Le 05/05/2020 à 13h44 Membre super utile Env. 3000 message Calvados

Analog a écrit:Is, puis je utiliser moi meme ce droit de passage pour creer une nouvelle ouverture sur mon jardin ?

Bonjour,
Oui .le terrain vous appartient ,mais vous ne devez pas entraver ou géner le passage de votre voisin tel qu'il est décrit dans l'acte notarié .

Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Analog Picto info

Auteur du sujet

Le 05/05/2020 à 19h29 Bloggeur Env. 100 message Vaucluse

Bien sur , merci pour vos reponse . Pour les canalisations , ok pour le passage dans la servitude . Mais est il en droit de la pose de ses compteur sur celle ci . Sur l'acte il est simplement marqué le passage pas plus ...

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

vincent d Picto info

Le 05/05/2020 à 19h46 Env. 90 message Loire Atlantique

Ces compteurs doivent être posés au plus proche de la route. Il n'y a peut être pas beaucoup de possibilités dans votre cas ?

Tant que le passage laisse bien les 4m reglementaires, ça ne doit pas poser de problème ?

Et je n'imagine pas votre voisin déplacer ces compteurs pour vous faire plaisir, ça va lui couter de l'argent et ça risque de ne pas simplifier vos relations de voisinage.

Sur notre servitude nous avons compteurs et poteaux électriques.

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Analog Picto info

Auteur du sujet

Le 05/05/2020 à 20h03 Bloggeur Env. 100 message Vaucluse

Le probleme est que son compteur d'eau je ne peux le recouvrir et m'empietre de 2emtre au moin .. Je comptais monter un petit cabanon et je ne peux pas ...
Je voudrais un texte reel qui dit si oui ou non la pose est autorisée sur servitude

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 05/05/2020 à 22h18 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Analog a écrit:Le probleme est que son compteur d'eau je ne peux le recouvrir et m'empietre de 2emtre au moin .. Je comptais monter un petit cabanon et je ne peux pas ...
Je voudrais un texte reel qui dit si oui ou non la pose est autorisée sur servitude

Votre servitude étant conventionnelle, vous devez respecter/faire respecter l'usage qui est prévu.
Les textes que vous réclamez ne peuvent se substituer à l'acte, mais permettent de faire respecter les dispositions contenues dans l'acte.
- Les différents compteurs ont-ils été installés depuis que vous êtes propriétaire?
- Pourquoi parlez-vous de cabanon, qui par définition, ne peut se trouver sur la servitude, même si le terrain vous appartient (vous êtes fond servant).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Analog Picto info

Auteur du sujet

Le 05/05/2020 à 22h26 Bloggeur Env. 100 message Vaucluse

deffrey Sur l'acte il y a inscrit un droit de passage d'une largeur de 4metres .
Pour la largeur ok pas de probleme , seulement sur la cloture il y a son compteur . Je veux supprimer cette cloture pour y mettre un cabanon ( le cabanon fera cloture) .
De plus la largeur de 4 metre doit etre valable sur toute la longueur du droit de passage ?

Les differents compteur sont installés depuis 1985 date de creation du droit de passage .
Je ne suis proprietaire depuis seulement 2ans

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

vincent d Picto info

Le 05/05/2020 à 22h58 Env. 90 message Loire Atlantique

Selon moi, il va falloir son accord écrit + travaux à vos frais + laisser les 4m.

Les 4m sont sur l'ensemble de passage, pour laisser un gros camion de pompier passer sans difficulté.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Analog Picto info

Auteur du sujet

Le 05/05/2020 à 23h02 Bloggeur Env. 100 message Vaucluse

vincent d merci Vincent , mais il n'est peut etre pas dans la legalité ...
c'est un peu comme si vous aviez un compteur d'un de vos voisin chez vous ... vous ne pouvais rien y etablir dessus .. ni meme y entreposer quelque chose d'encombrant difficilement deplacable ( exemple un tas de bois , ou autre)

je dis cela car le jardin est petit et chaque M2 est compté

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 06/05/2020 à 09h00 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,
Un droit de passage ne permet que le passage des personnes, véhicules.
Si l'acte ne fait pas allusion aux droits du sous sol (tréfonds), il y a problème. Mais les réseaux datent de 35 ans... Je ne vois pas une issue facile si le voisin ne veut rien entendre !!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Analog Picto info

Auteur du sujet

Le 09/05/2020 à 17h26 Bloggeur Env. 100 message Vaucluse

deffrey Merci ! aujourd'hui il ny a pas de probleme , mais j'envisage la creation d'un petit abris accolé a son mur . Il ne le touchera pas et sera espacé de 10cmenviron . Pas de probleme jusque la . C'est juste pour savoir si jamais il venait a m'embeter sur certain point que j'ai du repondant sur ce qu'il a fait...

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 01 juillet 2025 à 17h57

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !