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Coffret EDF sur chemin de servitude

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Env. 20 message Landes
Bonjour, je souhaite diviser un terrain de 2000 m² en 2 qui a un chemin d'accès de 100m*5m. Je vais donc attribuer ce chemin à un des 2 lots avec droit de passage sur le 2° lot. Pour faciliter la vente, je vais réaliser l'empierrement du chemin avec le passage des réseaux en double (EU, EP, EDF, telecom) et les regards qui vont bien. De même , je vais réaliser la pose des tampons EU et des compteurs d'eau car besoin de permis de construire pour le faire. Il ne restera donc plus qu'aux futurs acheteurs à demander le raccordement électrique (normalement coffret type2 car distance >100m) et téléphonique au bord du chemin et d'utiliser les gaines sous le chemin pour se raccorder à la maison. Par contre, en lisant quelques sujets sur internet, j'ai un peu peur au niveau d'ERDF, notamment au niveau du chemin de servitude. En effet, j'ai cru voir que lorsqu'il y a un chemin de servitude, ERDF ne veut pas se raccorder au début de chemin mais plutôt en limite du terrain en faisant un extension de réseau pour un coût avoisinant les 100€/Ml. Cela risque donc de coûter beaucoup plus cher aux acquéreurs que le prix d'un raccordement de base et cela me pose problème, d'autant que j'aurai passé des gaines pour rien. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est et si il y a un moyen d'éviter cela? Je pensais éventuellement faire le raccordement moi-même maintenant (tant qu'il n'y a pas de servitude) en demandant tout de suite la pose de 2 coffrets type2 en limite du chemin mais est-ce que cela est possible sans permis de construire? Merci de vos conseils...
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre utile Env. 200 message Hyères (83)
gautchier a écrit:Bonjour, je souhaite diviser un terrain de 2000 m² en 2 qui a un chemin d'accès de 100m*5m. Je vais donc attribuer ce chemin à un des 2 lots avec droit de passage sur le 2° lot. Pour faciliter la vente, je vais réaliser l'empierrement du chemin avec le passage des réseaux en double (EU, EP, EDF, telecom) et les regards qui vont bien. De même , je vais réaliser la pose des tampons EU et des compteurs d'eau car besoin de permis de construire pour le faire. Il ne restera donc plus qu'aux futurs acheteurs à demander le raccordement électrique (normalement coffret type2 car distance >100m) et téléphonique au bord du chemin et d'utiliser les gaines sous le chemin pour se raccorder à la maison. Par contre, en lisant quelques sujets sur internet, j'ai un peu peur au niveau d'ERDF, notamment au niveau du chemin de servitude. En effet, j'ai cru voir que lorsqu'il y a un chemin de servitude, ERDF ne veut pas se raccorder au début de chemin mais plutôt en limite du terrain en faisant un extension de réseau pour un coût avoisinant les 100€/Ml. Cela risque donc de coûter beaucoup plus cher aux acquéreurs que le prix d'un raccordement de base et cela me pose problème, d'autant que j'aurai passé des gaines pour rien. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est et si il y a un moyen d'éviter cela? Je pensais éventuellement faire le raccordement moi-même maintenant (tant qu'il n'y a pas de servitude) en demandant tout de suite la pose de 2 coffrets type2 en limite du chemin mais est-ce que cela est possible sans permis de construire? Merci de vos conseils...


Bonjour,


Bonjour,
Dans la majorité des cas, la pose des coffrets et des compteurs se font en limite de propriété ou de servitude. On peut noter que les extensions de réseau sont détectées dès lors que la demande du permis de construire est engagée. Cela dit,pour répondre à votre question sur la pose des coffrets avant l’obtention du PC,cela ne sera pas possible. La viabilisation d’un terrain nécessite l’arrêté du permis de construire.
L’équipe d’eRDF
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Env. 20 message Landes
Merci pour votre réponse. Est-ce que le fait pour un des 2 terrains d'avoir uniquement un droit de passage sur le chemin va forcement entraîner une extension de réseau ou est t'il possible qu'il soit accorder de mettre les 2 compteurs type 2 au début du chemin? Si il faut vraiment réalise une extension de réseau, n'est t'il pas possible que je demande à l'entrepreneur qui réalise les travaux du chemin de mettre les bonnes gaines pour que l'extension puisse être faite par la suite sans devoir refaire une tranchée car sur 100m, le devis va être élevé? Avez-vous un conseil à me donner?
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Normalement il me semble que depuis la loi SRU de 2009 les coffrets doivent être en limite de propriété.
Il faudra donc une extension de réseau pour le terrain qui passe par la servitude.
Pour éviter cela, il faudrait plutôt faire un chemin en indivision, cela permettrait de mettre les 2 coffrets en lime de domaine public et de procéder vous-mêmes aux VRD sur le chemin pour les 2 terrains.
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Env. 20 message Landes
Etes vous sûr que si le chemin est en indivision, erdf acceptera de poser 2 coffrets de type 2 au début du chemin?
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Nous accédons à notre terrain par une servitude de passage, nos coffrets se trouvent en limite de parcelle. Notre crainte à nous était de devoir se mettre en limite de domaine public (300 m). Il me semble que lorsque l'on cherchait des renseignements pour avoir une estimation, j'avais lu que pour les chemins en indivision ce n'était pas la même chose. A vérifier auprès des spécialistes présents sur ce FORUM.
Peut-être voir aussi avec une servitude réciproque (la moitié du chemin dans sa longueur appartenant à chacun), si chaque parcelle a un accès au domaine public, les coffrets devraient pouvoir y être implantés.
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Messages : Env. 300
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Env. 80 message Valence (26)
Bonjour, nous sommes dans le cas d'un chemin en indivision, (desservant nos 2 terrains)... nous avons chacun une moitié du terrain dans sa longueur, jusqu'à notre terrain, le reste du chemin appartient au voisin seul... Nous avons donc une servitude de passage réciproque tant pour les voitures qu'en souterrain pour les réseau, acte par le notaire au moment de la vente...
Du coup nos deux coffrets erdf et gdf sont au bout du chemin, côté route, chacun du côté qui nous appartient... Presque face à face...
je trouve cette solution plus claire qu'un simple droit de passage, car on paie l'entretien du chemin à haiteur de ce qui nous appartient et ca correspond a notre usage, (à deux maison pour la partie jusqu'à chez nous puis à lui seul) pareil pour les impôts sur ce chemin...
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Messages : Env. 80
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Env. 20 message Landes
Votre chemin doit être plus large que le mien qui ne fait que 5m? Si je le divise en 2, il ne reste plus que 2.5m en pleine propriété. Je devrais donc demander une nouvelle déclaration préalable pour la division de terrain et je ne pense pas qu'elle soit acceptée avec une largeur de 2,5m.
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Messages : Env. 20
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Env. 80 message Valence (26)
Il fait juste le passage d'une voiture, je dirai 4 m mais la découpe du terrain a été faite comme ca des le début je pense... Il est évident que c'est un chemin d'accès qu'on ne peut pas clôturer d'autant qu'on a un droit de passage réciproque...
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