Servitude tout à l'égout. Menaces

S'il n'y a pas d'écrit, l'accord amiable ne vaut rien (comment le prouver ?)...

Bonjour,

votre maison et celle du voisin ne faisait pas partie d'une ancienne division de parcelle ?

Si tout a fait pourquoi ?

bibi037 a écrit:

Bonjour,

votre maison et celle du voisin ne faisait pas partie d'une ancienne division de parcelle ?

Bah parce qu'il doit y avoir une servitude par destination de père de famille, en gros c'est un mode d'établissement l'un des fonds est affecté au service de l'autre, il se peut que le tout à l'égout fut posé chez le voisin (donc ancienne parcelle commune) et qui sert maintenant au 2. un coup fil à votre notaire réglera vite la situation, si c'est le cas votre voisin ne peut pas s'opposé.

En fait le tout a l'égout a été installé dans la rue cette annee et le propriétaire de notre future maison s'est raccordé en passant par chez le voisin sous son accord amiable. Le voisin a ensuite vu qu'il pouvait demander des indemnités et lui demande donc à ce jour de l'argent.

Bon, vous pouvez demander une remise sur la vente du montant demander par le voisin, faire notifier par votre notaire cette servitude à l'égard du voisin dans le projet de vente, par contre faut aussi faire imputé les différents frais au vendeur, pis bah le voisin faudra qu'il signe

Il n y a pas de servitude a mentionner dans l acte, puisque les parties n ont rien signé.

Votre notaire vous conseillera.

Il y a plusieurs solutions:

Le vendeur accepte qu il y ait une clause de sequestre, c est a dire qu une partie de la somme de le vente reste consignée chez le notaire pendant un certain temps pour couvrir un eventuel accord

Le vendeur s engage a prendre en charge les frais qui pourraient arriver

Etc.......

Maintenant, le mieux est que le vendeur se debrouille avant la vente pour vendre une maison sans litige potentiel en truvant un accord avec son voisin.

C est son probleme, n en faites pas le votre


C est certainnement ce que son notaire lui conseillera, et je vous conseille de ne pas acheter une maison avec un probleme hérité du precedent proprietaire

Merci effectivement c'est malheureusement son problème
On va attendre de voir ce que cela va donner

Merci pour les conseils

CATERHAM a écrit:

Il n y a pas de servitude a mentionner dans l acte, puisque les parties n ont rien signé.

Votre notaire vous conseillera.

Il y a plusieurs solutions:

Le vendeur accepte qu il y ait une clause de sequestre, c est a dire qu une partie de la somme de le vente reste consignée chez le notaire pendant un certain temps pour couvrir un eventuel accord

Le vendeur s engage a prendre en charge les frais qui pourraient arriver

Etc.......

Maintenant, le mieux est que le vendeur se debrouille avant la vente pour vendre une maison sans litige potentiel en truvant un accord avec son voisin.

C est son probleme, n en faites pas le votre


C est certainnement ce que son notaire lui conseillera, et je vous conseille de ne pas acheter une maison avec un probleme hérité du precedent proprietaire